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Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, a MM. les Préfets maritimes, les Commissaires chargés en chef du service, les Inspecteurs de la marine, les Commissaires de l'inscription maritime, les Gouverneurs des colonies. Transmission de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer

Title
Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, a MM. les Préfets maritimes, les Commissaires chargés en chef du service, les Inspecteurs de la marine, les Commissaires de l'inscription maritime, les Gouverneurs des colonies. Transmission de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer / Ministère de la marine et des colonies. 1re direction, personnel. 4e direction.
Author
France. Ministère de la marine et des colonies.
Publication
[Paris?] : [Imprimerie royale?], [1831]

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TextRestricted use Rare Books+ 19-19Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Loi sur les pensions de l'armée de mer.
Description
19 pages : illustration; 31 cm
Alternative Title
Transmission de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Signed, "Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies" -- page 4.
  • "Paris, le 16 mai 1831."
  • "Fonds et invalides. No. [1061]" -- docket number supplied in ink.
  • "Loi sur les pensions de l'armée de mer. A Paris, au Palais-Royal, le 18 avril 1831" -- pages 5-17.
  • "Tarif de pensions pour l'armée de mer" -- chart, pages 18-19.
Binding (note)
  • Stab sewn.
Call Number
Rare Books+ 19-19
OCLC
1090742727
Author
France. Ministère de la marine et des colonies.
Title
Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, a MM. les Préfets maritimes, les Commissaires chargés en chef du service, les Inspecteurs de la marine, les Commissaires de l'inscription maritime, les Gouverneurs des colonies. Transmission de la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer / Ministère de la marine et des colonies. 1re direction, personnel. 4e direction.
Imprint
[Paris?] : [Imprimerie royale?], [1831]
Type of Content
text
Type of Medium
unmediated
Type of Carrier
volume
Binding
Stab sewn. NN
Local Note
Numbered, annotated, and signed (on page 4) in ink.
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Added Author
France. Loi sur les pensions de l'armée de mer.
Research Call Number
Rare Books+ 19-19
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