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Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure, ou, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, ages requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et a la procédure : dans lequel sont signalées, avec les Élémens de leur solution, toutes les questions importantes sur ces diverses matières : disposé en tableaux synoptiques et par order alphabétique de matières, précédé d'une introduction, ou sont développés les principes généraux

Title
Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure, ou, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, ages requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et a la procédure : dans lequel sont signalées, avec les Élémens de leur solution, toutes les questions importantes sur ces diverses matières : disposé en tableaux synoptiques et par order alphabétique de matières, précédé d'une introduction, ou sont développés les principes généraux / par J.-B. Souquet, Avoué.
Publication
Paris : Charles Hingray, Libraire-Éditeur, Delamotte et Ce. Libraires, 1844.

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Details

Description
1 online resource (927 unnumbered pages).
Series Statement
Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920
Uniform Title
Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920.
Subject
Time (Law) > France
Note
  • Reproduction of the original from the British Library.
OCLC
  • 937011741
  • CPPC00780
Title
Dictionnaire des temps légaux, de droit et de procédure, ou, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, ages requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et a la procédure : dans lequel sont signalées, avec les Élémens de leur solution, toutes les questions importantes sur ces diverses matières : disposé en tableaux synoptiques et par order alphabétique de matières, précédé d'une introduction, ou sont développés les principes généraux / par J.-B. Souquet, Avoué.
Publisher
Paris : Charles Hingray, Libraire-Éditeur, Delamotte et Ce. Libraires, 1844.
Type of Content
text
Type of Medium
computer
Type of Carrier
online resource
Series
Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920
Crime, Punishment, and Popular Culture, 1790-1920.
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