Research Catalog

Title

L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers : vers un renforcement du soutien européen? / sous la direction de Hélène Pongérard-Payet ; préface de Loïc Grard.

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2018]
• copyright 2018

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Details

Additional Authors

Pongérard-Payet, Hélène

Description

371 pages; 24 cm.

Series Statement

GRALE

Uniform Title

Collection GRALE.

Subject

• European Development Fund
• Economic assistance, European
• European Union countries > Territories and possessions > Law and legislation

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Préface / Loïc Grard -- Avant-propos. Les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine -- Les aspects institutionnels de la coopération européenne ultramarine au coeur de l'ouvrage -- Les aspects juridiques de la coopération européenne ultramarine au coeur de l'ouvrage -- Les aspects financiers de la coopération européenne ultramarine au coeur de l'ouvrage -- Rapports introductifs en forme de prolégomènes -- Les outre-mer au coeur de la coopération territoriale européenne -- La coopération territoriale européenne à l'épreuve de la dualité statutaire des outre-mer -- L'applicabilité du droit européen de la coopération territoriale aux seules RUP -- L'exclusion de principe des PTOM du droit européen de la coopération territoriale -- La coopération territoriale relève du régime d'intégration différenciée des RUP -- La coopération territoriale européenne, terrain d'observation de la dialectique intégration/différenciation dans les RUP -- Le dépassement de la dualité statutaire -- Une incitation à la coopération régionale par-delà les statuts -- La diffusion des instruments de la coopération territoriale dans l'ensemble des outre-mer -- Les pays et territoires d'outre-mer associés aux programmes de coopération territoriale -- La coordination financière entre le FEDER et le FED -- Le régionalisme ouvert à l'épreuve de la situation des collectivités françaises de droit commun : essai de conceptualisation. De la notion de coopération régionale au XXIe siècle -- Le concept de coopération régionale procède au XXIe siècle d'un ordre public international institué -- Un ordre public international qui professe la constitution de "communautés internationales régionales" -- Le décloisonnement des frontières, catalyseur de la coopération régionale -- La coopération régionale, stimulateur du sentiment d'appartenance à une zone géographique -- Un ordre public international qui professe une remise en cause de la centralité diplomatique -- Une coopération régionale étendue aux territoires non indépendants -- Une politique de coopération régionale : attribut de la diplomatie chaude -- Le concept de coopération régionale : la capacité normative offerte aux collectivités territoriales de contracter avec l'étranger -- Le raisonnement juridique afférent à l'exercice de la compétence internationale locale -- Les motivations qui président à l'intervention normative -- Un contenu normatif, fonction de la structure des États -- La coopération régionale renforcée à la faveur de l'action extérieure des collectivités territoriales -- L'intérêt public local régionalisé -- La coopération régionale : une codirection du pouvoir central et du pouvoir local -- Pt. 1. Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine -- Titre I Les acteurs institutionnels européens de la coopération ultramarine : regards croisés -- La coopération régionale des régions ultrapériphériques françaises vue de Bruxelles -- L'émergence du soutien européen à la coopération régionale des RUP françaises -- La réforme des fonds structurels en 1988 -- L'initiative communautaire Interreg (2000-2006) -- Le renforcement du soutien européen à la coopération régionale des RUP françaises
• L'objectif de coopération territoriale européenne (2007-2013) -- L'objectif de coopération territoriale européenne (2014-2020) -- La problématique des relations FED-FEDER -- Le cas du programme Interreg V Saint-Martin - Sint Maarten -- La coordination des programmes FED et FEDER -- La coopération régionale : une nouvelle donne pour les pays et territoires d'outre-mer et leurs voisins -- Les PTOM et leurs voisins : des statuts différents et des enjeux communs -- Un large éventail de dispositions facilite la coopération régionale des PTOM avec leurs voisins -- Des projets de coopération régionale impliquant les PTOM encore en devenir -- Une présence grandissante des PTOM dans les instances régionales de coopération -- Une montée en puissance de la coopération régionale -- Une coopération "gagnant-gagnant" -- L'Union européenne et les Outre-mers, quelle communauté de destin ? -- La problématique de l'avenir des relations entre l'Union européenne et les Outre-mers -- Des questionnements légitimes sur les relations Union européenne-Outre-mers -- Un changement de regard nécessaire des Outre-mers, de l'Union européenne et des États membres -- Une multitude de communautés de destin des Outre-mers avec l'Europe et les pays tiers voisins -- Un rapprochement PTOM-RUP à approfondir à l'aune des enjeux convergents de l'Union européenne et des Outre-mers -- L'intégration régionale : un défi commun des Outre-mers, des pays tiers voisins et de l'Union européenne- -- Titre II La représentation des intérêts des outre-mers auprès de l'union européenne au prisme de la coopération régionale -- La représentation des intérêts des outre-mers français auprès des institutions de l'Union européenne -- La représentation des intérêts des outre-mers français au sein de l'UE, un processus protéiforme et évolutif -- Une représentation dés outre-mers dans le cadre institutionnel de l'UE, relativement encouragée -- Une représentation diversifiée des outre-mers dans le cadre d'un lobbying reconnu par les institutions de l'UE -- La représentation des intérêts des outre-mers français au sein de l'Union, un processus perfectible -- La portée relative de la représentation des intérêts des outre-mers au sein de l'Union -- Des perspectives d'amélioration et d'approfondissement de la représentation des intérêts des outre-mers au sein de l'UE -- L'intégration et la coopération territoriale européennes des régions ultrapériphériques espagnole et portugaises. Perspective historique des intérêts de l'ultrapériphérie atlantique -- L'émergence de l'ultrapériphérie atlantique dans le cadre de l'Union européenne -- L'affirmation des Açores, de Madère et des Canaries dans l'Europe -- communautaire -- Le concept d'ultraphériphérie sous influence régionale atlantique -- Pt. 2. L'ultrapériphérie atlantique dans la coopération territoriale européenne -- Les intérêts de l'Europe à l'ultrapériphérie atlantique -- Le paradigme de région ultrapériphérique d'opportunité -- Les intérêts de l'Union à l'ultrapériphérie atlantique dans la coopération territoriale -- Le soutien européen à la coopération dans la région de Macaronésie -- La coopération régionale outre-mer et l'Union européenne. L'analyse d'une ancienne Ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
• La compétence en matière de coopération régionale : un partage difficile -- Les compétences internationales des collectivités françaises d'Amérique -- L'adhésion aux organisations régionales -- L'affectation d'agents au sein du réseau diplomatique -- Le rôle de l'Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane -- La compétence en matière de coopération régionale un partage nécessaire -- La gestion des programmes de coopération territoriale européenne -- L'action extérieure des collectivités françaises d'Amérique au service des diplomaties française et européenne -- Pt. 2. Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine -- Titre I L'approche descendante du droit de la coopération de l'union européenne -- Le droit primaire de l'Union européenne et la coopération territoriale des régions ultrapériphériques -- La coopération territoriale, élément de la politique de cohésion de la CE/UE -- Quel intérêt pour les RUP ? -- La politique régionale oubliée des auteurs du droit primaire primitif -- La politique de cohésion conjuguée à une attention soutenue portée aux RUP et à leur coopération territoriale -- Le droit primaire de la cohésion et la place des RUP dans l'utilisation des instruments financiers -- Les virtualités du droit primaire et les marges d'interprétation des institutions -- La coopération territoriale, carrefour de politiques sectorielles de l'Union à mettre en oeuvre à destination des RUP -- Le droit primaire matériel et les liens avec les autres "politiques et actions" de l'Union -- Le droit primaire institutionnel et les degrés d'implication du Comité des régions dans les politiques publiques de l'Union -- L'encadrement textuel de la coopération régionale des pays et territoires d'outre-mer -- L'encadrement initialement hésitant de la coopération régionale -- Une notion absente des textes du droit primaire -- Une notion présente dans les textes du droit dérivé -- Le mutisme regrettable de la première décision d'association -- La prolixité variable des autres décisions d'association -- L'encadrement désormais rénové de la coopération régionale -- Le début de la rénovation textuelle -- Une consécration ambitieuse de la coopération régionale dans la décision n 86/283/CEE -- Une consécration exagérément abondante de la coopération régionale dans la décision n 91/482/CEE -- La poursuite de la rénovation textuelle -- Les bouleversements introduits par la décision n 2001/822/CE -- La reprise de grands objectifs de la coopération dans la décision 2013/755/UE -- Titre II L'approche ascendante : facteur de gouvernance multiniveaux -- L'action extérieure des collectivités territoriales françaises d'outre-mer : vers une diplomatie ultramarine? -- La naissance tardive de la coopération régionale des outre-mer -- La négation initiale de l'altérité -- La prise en compte salutaire de l'altérité -- La conduite de l'action extérieure des collectivités d'outre-mer pour l'outre-mer par l'outre-mer -- L'impératif partagé de l'insertion des collectivités ultramarines dans leur environnement régional- -- Des collectivités ultramarines actrices de la coopération régionale dans un cadre élargi -- Les GECT, outils de coopération ultramarine ou Tartuffe des outre-mer ?
• Un outil juridique prometteur pour des coopérations durables -- Les nombreux avantages spécifiques -- Un certain succès sur le continent -- Un dispositif oublié des régions ultratnarines -- Les causes dé l'échec -- L'avenir des GECT dans les régions ultramarines -- Pt. 3. Le financement européen de la coopération ultramarine -- Titre I Les instruments financiers européens mobilisables au soutien de la coopération -- Quels moyens financiers dédiés à la coopération territoriale européenne des régions ultrapériphériques ? Le rôle clé du FEDER -- Le FEDER, un instrument financier privilégié de la coopération territoriale pour les RUP -- Les avantages financiers supplémentaires accordés aux RUP -- La hausse de la dotation -- La prise en compte de la spécificité de la coopération territoriale des RUP -- Les adaptations de la mise en oeuvre du FEDER accordées aux RUP -- La flexibilité de la concentration thématique -- L'extraterritorialité renforcée -- Le FEDER, un instrument financier intrinsèquement imparfait pour la coopération territoriale des RUP -- Un instrument financier incomplet -- Les difficultés de coordination avec les fonds internes et les autres instruments européens -- L'articulation avec les fonds externes -- La demande d'un instrument financier ad hoc -- Le rôle proactif du Parlement européen et de la Cour de justice dans la prise en compte des spécificités des RUP -- Le lobbying des RUP en faveur d'un tel instrument -- Le Fonds européen de développement et la coopération régionale des pays et territoires d'outre-mer -- Le FED : un instrument d'aide à la coopération régionale des PTOM -- Les DAO : cadre légal de la coopération régionale -- La coopération régionale dans les anciennes DAO -- La coopération régionale dans la DAO en vigueur -- Les PTOM bénéficiaires du FED au titre de la coopération régionale -- La coopération régionale dans les programmations pluriannuelles du FED PTOM -- Les spécificités régionales du FED PTOM -- L'évolution réclamée du FED dans les PTOM, au service de la coopération régionale ? -- Le FED : instrument d'intégration des PTOM, et de diffusion de l'UE en puissance -- L'intégration des PTOM dans leurs zones géographiques et la présence de l'UE grâce au FED -- Le rôle de leader en devenir des PTOM à travers la gestion du FED -- Un nouvel instrument adapté aux PTOM réclamé -- Une différenciation institutionnelle des bénéficiaires du FED -- Un traitement budgétaire inégal entre les bénéficiaires du FED -- Titre II Quelques exemples de programmes financés et leur gestion -- La gestion des programmes de coopération territoriale en vue de construire la Grande Caraibe : freins et opportunités -- La gestion des programmes Interreg de l'espace Caraïbe : l'enjeu d'une gouvernance multiniveaux -- Les autorités décisionnelles, acteurs incontournables de la bonne exécution des PO -- L'autorité de gestion, organe opérationnel de la mise en oeuvre du programme -- Le comité de suivi, organe démocratique du processus décisionnel -- Les autorités associées, acteurs complémentaires de la réussite des PO -- La Commission européenne, organe d'intermédiation -- La société civile, un protagoniste émergent de plus en plus impliqué
• La nécessaire adaptation de la gestion des programmes Interreg : dépasser les multiples obstacles pour créer la Grande Caraïbe -- Les correctifs aux imperfections des programmes précédents -- Le renforcement de la coordination FED-FEDER, pour une meilleure réalisation de projets structurants -- La consolidation d'une approche territoriale intégrée -- La création d'un GECT Caraïbe comme symbole de l'institutionnalisation de la Grande Caraïbe ? -- La persistance de limites à la coopération dans la Caraïbe -- La possibilité de création d'un GECT Caraïbe -- La coopération régionale dans l'océan Indien au prisme de l'Union européenne : entre décentralisation et déconcentration, La Réunion - Maotte -- La coopération territoriale européenne au prisme de l'outre-mer -- La coopération territoriale européenne décentralisée à La Réunion : le choix d'une coopération régionale de proximité -- La coopération territoriale européenne déconcentrée à Mayotte : une coopération régionale ciblée -- Le programme européen de coopération Saint-Martin - Sint Maarten -- Le contexte du programme de coopération Saint-Martin - Sint Maarten : le double complexe saint-martinois -- Du point de vue des fonds européens, Saint-Martin est encore en Guadeloupe -- Du point de vue insulaire, Saint-Martin et Sint Maarten sont en concurrence -- Le contenu du programme de coopération Saint-Martin - Sint Maarten : autonomie européenne et construction territoriale de l'île -- Protection de l'environnement et prévention des risques -- L'effet possiblement structurant du programme de coopération territoriale -- Les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne pour la coopération régionale des outre-mer -- Un cadre juridique contraignant pour les négociations pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne -- Un cadre juridique complexe pour un futur accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne -- Une série d'interrogations sur la position future du Royaume-Uni par rapport à l'Union européenne et aux États tiers et organisations internationales impliqués dans la coopération régionale des outre-mer -- Brefs propos conclusifs pour un soutien renouvelé et renforcé de l'Union européenne à la coopération régionale des Outre-mers -- Le soutien de l'Union européenne à la coopération régionale des Outre-mers : un soutien fondamental à renouveler -- Le soutien de l'Union européenne à la coopération régionale des Outre-mers : un soutien perfectible à renforcer.

Call Number

ReCAP 19-60209

ISBN

9782343155258 (paperback)

OCLC

1076352513

Title

L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers : vers un renforcement du soutien européen? / sous la direction de Hélène Pongérard-Payet ; préface de Loïc Grard.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2018]

Copyright Date

copyright 2018

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

GRALE

Collection GRALE.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Pongérard-Payet, Hélène, editor.

Research Call Number

ReCAP 19-60209