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Quelle protection pour les enfants déplacés et réfugiés non accompagnés en République démocratique du Congo?
- Title
- Quelle protection pour les enfants déplacés et réfugiés non accompagnés en République démocratique du Congo? / Benjamin Kagina Senga ; préface de David Karas ; avant-propos de Martine Valois.
- Author
- Kagina Senga, Benjamin
- Publication
- Paris : L'Harmattan, [2021]
- 2021
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Request in advance | ReCAP 22-753 | Offsite |
Details
- Description
- 283 pages : illustrations; 22 cm.
- Series Statement
- Collection "Études africaines". Série Droit
- Uniform Title
- Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.
- Subject
- Bibliography (note)
- Includes bibliographical references (pages 253-277).
- Contents
- Pt. 1. La protection des enfants non accompagnés : un droit proclamé ? -- 1. De la reconnaissance d?un droit à l?identification des enfants non accompagnés -- Section 1 : De l?identité a un droit à l?identité -- Paragraphe 1 : Définition et fondement juridique -- Paragraphe 2 : Contenu, modalités et preuve de l?identité -- Section 2 : Identification et droit à l?identification -- Paragraphe 1 : Définition et portée de l?identification et du droit à l?identification d?un enfant non accompagné -- Paragraphe 2 : Fondement juridique du droit à l?identification des ENA -- 2. A l?existence d?un droit à la réunification familiale des enfants non accompagnés -- Section 1 : De la reconnaissance d?un droit à la réunification familiale des enfants non accompagnés -- Paragraphe 1 : Différentes sources normatives du droit à la réunification familiale -- Paragraphe 2 : Reconnaissance jurisprudentielle du droit à la réunification familiale des enfants non accompagnés -- Section 2 : Définition et conditions de la réunification familiale -- Paragraphe 1 : Famille et réunification familiale -- Paragraphe 2 : Conditions de la réunification familiale -- Pt. 2. Protection des enfants non accompagnés : un droit effectif ? -- 1. De la mise en oeuvre du droit à l?identification des enfants non accompagnés -- Section 1 : Rôle des acteurs étatiques dans l?identification des ENA -- Sous-section 1 : Rôle de la Commission Nationale des Droits de l?Homme, (CNDH-RDC) dans la mise en oeuvre de ces droits -- Paragraphe 1 : Commission Nationale des Droits de l?Homme-RDC ce qu?il faut savoir -- Paragraphe 2 : Rôle de la Commission dans l?identification des enfants non accompagnés en RDC -- Sous-section 2 : Rôle de la Commission Nationale pour les Refugies dans l?identification des ENA en RDC -- Paragraphe 1 : La Commission Nationale pour les Réfugiés : ce qu?il faut savoir -- Paragraphe 2 : Rôle de la CNR dans l?identification des enfants non accompagnés -- Section 2 : Rôle des acteurs non étatiques dans l?identification des ENA -- Sous-section 1 : Rôle des organisations non gouvernementales et des organisations religieuses dans l?identification des enfants non accompagnés -- Paragraphe 1 : De la reconnaissance de compétence des ONG et des organisations religieuses -- Paragraphe 2 : À l?effectivité de cette compétence par ces ONG et Organisations religieuses -- Sous-section 2 : Rôle du haut-commissariat pour les réfugiés et du Comité international de la Croix Rouge dans l?identification -- Paragraphe 1 : Rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés -- Paragraphe 2 : Rôle du Comité international de la Croix Rouge -- 2. Du droit à la réunification familiale des enfants non accompagnés -- Sous-chapitre 1 : Mise en oeuvre du droit à la réunification familiale : ce qu?il faut retenir -- Section 1 : Réunification familiale : quelle procédure ? -- Section 2 : Les mécanismes de mise en oeuvre de la réunification familiale -- Paragraphe 1 : La recherche des membres de la famille des ENA : Le rôle primordial du CICR et des organisations religieuses -- Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective de la réunification familiale : une multitude d?acteurs
- Sous-chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à la réunification familiale handicapée par d?autres principes de droit -- Section 1 : De la mise en oeuvre du droit à la réunification familiale : entre préservation de l?unité familiale et le contrôle étatique aux frontières -- Section 2 : La mise en oeuvre du droit à la réunification familiale : l?intérêt supérieur de l?enfant s?oppose-t-il au pouvoir de contrôle des entrées et séjours des étrangers ?
- Call Number
- ReCAP 22-753
- ISBN
- 9782343241203
- OCLC
- 1277219507
- Author
- Kagina Senga, Benjamin, author.
- Title
- Quelle protection pour les enfants déplacés et réfugiés non accompagnés en République démocratique du Congo? / Benjamin Kagina Senga ; préface de David Karas ; avant-propos de Martine Valois.
- Publisher
- Paris : L'Harmattan, [2021]
- Copyright Date
- 2021
- Type of Content
- text
- Type of Medium
- unmediated
- Type of Carrier
- volume
- Series
- Collection "Études africaines". Série DroitÉtudes africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.
- Bibliography
- Includes bibliographical references (pages 253-277).
- Research Call Number
- ReCAP 22-753