Research Catalog

Title

L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage : étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali / Aïssata Dabo.

Author

Dabo, Aïssata

Publication

• Paris : L'Harmattan, 2018.
• ©2018

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Details

Description

609 pages : illustrations; 24 cm.

Series Statement

• Études africaines. Série Droit, 2425-5548
• Collection "Études africaines". Série Droit

Uniform Title

Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.

Subjects

• Equality
• Women's rights
• Equality > Africa, West
• Equality before the law > Africa, French-speaking West
• Women's rights > Africa, West
• Sex discrimination against women > Law and legislation > Africa, French-speaking West
• Marriage law > Africa, French-speaking West
• Black author
• Mariage > Afrique
• Égalité des sexes > Afrique
• Africa, West
• Marriage law > Africa, West

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 521-583) and index.

Contents

• Le mariage à travers le prisme de l'égalité des sexes -- Inégalité des sexes au regard du mariage -- Inégalité des sexes à partir du mariage -- Le cadre juridique international de la prise en compte de l'égalité dans le mariage -- Instruments internationaux de portée générale -- Instruments internationaux de portée spécifique -- Les vicissitudes des réglementations du mariage en Afrique -- Réformes du mariage par le pouvoir colonial -- Réformes du mariage par les États africains indépendants -- Exceptionnelle longueur des processus de codification en Afrique -- Bilans contrastés des codifications -- Évolution relative des droits de la femme -- Points d'achoppement -- Échecs des réformes du droit de la famille dans les États africains -- Les contours de l'analyse -- Faiblesse des droits de la femme dans le mariage -- Une égalité imparfaite entre l'homme et la femme dans la formation du mariage -- 1. Protection marginale de la liberté matrimoniale de la femme dans le mariage civil -- Section 1 : Disparité de l'âge du mariage de l'homme et de la femme -- Précocité de l'âge matrimonial féminin -- Approches différenciées dans la fixation de l'âge du mariage. -- Âge nuptial de la femme inférieur à celui de l'homme -- Âge nuptial de la femme inférieur à l'âge de la majorité civile -- Incidence de la dispense d'âge en vue du mariage -- Conditions de la dispense d'âge en vue du mariage -- Effets de la dispense d'âge en vue du mariage -- Inadéquation de l'âge matrimonial féminin -- Précarisation de la situation de la femme par le mariage précoce -- Handicap dans l'instruction scolaire de la jeune fille -- Handicap dans la vie professionnelle de la femme -- Vulnérabilité accrue de la femme par le fait du mariage précoce -- Émancipation de plein droit de la femme mineure par le mariage -- Atteintes au droit à la santé de la femme mineure -- Section 2 : Mécanismes inadaptés de protection du consentement au mariage.. -- Protection insuffisante du consentement matrimonial par l'officier de l'état civil et le ministre du culte -- Limites de la protection du consentement nuptial avant la célébration du mariage -- La non-comparution personnelle d'un futur conjoint pendant l'audience préalable -- Le non-respect de la procédure sur le choix de la forme du mariage -- Choix de la forme polygamique du mariage à l'insu d'un futur conjoint -- Responsabilité de l'officier de l'état civil -- Limites de la protection du consentement nuptial pendant la célébration du mariage -- La célébration du mariage par le ministre du culte en droit malien -- Le mariage par procuration dans les droits malien et béninois -- Le mariage par procuration dans l'ancien droit du mariage en France -- Le mariage par procuration dans les droits du mariage des États africains -- Protection inadaptée du consentement matrimonial par le juge -- Cas de recours judiciaires dans le cadre de la protection du consentement nuptial -- Inexistence du consentement au mariage -- Vices du consentement au mariage -- État de la jurisprudence en matière de protection du consentement nuptial -- Rareté des recours en annulation du mariage -- Règlement non juridictionnel des litiges -- 2.
• Protection de la liberté matrimoniale de la femme absente du mariage traditionnel -- Section 1 : L'inégalité des sexes dans la cérémonie matrimoniale traditionnelle -- Éviction de principe de la volonté de la femme dans le processus matrimonial traditionnel -- Le rite matrimonial comme cadre d'adhésion de la famille au mariage projeté -- L'implication nécessaire des familles -- L'assentiment indispensable des familles -- Le rite matrimonial comme cadre d'extension du bénéfice des cadeaux à la famille -- Le caractère obligatoire des présents de mariage -- La détermination des présents de mariage selon la coutume de la femme -- Irréversibilité de l'engagement de la femme résultant de la cérémonie matrimoniale traditionnelle -- Point de départ de l'union matrimoniale -- Le principe de la résidence commune après le rituel matrimonial -- L'exception de la résidence séparée après le rituel matrimonial -- Unicité du rituel matrimonial pour la femme -- Caractère exclusif de l'engagement de la femme -- Empêchement tenant à l'antériorité d'un rituel matrimonial -- Section 2 : La dot comme instrument de renforcement de l'inégalité des sexes -- Interprétations de la dot infériorisantes de la personne humaine -- La dot comme preuve de l'engagement matrimonial de la femme -- Preuve de l'accord des familles -- Preuve du lien conjugal -- La dot comme preuve de la filiation paternelle des enfants... -- Règles usuelles -- Cas de figure particuliers -- La dot comme compensation matrimoniale -- Moyen de substitution de la femme donnée en mariage... -- Compensation de la perte de la contribution de la femme -- Solutions légales face à la dot -- L'interdiction de la dot en droit burkinabè -- Les raisons de l'interdiction de la dot -- La persistance du recours à la dot -- L'admission de la dot dans les droits béninois et malien -- La valeur symbolique de la dot -- Le caractère obligatoire de la dot -- Une égalité imparfaite entre l'homme et la femme à partir du mariage -- 1. Des rapports inégaux entre l'homme et la femme durant le mariage -- Section 1 : Inégalité de l'homme et de la femme mariés dans les rapports personnels -- Le maintien du statut de "chef de famille" en droit malien -- Choix du domicile conjugal par le mari -- Le principe du choix du domicile conjugal par le mari -- La dérogation au principe -- Devoir d'obéissance de la femme envers le mari -- Portée du devoir d'obéissance de la femme -- Responsabilisation du mari pour les charges financières du ménage -- Le port du nom conjugal dans les droits africains -- L'adjonction du nom marital en droit béninois -- Une rédaction législative imprécise -- Une clarification législative nécessaire -- L'usage du nom marital dans les droits burkinabé et malien... -- Conception de l'usage du nom marital -- Limites dans l'usage du nom marital -- Section 2 : Inégalité de l'homme et de la femme mariés dans les rapports avec l'enfant -- Le privilège de masculinité dans la dévolution du nom -- Dévolution du nom "patronymique" à l'enfant -- Le principe de dévolution du nom paternel -- Les hypothèses exceptionnelles de dévolution du nom maternel
• Principe d'égalité dans la dévolution du nom de l'enfant en droit comparé : cas du droit français -- L'égalité des parents dans la dévolution du nom à l'enfant -- La prise en compte de la volonté parentale dans la dévolution du nom de l'enfant -- Le privilège de masculinité dans les rapports parentaux -- Priorité paternelle en matière de consentement au mariage de l'enfant mineur -- Un droit égal des père et mère de consentir au mariage de l'enfant mineur dans les Codes béninois et burkinabé -- Un droit subsidiaire de la mère de consentir au mariage de l'enfant mineur dans le Code malien -- Ouverture de la tutelle de l'enfant mineur en cas de prédécès du père -- Refus de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale par la mère -- Nécessaire bilatéralisation de la fonction parentale -- 2. Des rapports inégaux entre l'homme et la femme à la dissolution du mariage -- Section 1 : L'inégalité des conjoints dans les effets de la dissolution du mariage.... -- Inégalités des sexes dans la dissolution du mariage au plan légal -- Discriminations sexuelles en matière de pension alimentaire -- Exclusion de l'homme du bénéfice de la pension alimentaire -- Subordination de la pension alimentaire aux torts du mari -- Délai de viduité pour la femme -- Atteinte au droit au remariage de la femme -- Délai non susceptible de dispense -- Inégalités des sexes dans la dissolution du mariage au plan coutumier -- Les rites de veuvage -- Retraite obligatoire de la femme veuve -- Cérémonies coutumières imposées à la femme veuve -- Le lévirat -- Incidence sur le droit au remariage de la femme -- Contradiction avec le principe de l'égalité des sexes -- Section 2 : L'inégalité des conjoints en matière successorale -- Coexistence du droit successoral avec les règles coutumières et religieuses -- La coexistence de jure en droit malien -- La reconnaissance de systèmes concurrents au droit positif dans les successions -- L'imprécision des systèmes concurrents au droit positif dans les successions -- La coexistence de facto dans les droits burkinabè et béninois... -- La prévalence des règles religieuses et coutumières dans le partage des successions -- L'encadrement nécessaire des règles religieuses et coutumières de partage des successions -- Exclusion traditionnelle de la femme des successions foncières -- Le déni d'un accès direct aux successions immobilières -- L'exclusion de la femme des successions foncières dans les sociétés patrilinéaires -- L'exclusion de la femme des successions foncières dans les sociétés matrilinéaires -- L'exclusion de la femme des successions foncières dans les sociétés bilinéaires -- La tolérance d'un accès indirect aux successions immobilières -- L'accès de la femme aux successions foncières par l'intermédiaire du mari -- L'accès de la femme aux successions foncières par l'intermédiaire de parents de sexe masculin -- Négation des droits de la femme dans le mariage -- La consécration légale de discriminations envers la femme -- 1. Une inégalité maintenue par la légalisation explicite de la polygamie masculine -- Section 1 : La faveur de la polygynie -- La reconnaissance de la polygynie -- La polygynie en droit burkinabé -- Une polygynie optionnelle
• Une polygynie sans limitation du nombre d'épouses -- La polygynie en droit malien -- Une polygynie alternative à la monogamie -- Une polygynie avec limitation du nombre d'épouses -- Le refus de la polyandrie -- Des considérations d'ordre moral réfutables -- Des considérations d'ordre juridique réfutables -- Une confusion de part réelle -- Une confusion de part non insurmontable -- La reconnaissance de l'enfant -- La recherche médicale de la paternité de l'enfant -- Section 2 : La distorsion des devoirs des époux en situation de polygamie -- La remise en cause du devoir de fidélité -- Plasticité du devoir de fidélité du mari dans le mariage polygynique -- Fidélité conjugale -- Relations extraconjugales -- Rigueur du devoir de fidélité de la femme dans le mariage polygynique -- Sur le plan coutumier -- Sur le plan religieux -- La remise en cause des devoirs de cohabitation et d'entraide conjugale -- Une disponibilité limitée du mari -- Communauté de toit discontinue -- Communauté de lit aléatoire -- Une entraide conjugale dispersée du mari -- Morcellement de la capacité d'entraide du mari envers les épouses -- Convergence des capacités d'entraide des femmes vers l'époux -- 2. Une inégalité accrue par la légalisation implicite des mutilations sexuelles féminines -- Section 1 : L'admission de nouvelles atteintes licites à l'intégrité physique -- Vulnérabilité devant les atteintes à l'intégrité physique -- Imprécision de la notion d'"actes d'ordre religieux ou coutumier" -- Corrélation entre actes religieux ou coutumiers portant atteinte à l'intégrité physique et dysfonctions sexuelles -- Position isolée du législateur malien en faveur des actes religieux ou coutumiers portant atteinte à l'intégrité physique... -- Non-encadrement de l'appréciation du caractère "non néfaste à la santé" -- Incertitude relative aux personnes compétentes pour apprécier -- Incertitude relative aux modalités d'appréciation -- Gravité des atteintes à l'intégrité physique -- La clitoridectomie -- L'excision -- L'infibulation -- Section 2 : La portée des nouvelles atteintes à l'intégrité physique sur les droits fondamentaux -- L'atteinte aux droits fondamentaux de la personne -- Mutilations sexuelles féminines : expression de l'inégalité des genres -- Le contrôle de la sexualité féminine en vue du mariage.. -- Le contrôle de la sexualité féminine à partir du mariage... -- Répercussions des mutilations sexuelles sur la santé de la femme -- Conséquences immédiates des mutilations sexuelles -- Conséquences tardives des mutilations sexuelles -- La nécessité d'une répression légale des mutilations sexuelles féminines -- Résistance à l'adoption d'une loi répressive des mutilations sexuelles féminines au Mali -- Risque de pérennisation des mutilations sexuelles féminines -- Intervention législative inévitable -- Répression des mutilations sexuelles féminines au Bénin et au Burkina Faso -- Pénalisation des mutilations sexuelles féminines en droit béninois -- Pénalisation des mutilations sexuelles féminines en droit burkinabé -- L'impasse législative face à la survie du statut coutumier de la femme mariée -- 1. Insuffisance du dispositif légal relatif aux violences conjugales
• Section 1 : Un dispositif légal parcellaire au Mali -- La répression limitée des violences conjugales -- Sanction sélective des violences physiques -- La sanction civile -- La sanction pénale -- Occultation des violences morales -- Banalisation des violences morales -- Nécessité de rompre avec l'inertie juridique -- Le défaut de répression légale du viol conjugal -- Non-reconnaissance du viol entre époux par la coutume -- Viol conjugal dans le cadre du mariage forcé -- Viol conjugal en dehors du mariage forcé -- Démarcation nécessaire entre le droit moderne et la coutume -- La présomption simple de consentement à partir du mariage -- Le renouvellement nécessaire du consentement pendant la vie conjugale -- Section 2 : Des dispositifs légaux inachevés au Bénin et au Burkina Faso -- Pénalisation des violences conjugales -- Incrimination des violences et du viol entre époux -- Violences conjugales -- Viol au sein du couple -- Incrimination du harcèlement conjugal -- L'exploitation d'une situation de faiblesse pour obtenir des faveurs sexuelles -- La réitération des faits constitutifs de harcèlement -- Renforcement nécessaire de la répression des violences conjugales -- Inexistence de procédures d'urgence appropriées aux cas de violences conjugales -- Solution partielle en matière de logement de l'époux victime de violences conjugales -- L'éviction incertaine de l'auteur des violences du domicile conjugal -- Le non-relogement de la victime des violences -- 2. Insuffisance du dispositif légal relatif aux droits de santé reproductive et professionnels de la femme mariée -- Section 1 : Des droits sexuels et de santé reproductive de la femme limités -- Méconnaissance en pratique de la liberté sexuelle féminine... -- La canalisation de la sexualité féminine vers le mariage et la fonction reproductive -- La réprobation d'une sexualité féminine avant le mariage -- L'apologie d'une sexualité féminine procréative dans le mariage -- La lente percée des techniques de contrôle de la fécondité... -- La faible adhésion à la contraception dans les sociétés africaines -- Les limites juridiques à l'appropriation des méthodes contraceptives -- Restriction du recours à l'interruption volontaire de grossesse -- Cas de recours strictement définis -- L'interruption volontaire de grossesse pour raison de santé de la mère -- L'interruption volontaire de grossesse pour viol ou inceste -- L'interruption volontaire de grossesse pour affection grave de l'enfant à naître -- Incrimination maintenue -- Pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse -- Controverse relative à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse -- Section 2 : Une liberté professionnelle de la femme mariée entravée -- Le droit moderne face à l'assignation traditionnelle des travaux domestiques -- L'assujettissement de la femme mariée aux soins aux personnes -- Dans la sphère familiale -- Hors de la sphère familiale -- L'assujettissement de la femme mariée aux tâches ménagères -- Remise en cause de la collaboration ménagère des époux par la coutume -- Gratuité des services ménagers de la femme mariée -- L'autonomie professionnelle déniée -- Accès limité de la femme mariée au monde professionnel
• Une disponibilité au travail salarié restreinte -- Une disponibilité au travail salarié instable -- Évolution professionnelle incertaine de la femme mariée -- Un niveau de qualification peu compétitif -- Une discrimination à l'embauche liée au statut conjugal... -- Des rôles professionnels déterminés selon le sexe.

Call Number

ReCAP 19-2916

ISBN

• 9782343153773
• 2343153779

OCLC

1076576830

Author

Dabo, Aïssata, author.

Title

L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage : étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali / Aïssata Dabo.

Publisher

Paris : L'Harmattan, 2018.

Copyright Date

©2018

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Études africaines. Série Droit, 2425-5548

Collection "Études africaines". Série Droit

Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 521-583) and index.

Local Subject

Black author.

Research Call Number

ReCAP 19-2916