Research Catalog

Title

Réformer la décentralisation : pour la République ou pour l'État? / sous la direction de Hugues Clepkens ; Patrick Chauvin, Denis Garreau, Nicolas Kada, Francis Mallol.

Author

Chauvin, Patrick

Publication

• Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, [2017]
• copyright 2017

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Details

Additional Authors

• Garreau, Denis
• Kada, Nicolas
• Mallol, Francis
• Clepkens, Hugues

Description

821 pages; 24 cm.

Series Statement

Les indispensables

Uniform Title

Indispensables (Berger-Levrault (Firm))

Subjects

• Decentralization in government > Law and legislation > France
• Administrative law > France
• Local government > France
• Regional planning > France

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 783-799) and index.

Contents

• Pt. 1. Du pouvoir local à la décentralisation administrative -- 1. Les grandes phases de l'évolution comparée des communes et de l'État -- Section 1 Aux origines de la commune et de l'État -- Sous-section 1 L'émergence de la commune -- Paragraphe 1 La satisfaction des besoins collectifs -- Paragraphe 2 Les anciennes cités -- Paragraphe 3 À l'origine des villages et des villes -- Paragraphe 4 Les différents statuts locaux -- Sous-section 2 L'émergence de l'État -- Paragraphe 1 Les fondements de l'État -- Paragraphe 2 La souveraineté -- Paragraphe 3 La Loi -- Paragraphe 4 Les forces centrifuges -- Section 2 "je crée, donc j'existe". Du "mouvement communal" aux origines de la Renaissance -- Sous-section 1 Le caractère spontané de l'institution communale -- Paragraphe 1 Aux origines du mouvement communal -- Paragraphe 2 La réalité du mouvement communal -- Paragraphe 3 Les chartes et les franchises -- Paragraphe 4 La vie municipale à la fin du Moyen Âge -- Sous-section 2 L'État s'impose en captant le pouvoir local spontané et en s'érigeant comme source unique du droit, donc du pouvoir : "J'autorise, donc je suis." -- Paragraphe 1 Droit naturel -- Paragraphe 2 Droit romain -- Paragraphe 3 Le renforcement du pouvoir royal par l'usage adapté du droit féodal -- Paragraphe 4 Le renforcement du pouvoir royal par la confirmation des libertés locales et les accommodements juridiques -- Sous-section 3 Captation du monopole du droit -- Paragraphe 1 La coutume -- Paragraphe 2 Le rôle des juristes royaux -- Sous-section 4 Alliance avec la bourgeoisie -- Paragraphe 1 Des origines de la bourgeoisie à son instrumentalisation -- Paragraphe 2 La recherche de la proximité du roi -- Section 3 Enracinement de l'État : "J'autorise, donc je règne." De Louis XI à la Révolution -- Sous-section 1 La mise sous tutelle progressive -- Paragraphe 1 L'assainissement de la gestion communale -- Paragraphe 2 L'autoadministration locale comme moyen de contrôle -- Paragraphe 3 Les intendants -- Sous-section 2 La prise de contrôle du local par le "national" -- Paragraphe 1 L'organisation du territoire et son administration -- Sous-paragraphe 1 La hiérarchisation territoriale du pouvoir royal -- Sous-paragraphe 2 Les provinces -- Paragraphe 2 Les conseillers -- Sous-paragraphe 1 Les états généraux et les états provinciaux -- Sous-paragraphe 2 Les conseils du roi -- Paragraphe 3 Les instruments du pouvoir central -- Sous-paragraphe 1 L'impôt et la monnaie -- Sous-paragraphe 2 La justice -- Sous-paragraphe 3 L'unification du droit -- Sous-paragraphe 4 L'armée et la police -- Sous-section 3 Les tentatives de réforme à partir de la moitié du XVIIIe siècle -- Section 4 "Je contrôle, donc j'oriente." De la Restauration à 1969-1989 -- Sous-section 1 L'État n'a plus les moyens d'autoriser les collectivités à agir. Il s'oriente vers un contrôle de plus en plus allégé -- Sous-section 2 L'État et ses instruments orientent les investissements locaux dans les directions souhaitées au plan national -- Sous-section 3 La crise de mai 1968 est analysée, dès 1969, comme la conséquence de la trop grande concentration -- Section 5 La régénérescence de l'État à partir des collectivités
• Sous-section 1 Résurgence : sous l'Ancien Régime -- Sous-section 2 Résurgence : pendant la Révolution -- Sous-section 3 Résurgence au XIXe siècle -- Sous-section 4 Résurgence au XXe siècle -- 2. Du pouvoir communal au pouvoir municipal, ou de la communauté des habitants au pouvoir des élus -- Section 1 De la communauté des habitants à la personnalité morale de droit public -- Sous-section 1 La notion d'"appartenance" au groupe d'habitants -- Sous-section 2 La représentation du groupe -- Sous-section 3 L'incarnation de la personnalité morale -- Paragraphe 1 Aux origines de la personnalité morale -- Paragraphe 2 L'oligarchie -- Sous-section 4 Un palliatif ? Le defensor civitatis -- Sous-section 5 Le fait communal, plus passionnel que rationnel -- Paragraphe 1 L'utopie communale -- Paragraphe 2 Le désenchantement -- Section 2 L'affaiblissement de la légitimité des élus de la communauté des habitants -- Sous-section 1 L'abstention aux élections locales -- Sous-section 2 L'intercommunalité comme substitut au pouvoir local des habitants -- Sous-section 3 Les raisons de la création des syndicats intercommunaux -- 3. La crise de l'État et de la décentralisation -- Section 1 Quel État contemporain ? -- Sous-section 1 Fonctions de l'État -- Paragraphe 1 Au plan international -- Paragraphe 2 Au plan européen -- Paragraphe 3 Les compétences régaliennes nationales -- Paragraphe 4 Le stratège ou l'arbitre ? -- Sous-section 2 Moyens et organisation de l'État -- Paragraphe 1 Finances publiques -- Paragraphe 2 Implantation territoriale de l'État -- Paragraphe 3 La création de la règle de droit et le contrôle de son utilisation -- Section 2 Quel pouvoir local contemporain ? -- Sous-section 1 L'évolution de la société et des individus -- Paragraphe 1 La ville et la campagne -- Paragraphe 2 L'individualisme -- Paragraphe 3 Le consumérisme local -- Sous-section 2 État des lieux -- Paragraphe 1 Des résultats positifs mais partiels -- Paragraphe 2 Des besoins insatisfaits -- Sous-section 3 L'inadaptation du système local -- Paragraphe 1 Des compétences enchevêtrées -- Paragraphe 2 Des moyens insuffisants -- Paragraphe 3 Une organisation territoriale incompréhensible -- Section 3 Quelle nouvelle organisation institutionnelle de l'État et des collectivités ? -- Sous-section 1 Dualité des pouvoirs ou renouveau de la centralisation ? -- Paragraphe 1 La conception d'un pouvoir local politique -- Paragraphe 2 Vers la neutralisation du pouvoir local -- Sous-section 2 Le choix par défaut de la décentralisation administrative -- Paragraphe 1 Une carence de réflexion théorique préalable -- Paragraphe 2 Une absence de revendication populaire -- Paragraphe 3 Une approche empirique et partenariale -- Paragraphe 4 Une démocratie affaiblie -- Pt. 2. L'État contemporain décentralisé -- 1. L'organisation décentralisée de la République ou le socle constitutionnel -- Section 1 L'indivisibilité -- Sous-section 1 Un seul peuple -- Paragraphe 1 L'unité du peuple -- Paragraphe 2 Dans la diversité des populations -- Sous-section 2 Une même langue -- Sous-section 3 Une loi partagée par tous --
• Paragraphe 1 Un pouvoir substantiel de l'État mais limité à certains domaines -- Paragraphe 2 Une territorialisation de la norme foisonnante -- Sous-section 4 Un encadrement institutionnel tempéré -- Section 2 La laïcité -- Sous-section 1 Le respect de la liberté de conscience -- Sous-section 2 La négation des particularismes militants -- Section 3 L'affirmation démocratique et sociale -- Section 4 L'égalité -- Section 5 L'organisation décentralisée de la République -- Sous-section 1 La longue marche vers l'unité institutionnelle et la décentralisation administrative -- Sous-section 2 L'existence des collectivités territoriales -- Section 6 La représentation nationale des collectivités territoriales -- Section 7 La libre administration et la compétence législative -- 2. Des relations entre l'Europe et l'État et les collectivités locales -- Section 1 L'État intermédiaire des collectivités locales -- Sous-section 1 Pour la mise en oeuvre des règles européennes -- Sous-section 2 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance -- Sous-section 3 Pour la répartition des contributions au budget de l'Union -- Section 2 L'Union et les collectivités locales -- Sous-section 1 Aides économiques -- Sous-section 2 Le comité des régions de l'Union européenne -- Section 3 Le Conseil de l'Europe et les collectivités locales et la Charte européenne de l'autonomie locale -- Sous-section 1 Le Conseil de l'Europe, expression politique des États -- Sous-section 2 La Charte européenne de l'autonomie locale, au service du pouvoir local -- 3. Des relations entre l'État et les collectivités locales -- Section 1 Défense et sécurité nationale -- Sous-section 1 Fondamentaux de la politique de défense et de sécurité nationale -- Sous-section 2 Contribution des collectivités territoriales à la défense et à la sécurité nationale -- Sous-section 3 État et collectivités locales en temps de guerre -- Sous-section 4 L'état de siège -- Sous-section 5 Le service de sécurité nationale -- Sous-section 6 Mobilisation générale -- Section 2 Police et sûreté -- Sous-section 1 En temps normal -- Paragraphe 1 Des finalités renouvelées : motivations esthétiques et éthiques -- Paragraphe 2 La sécurité, un impératif catégorique -- Sous-section 2 En cas de circonstances exceptionnelles -- Section 3 Action extérieure -- Section 4 Exercice et partage des compétences de l'État transférées -- Sous-section 1 Répartition des ressources et des charges publiques -- Sous-section 2 Hygiène publique -- Sous-section 3 Développement économique -- Sous-section 4 Lutte contre l'incendie et services de secours -- Sous-section 5 Culture -- Sous-section 6 Éducation -- Sous-section 7 Urbanisme et construction -- Paragraphe 1 L'urbanisme, compétence partagée -- Paragraphe 2 Habitat et logement -- Sous-section 8 Prévention et lutte contre les inondations -- Section 5 L'État, les collectivités territoriales et la norme -- Sous-section 1 Les délégations de compétences de l'État -- Sous-section 2 Le pouvoir normatif de l'État -- Section 6 Moyens de contrôle et d'orientation administratifs de l'État -- Sous-section 1 Contrôle administratif -- Paragraphe 1 Sur les personnes -- Paragraphe 2 Sur les actes
• Sous-section 2 Avis et informations obligatoires préalables -- Section 7 Moyens d'orientation et de contrôle en matières financière, budgétaire et comptable -- Sous-section 1 Les moyens d'orientation et de contrôle budgétaire et financier -- Paragraphe 1 Comité des finances locales -- Paragraphe 2 Obligation de dépôt des fonds libres auprès de l'État -- Paragraphe 3 Contrôles budgétaires, financiers et comptables -- Sous-paragraphe 1 Une évolution multiséculaire -- Sous-paragraphe 2 Contrôles a priori -- Sous-paragraphe 3 Contrôles a posteriori -- Sous-paragraphe 4 Utilisation du résultat des contrôles -- Sous-section 2 Origine des ressources -- Paragraphe 1 Doublement des ressources locales en vingt ans dans un nouveau contexte européen -- Paragraphe 2 L'État contrôle le dispositif -- Paragraphe 3 Transferts financiers de l'État -- Paragraphe 4 Autonomie financière -- 4. Participation des collectivités à l'activité administrative nationale -- Section 1 Les missions administratives -- Section 2 Les missions judiciaires -- Section 3 Les missions d'état civil -- 5. Libre administration -- Section 1 Pouvoir réglementaire -- Sous-section 1 Pouvoir réglementaire d'exécution de la loi -- Sous-section 2 Pouvoir réglementaire local -- Section 2 La collaboration entre l'État et les collectivités territoriales -- 6. De la communauté d'habitants à l'individu -- Section 1 Principe de représentation -- Sous-section 1 La représentation des habitants : la solution contemporaine -- Paragraphe 1 Le corps municipal -- Sous-paragraphe 1 Éléments de perspective -- Sous-paragraphe 2 Le régime actuel régissant le corps municipal -- Paragraphe 2 Constitution des assemblées délibérantes -- Paragraphe 3 Conseillers communautaires -- Paragraphe 4 Fonctionnement des assemblées -- Sous-section 2 Droit à l'information des assemblées -- Sous-section 3 Présidence et police de l'assemblée -- Sous-section 4 Les droits des membres des assemblées locales -- Paragraphe 1 Le droit à une double vie, professionnelle et élective -- Paragraphe 2 Le principe de gratuité -- Sous-section 5 Les droits de la minorité des assemblées locales -- Sous-section 6 Les rapports entre les citoyens et les collectivités -- Sous-section 7 Vote du budget et des comptes -- Sous-section 8 Les avis obligatoires -- Section 2 Principe de participation -- Sous-section 1 Référendum local -- Sous-section 2 Consultation de la population -- Paragraphe 1 Initiative de la consultation -- Paragraphe 2 Objet de la consultation -- Paragraphe 3 Portée de la consultation -- Sous-section 3 Organisation et participation infracommunales -- Paragraphe 1 Conseils de quartier -- Paragraphe 2 Comités consultatifs -- Section 3 Principe d'information de la population -- Sous-section 1 Communication audiovisuelle -- Sous-section 2 Affichage du compte rendu de la séance du conseil municipal -- Sous-section 3 Informations générales et financières -- 7. Éléments constitutifs de la collectivité -- Section 1 L'existence de la collectivité -- Section 2 L'état civil de la collectivité -- 8. La satisfaction des besoins collectifs -- Section 1 Les compétences des collectivités
• Sous-section 1 Principe de compétence générale -- Paragraphe 1 Le contenu de la compétence générale -- Paragraphe 2 Principe de compétences d'attribution pour les régions -- Sous-section 2 L'intérêt public local -- Section 2 Distinction entre compétences nationales et locales -- Section 3 Tutelle interdite entre collectivités -- Section 4 Coopération entre collectivités -- Sous-section 1 Principes -- Paragraphe 1 Liberté d'association entre les collectivités -- Paragraphe 2 Forme de l'association -- Paragraphe 3 Portée de l'association -- Paragraphe 4 Résultats -- Sous-section 2 Le schéma de coopération intercommunale -- Sous-section 3 L'évolution des formules de coopération -- Paragraphe 1 La prise en compte du fait métropolitain -- Paragraphe 2 La prise en compte des interstices territoriaux -- Sous-section 4 La relance des fusions de communes -- Paragraphe 1 Résultat d'une initiative parlementaire -- Paragraphe 2 Après l'intercommunalité, la renaissance de la commune -- Sous-section 4 Intérêt communautaire -- Paragraphe 1 Un intérêt indéfinissable -- Paragraphe 2 Une mise en forme aléatoire -- Paragraphe 3 Des enjeux complexes et essentiels -- Sous-paragraphe 1 Un enjeu entre les élus -- Sous-paragraphe 2 Un enjeu entre l'État et les collectivités et leurs établissements publics de coopération -- Section 5 Répartition et exercice des compétences entre collectivités -- Sous-section 1 Un principe : l'encadrement de l'exercice des compétences locales -- Sous-section 2 Une réalité : les multiples recours au procédé contractuel -- Sous-section 3 La volonté assumée de corriger la répartition des compétences -- Sous-section 4 Le souhait dissimulé de contourner la répartition des compétences -- Section 6 Expérimentation de compétences -- Sous-section 1 Une possibilité très encadrée par la loi... -- Sous-section 2 ...à l'initiative de la collectivité -- 9. Gestion des services et équipements publics locaux -- Section 1 Moyens humains à la disposition des collectivités -- Sous-section 1 Les élus et les délégations de fonctions -- Sous-section 2 La fonction publique territoriale et les agents -- Paragraphe 1 Les emplois fonctionnels -- Paragraphe 2 Les emplois de cabinet -- Section 2 Mode d'organisation de l'administration -- Sous-section 1 Délégations de fonction et de signature -- Sous-section 2 Mutualisation et services communs -- Section 3 Modes d'intervention -- Sous-section 1 La création d'un service public local : une liberté encadrée -- Sous-section 2 La distinction entre les SPA et les SPIC : l'absence de liberté -- Sous-section 3 Le choix du mode de gestion : une liberté préservée -- Sous-section 4 Le respect des "lois" du service public : une limite supplémentaire aux libertés locales -- Section 4 Acteurs -- Sous-section 1 Les sociétés d'économie mixte -- Sous-section 2 Les sociétés publiques locales -- Sous-section 3 Participations dans le capital de sociétés -- Sous-section 4 Associations.

Call Number

ReCAP 17-62438

ISBN

9782701318363 (pbk.)

OCLC

980588298

Author

Chauvin, Patrick, author.

Title

Réformer la décentralisation : pour la République ou pour l'État? / sous la direction de Hugues Clepkens ; Patrick Chauvin, Denis Garreau, Nicolas Kada, Francis Mallol.

Publisher

Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, [2017]

Copyright Date

copyright 2017

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Les indispensables

Indispensables (Berger-Levrault (Firm))

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 783-799) and index.

Added Author

Garreau, Denis, author.

Kada, Nicolas, author.

Mallol, Francis, author.

Clepkens, Hugues, editor.

Research Call Number

ReCAP 17-62438