Research Catalog

Title

La banque dans tous ses (É)états : intermédiation et croissance : regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal / sous la direction de Anne-Marie Romani ; préface de Jean-Pierre Sortais.

Author

Université de Toulon et du Var. Journées scientifiques (9th : 2015 : Toulon, France), organizer.

Publication

• Paris : Mare & Martin, [2016]
• 2016

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Details

Additional Authors

Romani, Anne-Marie

Description

265 pages; 24 cm.

Series Statement

Droit privé & sciences criminelles

Uniform Title

Collection Droit privé & sciences criminelles.

Alternative Title

Banque dans tous ses états

Subject

• Banking law > Congresses
• Intermediation (Finance) > Congresses
• Finance > Moral and ethical aspects > Congresses

Note

• Papers of an international colloquium organized by the Université de Toulon, France, in April 22, 2015.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Préface / Jean-Pierre Sortais -- Propos introductifs -- Place et rôle des banques dans le financement de l'économie réelle : approche comparative et prospective, Europe ? Afrique -- L'intermédiation des banques sous surveillance - régulations prudentielles et prévention du risque - vers un nouveau modèle économique -- Contexte général ? tendance -- Accords de Bâle, Europe, risque Afrique : forces et faiblesses -- Circuits financiers non bancaires : mérites et limites -- L'évolution et l'encadrement du risque crédit depuis la crise financière de 2007 -- La naissance de la crise : les subprimes -- L'origine de la crise -- Le vecteur de propagation de la crise : la titrisation -- L'organisation de la surveillance des activités bancaires -- Les normes prudentielles -- L'évolution des normes prudentielles -- Daniel Cabardos -- Les objectifs de l'accord Bâle III -- Les grands axes de l'accord Bâle III -- Les effets de l'accord Bâle III -- Bâle III et Afrique -- Un excès de prudence -- L'augmentation des fonds propres -- Le respect du cadre légal défini par les autorités de régulation -- Les effets de Bâle III sur l'Afrique -- L'Afrique est encore à Bâle II -- Faiblesse du marché des produits dérivés -- Les financements alternatifs ou la bancarisation déstructurée -- La table -- La cuisine -- Les modes de financement des entreprises de taille intermédiaire -- Repenser les techniques de financement classiques à destination des ETI -- Adapter les techniques de financement existantes -- Favoriser des techniques de financement alternatives -- Pt. 2. Adapter le droit des sociétés aux nouveaux besoins de financement -- L'ouverture du capital aux investisseurs -- L'adoption d'un cadre juridique adéquat -- Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ? -- Le durcissement fiscal du financement intra-groupe -- La sous-capitalisation consolidée -- L'institution de nouvelles limitations -- La bienveillance fiscale du financement par des particuliers -- La réduction d'impôt sur le revenu -- Le PEA-PME -- Contextes particuliers -- Systèmes bancaires : les états s'adaptent banque de France - autres regards -- Les pouvoirs publics au regard de la désintermédiation, craintes et espoirs pour le financement de l'économie -- Le financement de l'économie -- Poids de l'intermédiation -- Raisons des évolutions de la désintermédiation -- Gestion des actifs des intermédiaires financiers -- Projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle -- Mise en place du modèle -- Étapes -- Autres -- Les Euro PP -- Le billet de trésorerie -- Les évolutions du droit belge en matière bancaire et de crowdfunding -- L'encadrement du secteur bancaire et la Nouvelle loi bancaire -- La limitation des activités bancaires -- La gouvernance d'entreprise de la banque -- Les plans de redressement et de résolution -- Les nouvelles règles en matière de financement participatif -- Banque et entreprise face au devoir constitutionnel de solidarité sociale -- La position de l'article 47 de la Constitution dans le dessein constitutionnel -- Le cadre législatif
• La banque comme entreprise et les rapports avec le système des entreprises en période de crise : problèmes et questions -- Regards croisés entre le système bancaire islamique et la banque conventionnelle : l'exemple du Sénégal -- Le rejet de l'intérêt par les banques et micro finances islamiques -- Les produits islamiques classiques -- Emprunts obligataires islamiques : Sukuk -- Pt. 2. La réglementation du taux d'intérêt légal -- Le contrôle du taux d'intérêt légal -- La gratuité de "19 services offerts par les banques" -- L'intermédiation des banques confortée - acteurs financiers - titrisation de créances au service de l'économie réelle ? -- Refinancement et offre de crédit l'évaluation du risque -- Regards pluriels -- Titrisation, France-Europe : questions en suspens -- Présentation -- Caractéristiques -- Origines -- Développements -- Les avantages réels mais mesurés de ces techniques sur le financement de l'économie -- Efficience du financement de l'économie -- Réduction des risques -- Gestion des bilans dans une optique prudentielle -- Les difficultés et problématiques particulières de la titrisation -- Transparence et notation -- Faiblesse de la part du financement -- Aspects macroéconomiques -- Titrisation, Afrique : le cas du Maroc et de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) -- L'émergence réglementaire de la titrisation au Maroc et en Afrique de l'Ouest -- L'émergence marocaine -- L'émergence ouest-africaine -- Le mécanisme juridique de la titrisation au Maroc et en Afrique de l'Ouest -- Le mécanisme marocain -- Le mécanisme ouest-africain -- L'intermédiation des banques préservée - mesures incitatives au maintien du crédit ? La prise de risques économiques -- La banque, le débiteur : règlement des conflits entre efficacité et quête d'un équilibre France - autres regards -- Recouvrement des créances bancaires, la banque gagne toujours à la fin... en principe -- L'arsenal procédural rénové reste perfectible -- L'arsenal existant -- Les possibles améliorations -- Pt. 2. L'utilisation de l'arsenal -- Le banquier à l'attaque -- La défense s'organise -- Diminution de la créance bancaire -- Annulation de la stipulation d'intérêts -- La renonciation à la déchéance du terme -- L'engagement de la caution doit être proportionnel à ses revenus -- Devoir de mise en garde -- Anéantissement de la créance bancaire -- Prescription de l'action de la banque -- Le recours à la Commission de surendettement -- Réglementation du traitement des difficultés des entreprises et maintien du crédit bancaire : la recherche d'un équilibre -- L'équilibre imposé -- Une volonté législative radicale -- Un alignement jurisprudentiel appuyé -- L'équilibre favorisé -- Une amélioration du sort du banquier dans le cadre des répartitions -- Un renforcement des opportunités offertes au banquier d'échapper aux répartitions -- Le crédit bancaire face à l'entreprise en difficulté : le regard du droit belge -- La loi sur la continuité des entreprises : un équilibre entre intérêts divers -- L'accord amiable -- La possibilité pour la banque de demander un mandataire de justice, une administration provisoire et la fin de la réorganisation judiciaire
• La responsabilité du banquier face à une entreprise rencontrant des difficultés -- L'incitation à l'offre de crédit à travers la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières du 11 juillet 2013 -- Un gage sans dépossession -- L'opposabilité du gage à des tiers -- La détention d'une sûreté pour le compte d'un tiers -- La réalisation du gage -- Recouvrement des créances bancaires en Italie : modalités, efficacité - incidences des normes d'insolvabilité -- Système des privilèges bancaires -- Procédures d'insolvabilité et incidences à l'égard des banques -- Les techniques de recouvrement des créances bancaires au Maroc : des créances en souffrance - solutions propres aux entreprises en difficulté -- Présentation du système bancaire marocain -- Structure du système bancaire -- La structure de l'actionnariat -- Les banques -- Les sociétés de financement -- Les associations de micro-crédit -- L'évolution des créances en souffrance et du taux de risque sur une base consolidée -- L'évolution de l'endettement bancaire des entreprises -- Les créances en souffrance et leur provisionnement -- La définition des créances en souffrance -- Les règles relatives à la constitution des provisions -- Les techniques de recouvrement des créances en souffrance au Maroc -- Pourquoi les banques marocaines affichent-elles des taux de contentialité faibles ? -- Les solutions amiables : l'alternative des banques marocaines -- Le factoring : une technique en développement au Maroc -- La restructuration des crédits : l'ultime solution -- Et les entreprises en difficultés ? -- Le recouvrement simplifié des créances bancaires et les procédures collectives : espace OHADA ? Sénégal -- L'efficacité aléatoire du recouvrement simplifié des créances bancaires antérieurement à la décision d'ouverture de la procédure collective -- L'efficacité relative du recouvrement simplifié de la créance bancaire en l'absence de contestation du débiteur -- Efficacité compromise en cas d'opposition du débiteur : pratique de l'opposition dans un but dilatoire -- L'efficacité inespérée du recouvrement simplifié de certaines créances bancaires dès la décision d'ouverture de la procédure collective -- Recouvrement auprès du débiteur en redressement judiciaire et liquidation des biens -- Recouvrement certain auprès des tiers garants et coobligés.

Call Number

ReCAP 19-62189

ISBN

9782849342251 (paperback)

OCLC

958795874

Author

Université de Toulon et du Var. Journées scientifiques (9th : 2015 : Toulon, France), organizer.

Title

La banque dans tous ses (É)états : intermédiation et croissance : regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal / sous la direction de Anne-Marie Romani ; préface de Jean-Pierre Sortais.

Publisher

Paris : Mare & Martin, [2016]

Copyright Date

2016

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Droit privé & sciences criminelles

Collection Droit privé & sciences criminelles.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Romani, Anne-Marie, editor.

Research Call Number

ReCAP 19-62189