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Title

Le préfet stratège : la déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017 / Nicolas Demontrond ; avant-propos de Jacques Reiller.

Author

Demontrond, Nicolas

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2021]
• 2021

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Details

Description

963 pages; 24 cm.

Series Statement

Logiques juridiques

Uniform Title

Collection Logiques juridiques.

Subject

• Decentralization in government > Law and legislation > History. > France
• Administrative law > France > Basse-Normandie > History

Note

• Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Paris 2, 2018.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 901-922) and index.

Contents

• La bureaucratisation des systèmes administratifs -- Les années 1960 : l'instauration d'un nouveau régime -- Les années 1970 : La remise en cause de l'État -- Les années 1980 : Le lancement de la décentralisation -- Les années 1990 : La transformation de l'État par le droit et le management -- Le dess(e)in de l'État stratège -- Les années 2000 : L'affirmation de l'État stratège -- Les années 2010 : Les hésitations sur le devenir de l'État -- L'avènement du préfet stratège -- L'étude d'une région -- L'appareil scientifique mobilisé -- Plan suivi -- D'une thèse à ses suites -- Pt. 1. Le renforcement de la déconcentration par les réformes de l'État -- 1. La déconcentration insérée dans une mécanique de réformes de l'État -- Section 1 : Le lancement du mouvement de déconcentration (1988-1991) -- Le Renouveau du Service public -- Le Projet d'administration déconcentrée (PAD) -- Section 2 : Une nouvelle approche du territoire par son aménagement (1991-1995) -- Les délocalisations -- L'aménagement et le développement du territoire -- Section 3 : La relance de la déconcentration par une approche méthodique (1995-2002) -- La Réforme de l'État d'Alain Juppé -- La transition fluide malgré la cohabitation -- Les Directives nationales d'orientation (DNO) -- Le projet territorial de l'État (PTE) -- Section 4 : La déconcentration face à un nouvel environnement budgétaire et décentralisé (2002-2007) -- La réforme de l'État dans un contexte de décentralisation et de réforme budgétaire -- Les Projets d'action stratégique de l'État (PASE) -- Section 5 : La circonscription des missions de l'État : sa restriction (2007-2017) -- La Révision générale des Politiques publiques (RGPP) -- La Réforme de l'Administration territoriale de l'État (RéATE) -- La troisième génération de Projets d'action stratégique de l'État -- La Modernisation de l'Action-publique (MAP) -- L'unification des documents stratégiques -- La réorganisation de l'État territorial -- 2. La structuration d'une logique interministérielle déconcentrée -- Section 1 : La mise en place de structures molles de coopération interministérielle -- Les structures de coopération générale : la Conférence administrative régionale (puis Comité de l'Administration régionale - CAR) et le collège des chefs de service -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- Les structures de coopération partielle : Les chefs de projet, pôles de compétence et délégations interservices -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- Section 2" : La recherche de fusions de services -- Des tentatives répétées de fusions de services -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- Le regroupement doux de services (2002-2007) -- La mise en place des pôles régionaux -- La prolongation des tentatives de fusion au niveau départemental -- La fusion dure de la RéATE (2007-2017) -- Les regroupements faits par la RéATE -- Les problèmes issus de la RéATE -- Section 3 : La tendance à la régionalisation des services déconcentrés -- La recherche d'une juste répartition des tâches entre les échelons (1981-2002) -- Une inévitable interdépendance entre les échelons (2002-2017) -- 3.
• Les logiques intrinsèques de la déconcentration -- Section 1 : Améliorer la performance par la gestion budgétaire déconcentrée -- La globalisation des dépenses de fonctionnement comme première approche de la déconcentration budgétaire -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- Une gestion déconcentrée par le recours à la contractualisation -- Les projets de service -- Les centres de responsabilité -- Les contrats de service -- Le changement de paradigme par la LOLF (2002-2007) -- Le rôle du préfet -- Les outils budgétaires d'action interministérielle compatibles avec la LOLF -- Le dialogue de gestion -- La conciliation de la nomenclature LOLF avec la déconcentration horizontale -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- Section 2 : Des contrôles en contrepartie de la responsabilité -- Renforcer la déconcentration par la révision des contrôles de gestion -- 1995-2002 -- 2002-2005 -- La transformation du contrôle par l'évaluation -- 1981-1995 -- 1995-2005 -- La systématisation de l'évaluation par la LOLF (2005-2007) -- Les changements induits par la LOLF -- L'évaluation grâce aux PASE -- Le développement de l'évaluation à l'excès -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- Section 3 : Un changement porté par le new public management -- Du management public au new public management -- La forte influence des cabinets de conseil -- La déconcentration par le new public management -- Conclusion provisoire -- Pt. 2. L'affirmation du préfet pour guider l'action de l'État unitaire -- 1. L'affirmation de l'autorité préfectorale dans l'État centralisé -- Section 1 : Le préfet comme représentant de l'État central -- Le contournement de l'interministérialité déconcentrée par les ministères -- 1981-1988 -- 1988-2007 -- 2007-2017 -- La direction de l'interministérialité déconcentrée par le gouvernement -- L'excès d'instructions envoyées -- La direction par le recours à des structures interministérielles centrales -- L'ambiguïté de la place du préfet vis-à-vis du ministre de l'Intérieur -- Le rattachement au ministre de l'Intérieur -- La solution du rattachement au Premier Ministre -- L'élaboration d'une stratégie par le préfet : le cas du réseau télématique -- La mise en place concurrencée du réseau télématique -- L'inauguration du réseau télématique -- Le rôle central du préfet dans le partage d'informations -- 1981-1988 -- 1988-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- Section 2 : Une autorité du préfet sur les services déconcentrés à trouver -- La dilution de la déconcentration des compétences entre services déconcentrés : les délégations de signature -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- L'émancipation des services déconcentrés de l'autorité préfectorale grâce .à la décentralisation : les mises à disposition -- Les mises à disposition lors de l'acte I de la décentralisation -- Le maintien des mises à disposition -- Une autorité du préfet sur les services déconcentrés parcellaire -- L'absence d'autorité sur des services spécifiques -- Le cas particulier du trésorier-payeur général (TPG) -- Les relations avec les agences et établissements publics -- La sécurité en renfort de l'autorité du préfet
• Un pré-carré traditionnel du préfet -- L'association de différents acteurs aux actions de sécurité -- L'autorité du préfet recouvrée grâce au management -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- 2. L'État moteur et cadre de la décentralisation -- Section 1 : La séparation provoquée par la décentralisation à son profit -- Le déséquilibre provoqué par la séparation (1982-2002) -- L'ouverture de la période transitoire -- Les transferts matériels -- La séparation au niveau régional -- Les conséquences immédiates de la séparation -- La poursuite de la cohabitation entre services déconcentrés et décentralisés -- L'émergence d'acteurs politiques locaux forts (1982-2002) -- La présence d'hommes politiques de premier plan -- Les prétentions concurrentielles du Conseil général -- Le rôle des hommes politiques dans les secondes délocalisations -- Les relances de la décentralisation forcées par l'État -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- La gestion du territoire français : un jacobinisme tenté et teinté par le girondisme -- La fin du modèle périphérique -- Le délitement de la régulation croisée -- L'avènement de l'institutionnalisation de l'action collective -- Section 2 : La direction déconcentrée de la décentralisation -- Le nécessaire mais impossible contrôle de légalité exhaustif -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- L'impulsion de l'intercommunalité par l'État -- 1981-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- L'orientation de la décentralisation par la contractualisation -- Les contrats de Plan État-Région (CPER) -- Les première et deuxième générations de CPER (1984-1988 et 1989-1993) -- La troisième génération de CPER (1994-1999) -- La quatrième génération de CPER (2000-2006) -- Les cinquième et sixième générations de CPER (2007-2014 et 2015-2020) -- La co-administration périphérique et confuse du territoire -- La coopération entre l'État et les collectivités territoriales -- L'exercice doublé de compétences -- 3. La difficile acception des circonscriptions territoriales -- Section 1 : L'emprise d'un territoire mouvant par la puissance publique -- La recherche d'un territoire équitablement maillé -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- La stabilisation du secteur économique et social -- Le préfet comme manager du territoire -- Section 2 : De nouveaux moyens d'action sur le territoire -- Les nouveaux outils pour appréhender le territoire -- Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire -- Les schémas de services collectifs -- Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) -- Les schémas régionaux de développement stratégiques -- La direction des projets décentralisés par l'État -- La direction par les aides financières -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- La transformation de l'action territoriale par l'Union européenne -- Les fonds structurels européens -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- Section 3 : La redéfinition des cadres territoriaux par l'État -- L'étroitesse des cadres de référence
• Le respect des cadres traditionnels de référence -- L'invention de nouveaux cadres : les pays -- La réunion de la Haute et Basse-Normandie -- Les synergies formelles et informelles -- La fusion des régions de France en 2015 -- L'encadrement d'un territoire vivant -- Le fonctionnement en réseau de l'action publique -- L'imprégnation de la gouvernance -- Conclusion provisoire -- Pt. 3. Le fonctionnement interne des services nécessaire à la marche de l'État -- 1. Le préfet et sa préfecture : double d'une même image -- Section 1 : Le renouvellement du profil du préfet -- Le calque menaçant des préfets de région sur ceux de département -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- La réinvention managériale du rôle des sous-préfets -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- Section 2 : L'action de l'équipe préfectorale en corps et en choeur -- Le SGAR comme propulseur de l'interministérialité déconcentrée régionale -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- L'organisation parallèle des services préfectoraux -- 1981-1988 -- 1988-2002 -- 2002-2017 -- Section 3 : La construction de l'image d'unité du préfet -- La mise en avant de l'État exemplaire -- La politique de communication du préfet -- 2. Les rnutualisations interministérielles de l'État-plateforme -- Section 1 : La recomposition des services déconcentrés par les mutualisations - -- La dépossession des services par la mutualisation des fonctions support -- 1988-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- La mutualisation des achats de l'État -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- La mutualisation entre services par leur rapprochement physique -- 1988-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- L'obligation aux économies par la mutualisation de la gestion budgétaire -- La Nouvelle dépense locale (NDL) -- Le développement d'applications parallèles -- L'unification par Chorus -- Section 2 : La réduction de l'administration physique par l'immatérialité numérique -- Le décloisonnement de l'administration déconcentrée par l'intrusion du numérique -- 1981-1995 -- 1995-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- La création d'un espace interministériel déconcentré numérique : le système d'information territoriale (SIT) -- Les" avantages du SIT -- La mise en place du SIT -- Le fonctionnement en réseau grâce au SIT -- L'homogénéisation de l'administration par internet -- La création de sites internet administratifs -- L'utilisation d'internet sous autorité préfectorale -- Les services offerts par internet -- Les nouvelles offres de services numériques -- 1982-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2012 -- 2012-201-7 -- 3. La puissance publique face aux individualités -- Section 1 : Préparer les agents de l'État au changement -- La recherche de l'homogénéisation des statuts des agents -- 1981-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- L'accroissement de la mobilité du personnel -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017
• La recherche de l'adhésion des agents par leur consultation -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- Section 2 : L'immersion des agents dans leur nouvelle gestion -- La formation du personnel pour construire un sens partagé -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2017 -- La construction d'une gestion des ressources humaines déconcentrée et interministérielle -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- Donner du sens à la place des agents dans l'État -- La mise en place d'une gestion prévisionnelle -- Le manque d'effectifs nécessaires aux missions -- Le respect des raisons de servir l'État -- Section 3 : L'administration tournée vers ses usagers -- Se porter à l'écoute des usagers sans être à ses ordres -- 1981-1988 -- 1988-1995 -- 1995-2007 -- 2007-2017 -- L'amélioration de l'accueil du public -- 1988-1995 -- 1995-2002 -- 2002-2007 -- 2007-2012 -- 2012-2017 -- Le nouveau visage familier de l'État par les maisons de l'État -- 2002-2012 -- 2012-2017.

Call Number

ReCAP 21-111073

ISBN

9782343217079

OCLC

1245577462

Author

Demontrond, Nicolas, author.

Title

Le préfet stratège : la déconcentration en Basse-Normandie de 1981 à 2017 / Nicolas Demontrond ; avant-propos de Jacques Reiller.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2021]

Copyright Date

2021

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Logiques juridiques

Collection Logiques juridiques.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 901-922) and index.

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ReCAP 21-111073