Research Catalog

Title

Pacte socio-économique entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le peuple innu / Gilbert Pilot, Réjean Côté ; avant-propos de Nin Viviane Michel.

Author

Pilot, Gilbert

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2018]
• 2018

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Details

Additional Authors

Côté, Réjean, 1951-

Description

247 pages; 24 cm.

Series Statement

Questions contemporaines

Uniform Title

Collection Questions contemporaines.

Subjects

• Innu Indians > Claims
• Innu Indians > Economic conditions
• Québec (Province) > Environmental conditions
• Indians, Treatment of > Québec (Province)
• Innu Indians > Social conditions
• Indians of North America > Québec (Province) > Government relations

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Le développement minier -- Une Charte Innue -- Les caractéristiques du changement -- Pt. 1. Le développement nordique du Québec -- La marche du plan nord -- De 1950à 1970 -- De 1975à 2000 -- De 2004à 2010 -- L'année 2011 -- L'année 2012 -- L'année 2015 -- L'année 2017 -- L'année 2018 -- Pt. 2. Des sentiers battus aux principes et règles sur l'utilisation du Nitassinan -- Les objectifs de négociation -- Visée générale -- Développement durable -- Partenariat -- Gouvernance innue -- Développement social -- Développement culturel -- Développement économique -- Utilisation des ressources et prévention de la pollution -- Biodiversité et ressources naturelles vivantes -- Transparence des paiements et des revenus -- Fiscalité écologique -- Observatoire sur l'environnement sur la Côte-Nord/Nitassinan -- Un plan innu d'affectation du Nitassinan -- Pt. 3. Des principes à une plateforme de négociation menant à un pacte socio-économique -- Les paradigmes -- L'engagement -- Les femmes -- La gestion des affaires communautaires -- Les types de matériaux extraits -- La notion de risque -- Le cadre réglementaire -- Le dialogue de nation à nation -- Droits en matière de développement du territoire -- Partenariat distinct -- La gouvernance -- Developpement durable -- Accès aux avantages -- Plan d'engagement environnemental et social -- Consultation significative et adaptée -- Consentement préalable, libre et éclairé : un enjeu stratégique -- Utilisation des terres limitées aux exigences directes du projet -- Régime coutumier -- Déplacement des Innus de leurs territoires -- Les femmes innues -- Développement social -- Développement culturel -- Territoire et identité indissociables -- Archéologie -- Ressources génétiques -- Développement économique -- Titres miniers sur Nitassinan -- Droit de refus -- Plan de restauration -- Fournisseurs et les sous-traitants -- Main-d'oeuvre et conditions de travail -- La protection des ressources -- Utilisation rationnelle des ressources -- Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables -- Gaz à effet de serre -- Impacts de l'industrie minière sur les ressources en eau -- Impacts de l'industrie minière sur la qualité de 1' air -- Pollution par le bruit -- Prévention et pollution -- Déchets -- Matières dangereuses -- Suivi et conformité -- Impacts de l'industrie minière sur les changements climatiques -- Vulnérabilité de l'industrie minière aux changements climatiques -- Santé, sécurité et sûreté des communautés -- Sécurité des infrastructures et des équipements -- Sécurité des produits et des services -- Trafic routier et sécurité routière -- Impacts directs du projet -- Personnel chargé de la sécurité -- Nouveaux barrages -- Biodiversité et ressources naturelles vivantes -- Impacts de l'industrie minière sur la biodiversité -- Protection de la biodiversité -- Espèces menacées -- Habitats -- Évaluation des risques et des impacts -- Conservation de la biodiversité -- Aires protégées pour leur valeur en matière de biodiversité -- Espèces étrangères envahissantes
• Gestion durable des ressources naturelles vivantes -- Transparence des paiements et revenus -- Approche sur la transparence -- Partenariat public-privé (PPP) -- Fiscalité écologique, redevances -- Pt. 4. L'observatoire sur l'environnement sur la cote-nord/nitassinan -- Observatoire sur l'environnement sur la côte-nord/nitassinan -- Contexte -- Mission -- Plaintes -- nctions -- Engagements des partenaires -- Plan d'engagement environnemental et social -- Dispositions de mise en oeuvre de l'Observatoire -- Indicateurs socio-économiques -- Communautés innues -- Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux -- Main d'oeuvre et conditions de travail -- Utilisation des ressources et prévention de la pollution -- Santé, sécurité et sûreté des communautés -- Restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire -- Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes -- Patrimoine culturel -- Divulgation de l'information -- Transparence des paiements et des revenus -- Écofiscalité -- Observatoire comme dispositif de surveillance et de recherche -- Pt. 5. Un comité consultatif de nation à nation -- Comité consultatif de nation à nation -- Un dispositif de mise en oeuvre du Pacte -- Le fonctionnement du dispositif (CCNN) de mise en oeuvre du Pacte -- Le rôle des femmes -- La mise en oeuvre du Pacte -- Qui oeuvre à la mise en oeuvre du Pacte ? -- Le fonds pour la mise en oeuvre du Pacte socio-économique -- Le positionnement stratégique du fonds -- Les domaines prioritaires du fonds.

Call Number

ReCAP 19-63393

ISBN

9782343156323 (paperback)

OCLC

1054006969

Author

Pilot, Gilbert, author.

Title

Pacte socio-économique entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le peuple innu / Gilbert Pilot, Réjean Côté ; avant-propos de Nin Viviane Michel.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2018]

Copyright Date

2018

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Questions contemporaines

Collection Questions contemporaines.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Côté, Réjean, 1951- author.

Research Call Number

ReCAP 19-63393