Research Catalog

Title

La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest / sous la direction de Jean-Luc Pissaloux.

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2019]
• ©2019

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Details

Additional Authors

Pissaloux, Jean-Luc

Description

383 pages; 24 cm.

Summary

Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.

Series Statement

Droits publics, 1768-8159

Uniform Title

Droits publics.

Subjects

• Decentralization in government
• Central-local government relations
• Politics and government
• Decentralization in government > Africa, French-speaking West
• French-speaking Western Africa
• Central-local government relations > Africa, French-speaking West
• Africa, French-speaking West > Politics and government
• Decentralization in government > Law and legislation > Africa, French-speaking West

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Réflexions synthétiques liminaires / Jean-Luc Pissaloux -- La décentralisation au Bénin / Marie Épiphane Sohouénou -- Le cadre de la décentralisation en Côte d'Ivoire / Rameaux Koffi Niangoran -- La décentralisation en Guinée / Demba Niang -- La décentralisation au Mali / Salif Coulibaly -- La décentralisation en Mauritanie : un parcours erratique / Yahya Ould Kebd -- La décentralisation au Niger : itinéraire d'une réforme institutionnelle en construction / Halidou Saïdou -- La décentralisation au Sénégal / Ibrahima Diallo.
• Réflexions synthétiques liminaires -- De la difficulté de se distinguer de l'ancienne puissance coloniale ou de la nécessité d'éviter autant que possible le mimétisme -- Une histoire de la décentralisation le plus souvent tourmentée et une succession de textes consacrant bien souvent des va-et-vient -- De l'influence du modèle français -- De la reconnaissance constitutionnelle des collectivités territoriales et du principe de libre administration dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest -- De l'existence d'un code dédié aux collectivités territoriales -- De l'existence d'un ministère dédié aux collectivités territoriales (s'occupant aussi de l'aménagement du territoire et donc de déconcentration) -- Considérations sur le nombre d'échelons territoriaux -- Une décentralisation à l'effectivité incertaine et problématique ou de la persistance des mêmes types de difficultés que dans l'ancienne puissance coloniale -- Les difficultés au niveau du transfert de compétences -- Des moyens alloués le plus souvent insuffisants pour une mise en oeuvre effective de la décentralisation -- Des contrôles bien souvent proches d'une tutelle a priori -- La décentralisation au Bénin -- Section 1. La commune en soi -- Une orientation délibérée -- Une catégorie unique mais plurielle de collectivités territoriales -- Des collectivités territoriales conçues comme des agences de service -- Une organisation et un fonctionnement perfectibles -- Des organes et services assez classiques -- Une démocratie et une participation à consolider -- Section 2. La commune dans son environnement -- Une conception binaire de la tutelle de l'État -- Un contrôle de légalité relativement contraignant -- Une assistance bidimensionnelle -- Des relations de formes variables avec des acteurs non étatiques divers -- Une intercommunalité recentrée sur l'EPCI -- Des Associations de pouvoirs locaux bien établies -- Une coopération internationale décentralisée en plein essor -- Des relations en construction avec la chefferie traditionnelle et le secteur privé -- Repères bibliographiques -- Le cadre de la décentralisation en Côte d'Ivoire -- Section 1. Les bases du processus de décentralisation en Côte d'Ivoire -- La décentralisation en Côte d'Ivoire, un processus politique et historique -- Une politique instaurant la démocratie locale et le développement local -- (...) parcourant une histoire longue -- Le maintien des grands principes de l'organisation administrative -- La consécration du principe de libre administration des collectivités territoriales -- Un principe de participation limité -- Section 2. Le cadre pratique de la politique de décentralisation -- Un transfert de compétences strictement encadré -- Les normes imposant les compétences obligatoires -- Les normes autorisant les compétences facultatives -- Une mobilisation des ressources financières confinée à un champ d'application réduit -- Les ressources propres de fonctionnement garantissant l'autonomie financière des collectivités -- Des ressources extérieures dont des ressources d'investissement peu prometteuses -- La décentralisation en guinée -- Section 1. L'histoire politique et administrative de la décentralisation de la Guinée
• Les actes posés par les pouvoirs publics qui se sont succédé à la tête du pays -- Le discours programme du Chef de l'État de 1985 -- La confirmation de la décentralisation par le pouvoir militaire -- Les périodes marquantes de la politique de décentralisation -- De 1986 à 1992 : une mise en place progressive des collectivités locales -- De 1992 à 2008 : la "politisation" des collectivités locales prend le dessus sur les véritables réformes en matière de décentralisation -- De 2009 à 2017 : un nouveau virage et l'engagement de réformes institutionnelles -- Section 2. Les relations entre l'État et les collectivités locales -- L'organisation des collectivités locales selon les différents échelons locaux -- Les Communes (urbaines et rurales) -- Les Régions -- La répartition des compétences entre les échelons locaux -- L'exercice des compétences par l'échelon communal -- L'exercice des compétences par l'échelon régional -- Section 3. La gestion financière des collectivités locales -- Le régime financier des collectivités locales -- Les recettes fiscales et non fiscales -- Les recettes provenant de l'État -- Les budgets -- Section 4. La démocratie locale et la participation citoyenne -- Un processus de coproduction du développement local encore fragile -- Des initiatives pour conforter la démocratie locale et promouvoir la bonne gouvernance locale -- Des défis importants pour conforter les fondements de la démocratie locale -- Bibliographie indicative -- La décentralisation au Mali -- 1. La notion de commune -- Section 1. Les principes généraux de l'organisation administrative et historique du phénomène communal au Mali -- Les principes généraux de I 'organisation administrative -- La déconcentration -- La décentralisation -- Historique du phénomène communal au Mali -- Première Période -- La deuxième période -- La troisième période -- La nouvelle organisation territoriale -- Section 2. La commune -- Définition de la commune -- Les enjeux -- L'enjeu démocratique -- L'enjeu de développement -- Les compétences de la commune -- Les compétences générales -- Les compétences spécifiques -- Les limites des compétences des communes -- Les autres compétences -- L'organisation de la commune -- Le rôle de l'État -- 2. Les finances communales -- Section 1. Le budget et les principes budgétaires -- L'élaboration du budget -- Le cadre réglementaire et comptable de l'élaboration -- Les principes de l'élaboration -- Le vote et l'approbation du budget -- L'exécution du budget -- L'exécution des dépenses -- L'exécution des recettes -- Le contrôle de l'exécution budgétaire -- Section 2. Les documents budgétaires et comptables -- Les documents budgétaires -- Le budget primitif -- Le budget supplémentaire -- Les autorisations spéciales ou les décisions modificatives -- Les documents comptables -- Le compte administratif -- Le compte de gestion -- Section 3. Les ressources financières des communes -- Les ressources financières transférées de l'État vers les collectivités -- Les ressources ordinaires -- Les ressources extraordinaires -- Section 4. La gestion financière des communes
• La gestion de la trésorerie communale -- Solutions à une trésorerie pléthorique -- Remèdes à une trésorerie temporairement insuffisante -- Le tableau prévisionnel de gestion de la trésorerie -- La décentralisation en Mauritanie : un parcours erratique -- 1. L'évolution du processus de décentralisation, de la colonisation à nos jours -- Section 1. Les prémices coloniales -- Section 2. Les premières expériences postcoloniales -- La communalisation des années 1960 -- Les communes urbaines -- Les communes rurales -- Les communes pilotes -- De la commune à la région -- Section 3. La réforme communale des années 1980 -- Les principales caractéristiques au niveau des compétences -- Les principales caractéristiques au niveau des organes -- Le conseil municipal -- La municipalité -- Les principales caractéristiques au niveau de la tutelle -- Les principales caractéristiques au niveau des ressources financières -- Section 4. Qu'en est-il de la réforme régionale en cours ? -- Qu'entend-on par "région" et en quoi cette réforme est-elle pertinente pour la Mauritanie ? -- Le contenu de la réforme -- Les compétences régionales -- Les attributions des organes régionaux -- Les ressources régionales -- Le contrôle -- Les statuts particuliers de Nouakchott et Nouadhibou -- 2. Limites et enjeux du processus -- Section 1. Des contraintes majeures -- La problématique du transfert des compétences -- Des compétences mal délimitées -- Des compétences non assumées -- L'absence de moyens de contrainte légitime -- L'insuffisance des ressources financières et humaines -- La gestion "aristocratique" de la commune -- Une déconcentration insuffisante -- Section 2. Les enjeux de la décentralisation -- La décentralisation au Niger : itinéraire d'une réforme institutionnelle en construction -- Section 1. L'histoire politique et administrative de la décentralisation au Niger -- L'ouverture démocratique au centre des débats politiques des années 90 -- Une forte coïncidence entre pressions externes et besoins internes -- Les premières tentatives décentralisatrices de l'État post-colonial -- La Conférence Nationale : le redémarrage du débat sur la décentralisation au Niger -- Section 2. L'organisation territoriale et administrative du Niger -- La relance graduelle de la réforme sur la décentralisation au Niger : une progressivité au rythme des turbulences politiques -- Les empreintes de la troisième République -- Le redécoupage administratif : premier jalon de la réforme post conférence nationale -- Les propositions de la CSRA : élargir les bases du pays légal -- Le revirement de la quatrième République -- Le schéma 2000 de décentralisation : la marque de la 5ème République -- L'encadrement juridique du schéma 2000 de décentralisation -- La construction progressive de la carte administrative : les grands textes structurants -- La rationalisation de l'organisation administrative -- La réforme des grandes villes -- La régularisation des postes administratifs -- Le cadre général de l'administration territoriale en chiffres -- La déconcentration -- La décentralisation au Sénégal -- De l'évolution de la décentralisation au Sénégal
• Section 1. La construction progressive du droit des collectivités locales -- La réforme de 1960 -- Les réformes de 1964 -- La réforme de 1972 -- Section 2 : La politique de décentralisation à partir de 1996 -- La réforme de 1996 -- L'Acte III de la décentralisation ou la réforme de 2013 -- 1. les Aspects institutionnels du droit des collectivités locales au Sénégal -- Section 1. L'élection locale -- L'identification des acteurs principaux des élections locales -- Le mode d'élection locale -- L'élection des conseillers départementaux et leurs mandats -- L'élection du conseil municipal -- Le contentieux électoral local -- Section 2. L'exécutif local -- L'exécutif départemental -- L'exécutif municipal -- Section 3. Les organes délibérants -- Le conseil départemental -- Le conseil municipal -- 2. Les aspects fonctionnels de l'autonomie locale -- Section 1. Les compétences locales -- Les compétences partagées -- Les compétences spécifiques -- Section 2. Les finances locales -- La présentation des budgets locaux en droit sénégalais -- L'adoption des budgets locaux -- L'exécution des budgets locaux -- Section 3. Le système relationnel des collectivités locales -- La collaboration entre l'État et les collectivités locales -- La collaboration par voie contractuelle -- La collaboration par voie de concertation -- Les rapports entre les collectivités locales elles-mêmes -- Les rapports de concurrence -- Les rapports de coopération -- Les collectivités locales et le citoyen -- 3. La subordination juridique des collectivités locales -- La consécration de principe du caractère exécutoire des actes locaux depuis 1996 -- Les conditions du caractère exécutoire de l'acte local -- La portée du caractère exécutoire des actes locaux -- Le maintien d'un contrôle a priori du représentant de l'État -- Le caractère dérogatoire de la tutelle administrative -- La portée du contrôle de tutelle administrative -- Le contrôle juridictionnel de la légalité

Call Number

ReCAP 20-2947

ISBN

• 9782343182728
• 2343182728

OCLC

1125336177

Title

La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest / sous la direction de Jean-Luc Pissaloux.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2019]

Copyright Date

©2019

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Droits publics, 1768-8159

Droits publics.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Pissaloux, Jean-Luc, editor, contributor.

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ReCAP 20-2947