Research Catalog

Title

Les disparus de la guerre d'Algérie ; suivi de, La bataille des archives, 2018-2021 / sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre Mansat.

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2021]
• 2021

Items in the Library & Off-site

Details

Additional Authors

• Teitgen-Colly, Catherine
• Manceron, Gilles
• Mansat, Pierre
• France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale, host institution.

Description

252 pages; 24 cm.

Series Statement

Logiques juridiques

Uniform Title

• Disparus de la guerre d'Algérie.
• Bataille des archives, 2018-2021.
• Collection Logiques juridiques.

Subject

• Archives nationales (France)
• Disappeared persons > Algeria > History > 20th century > Congresses
• Archives > Law and legislation > France
• Algeria > History > Revolution, 1954-1962 > Congresses

Note

• Based on the meeting held at Assemblée nationale, Paris, France, 2019.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 241-248).

Contents

• Pt. 1. Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l?ordre françaises : vérité et justice ? -- Comité d?organisation, comité de parrainage, comité scientifique et remerciements -- 1. Ouverture -- Origine et objet de la journée d?étude du 20 septembre 2019, -- Confronter les archives de l?État aux mémoires vives : le site de recherche de disparus 1000autres.org -- L?extrême rareté des sources officielles -- Le fichier secret du Service des liaisons Nord-Africaines (SLNA) -- Les autres sources écrites -- Quel bilan après un an ? -- La question des disparus du fait des forces de l?ordre françaises durant la guerre vue d?Algérie -- Brahim Zeddour, une mémoire algérienne -- La recherche des corps et les "morts sans sépulture" -- Les enjeux politiques et mémoriaux -- L?accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d?Algérie. La mise en oeuvre de la déclaration présidentielle du 13 septembre 2018 -- 2. Histoire -- Avant la guerre d?Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l?Empire français -- La "doctrine de la guerre révolutionnaire" (DGR), genèse, mise en oeuvre et postérité -- La guerre d?Indochine, matrice des théoriciens de la DGR -- De 1956 à 1959, le rôle central de la DGR dans l?action de l?armée française en Algérie -- La DGR, matrice de la pratique des disparitions forcées et de la torture -- Après le bannissement officiel de la DGR en France, une sombre postérité dans le reste du monde -- Les viols : l?autre traumatisme de la guerre d?Algérie -- Répressions policières, et disparitions en métropole -- La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000autres.org -- 3. Justice -- Le cadre des disparitions : un système juridique -- Un fondement juridique particulier -- En Algérie, un transfert du pouvoir de police à l?armée -- En métropole, un pouvoir de police d?exception -- Un contrôle juridique impossible -- Un contrôle administratif ? -- Des commissions ? -- Une justice ? -- Les accords d?Évian et les amnisties -- Une politique d?autoamnistie des crimes commis par les forces de l?ordre françaises -- La construction par l?exécutif d?une politique d?amnistie générale -- Le détournement par l?exécutif du pouvoir amnistiant -- L?omerta sur les crimes des forces de l?ordre françaises -- Un déni de justice -- Un refus de la vérité -- La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international -- La cristallisation de la définition du crime de disparition forcée -- La définition de la disparition forcée comme crime autonome -- La définition de la disparition forcée comme crime contre l?humanité -- La pleine reconnaissance des droits des victimes -- La consécration des droits des victimes -- L?effectivité des droits garantis -- Quelle justice plus d?un demi-siècle après les crimes ? -- 4. Archives -- L?accès aux archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Laîné et Philippe Grand -- L?ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions politiques et pratiques administratives -- Quelques observations à partir de l?expérience de l?ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale
• L?IGI 1300 un défi démocratique et un déni de la démarche présidentielle affichée -- "Aucune nouvelle de lui n?est parvenue aux siens" : les archives du CICR et les disparus de la guerre d?Algérie -- Conclusion de la journée d?étude du 20 septembre 2019 -- Pt. 2. La bataille des archives -- 2018-2021 -- Histoire d?un combat -- Le rôle emblématique de l?affaire Audin -- La préparation de la visite d?Emmanuel Macron à Josette Audin -- La question de la liberté d?accès aux archives -- Les succès d?un combat juridique et législatif -- L?adoption d?une nouvelle loi en juillet 2021 -- La bataille juridique des archives. La loi et les blocages administratifs -- Les procédures engagées contre la procédure de déclassification -- Les recours contre les arrêtés instituant et renforçant la procédure de déclassification -- Les recours contre les refus individuels de communication -- L?illégalité de la procédure de déclassification des archives publiques librement communicables -- La violation directe de la loi de 2008 sur les archives publiques -- L?incompétence entachant les arrêtés de 2011 et 2020 -- L?inconstitutionnalité et l?inconventionnalité des limitations apportées au droit d?accès aux archives publiques -- L?encadrement constitutionnel de l?accès aux archives publiques -- L?encadrement international de l?accès aux archives publiques -- Le silence des archives -- Annexes -- La journée sur les disparus -- La bataille des archives -- Bibliographie -- Autour des disparus de la guerre d?Algérie -- Autour de la bataille des archives.

Call Number

ReCAP 21-115721

ISBN

9782343240220

OCLC

1268170788

Title

Les disparus de la guerre d'Algérie ; suivi de, La bataille des archives, 2018-2021 / sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre Mansat.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2021]

Copyright Date

2021

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Logiques juridiques

Collection Logiques juridiques.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 241-248).

Added Author

Teitgen-Colly, Catherine, editor.

Manceron, Gilles, editor.

Mansat, Pierre, editor.

France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale, host institution.

Added Title

Container of (work): Disparus de la guerre d'Algérie.

Container of (work): Bataille des archives, 2018-2021.

Research Call Number

ReCAP 21-115721