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L'information foncière urbaine et la question de sa gouvernance en Côte d'Ivoire

Title
L'information foncière urbaine et la question de sa gouvernance en Côte d'Ivoire / Jonas Kouambla, Raymond Kouassi Kra.
Author
Kouambla, Jonas
Publication
  • Paris : L'Harmattan, [2021]
  • 2021

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Details

Additional Authors
Kra, Raymond Kouassi
Description
199 pages : illustrations, charts, facsimiles; 24 cm.
Series Statement
Collection "Études africaines". Série Communication
Uniform Title
Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Communication.
Subject
  • City planning > Côte d'Ivoire > Abidjan > History
  • Communication in city planning > Côte d'Ivoire > Abidjan > History
  • Real property > Côte d'Ivoire > Abidjan > History
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (pages 153-158).
Contents
  • Introduction Générale : de l?information dans la question foncière -- Pt. 1. Considérations théoriques et méthodologiques -- 1. Considérations théoriques -- Des enjeux d?une étude sur l?information foncière -- Définition des notions -- L?information -- L?information foncière -- L?Information foncière urbaine -- Le district autonome d?Abidjan -- La bonne gouvernance -- 2. Etat des lieux sur la question du foncier, de l?information foncière et spécification de la problématique -- Foncier urbain colonial et ségrégation raciale -- Monopole d?État sur le foncier urbain et les impératifs du développement urbain -- Gestion du foncier urbain dans le cadre des collectivités décentralisées -- Démultiplication des acteurs de la chaine foncière urbaine -- Le contexte foncier urbain à Abidjan depuis 2010 -- 3. Considérations méthodologiques -- Modèle théorique -- Approche fonctionnaliste de la gestion de l?information foncière urbaine : -- Critique des distorsions dans la gestion du foncier urbain -- Définition des variables d?analyses -- La technique de collecte des données -- Les données qualitatives -- Les données quantitatives -- 4. De la thématique de l?information foncière et de la question du foncier dans la littérature -- État des lieux de la gestion de l?information foncière dans les grandes agglomérations africaines -- L?information foncière : un bien commun et une ressource stratégique -- Système d?informations foncières et politiques publiques -- Radioscopie du droit foncier en Côte d?Ivoire -- Les politiques d?enregistrement des droits fonciers -- Pt. 2. De la gouvernance autour de l?information foncière urbaine -- 5. Les acteurs dans la gestion de l?information foncière urbaine -- Les acteurs publics de l?information foncière urbaine -- Le ministère de la Construction et de l?Urbanisme (MCU) -- Le Secrétariat d?État auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l?État (SEPEMBPE) -- La Conservation foncière (CF) -- Le Cadastre -- Les acteurs privés -- Les autorités coutumières -- L?aménageur foncier -- Le géomètre expert agréé -- Le notaire -- Les agences immobilières -- L?usager -- 6. Les outils de l?information foncière urbaine -- Les outils d?information foncière destinée au public -- Les supports médiatiques -- Les documents fonciers et domaniaux -- Les outils d?information à usage administratif -- Les supports d?information littérale -- Les supports d?information graphique -- Les supports d?information numérique -- 7. Le circuit de l?information foncière urbaine -- Le circuit de production de l?information foncière -- Le circuit de conservation de l?information foncière urbaine -- La conservation des pièces -- La conservation des données numériques -- Le circuit de diffusion de l?information foncière urbaine -- 8. Les niveaux d?accès des usagers à l?information foncière urbaine -- Intérêts manifestés par les populations aux affaires foncières -- Position sociale (âge, niveau d?instruction, catégorie sociale, détention du titre foncier) et intérêt aux affaires foncières -- Intérêt aux affaires foncières en rapport avec le genre
  • Connaissances générales des usagers sur le foncier urbain -- Connaissance par les usagers du rôle du titre foncier -- Connaissance du service en charge de l?établissement de l?état foncier -- Connaissance des étapes, coût et pièces requises pour l?obtention de l?ACD -- Étapes pour l?établissement d?un ACD -- Coût et des pièces requises pour l?obtention d?un ACD -- Services en charge des préoccupations foncières -- Impact de la communication publique autour du foncier urbain (population et système d?information sur le foncier) -- Impact de la communication par les canaux internes -- La notoriété du système d?information du MCLU -- La notoriété du centre d?appel -- Proportion des enquêtés ayant eu recourt au centre d?appel -- Structure de 1re référence des usagers en cas de besoin d?information -- Impact de la communication via médias -- Niveau d?exposition des usagers aux publicités relatives au foncier -- Degré de satisfaction concernant les informations foncières de source médiatique -- Performances et qualité des services fonciers -- Niveau de performances des services fonciers urbains -- Durée de traitement des requêtes foncières -- Importance des réclamations foncières -- Qualité des prestations des services fonciers -- Degré de satisfaction sur l?accueil et la disponibilité des agents -- Degré de satisfaction concernant la qualité des renseignements fournis -- Jugement des usagers sur les prestations des services fonciers en général -- Pt. 3. Réflexions autour d?une communication efficace de l?information sur le foncier urbain -- 9. De l?organisation autour de la gestion de l?information foncière urbaine -- Au niveau des acteurs intervenant dans la chaine foncière -- Une pluralité d?intervenants dans le foncier -- Un chevauchement des compétences foncières -- Au niveau des outils de l?information foncière urbaine -- Une dispersion de l?information foncière -- Un manque d?uniformisation des supports de l?information -- Un risque de dissimulation de l?information -- Des circuits de l?information foncière urbaine ou une interprétation traversable des 3 types de circuit de l?information foncière urbaine -- Un circuit de l?information foncière urbaine long et redondant -- Un circuit de l?information foncière lourd et lent -- Un déficit de complétude de l?information disponible -- Un doute sur la fiabilité de l?information -- Des obstacles à la consultation de l?information foncière urbaine -- 10. De l?accès des usagers à l?information foncière -- Intérêt relatif des usagers porte sur les affaires foncières -- Une exclusion des moins nantis du processus foncier -- Une discrimination foncière basée sur le genre -- Des connaissances générales mitigées des usagers sur le foncier -- De la méconnaissance du rôle du titre foncier -- De la méconnaissance du service en charge de l?établissement de l?état foncier -- De la méconnaissance du nombre d?étapes, du coût et des pièces requises pour l?obtention de l?ACD -- Une connaissance limitée des services en charge des préoccupations foncières -- De l?impact négligeable de la communication publique autour du foncier urbain -- Notoriété mitigée du système d?information du MCU -- Une méconnaissance du centre d?appel
  • Du recours par défaut au GUF comme structure de 1re référence -- 11. Du déficit de performances et de la qualité des prestations des services fonciers -- Insatisfaction sur la qualité de l?accueil, la disponibilité des agents et les informations de source médiatique -- Des traitements de requêtes foncières à durée variable -- Du jugement péjoratif des usagers sur les prestations des services fonciers en général -- 12. Réflexions pour une meilleure gouvernance de l?information foncière urbaine -- Une nouvelle infrastructure d?information foncière urbaine à construire -- Vers une base de données unique et intégrée -- Un circuit simplifié -- Un applicatif de consultation à distance -- Des documents transversaux et sécurisés -- Vers la mise en place d?une structure unique de gestion foncière urbaine -- Un front office -- Un back office -- Des actions à mener.
Call Number
ReCAP 21-7672
ISBN
9782343214092
OCLC
1266640102
Author
Kouambla, Jonas, author.
Title
L'information foncière urbaine et la question de sa gouvernance en Côte d'Ivoire / Jonas Kouambla, Raymond Kouassi Kra.
Publisher
Paris : L'Harmattan, [2021]
Copyright Date
2021
Type of Content
text
Type of Medium
unmediated
Type of Carrier
volume
Series
Collection "Études africaines". Série Communication
Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Communication.
Bibliography
Includes bibliographical references (pages 153-158).
Added Author
Kra, Raymond Kouassi, author.
Research Call Number
ReCAP 21-7672
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