Research Catalog

Title

75 ans de départementalisation outre-mer : bilan et perspectives : de l'uniformité à la différenciation / sous la direction de Justin Daniel et Carine David ; préface de Jacques Ziller.

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2021]
• 2021

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Details

Additional Authors

• Daniel, Justin
• Gindre David, Carine

Description

567 pages : illustrations, charts; 24 cm.

Series Statement

GRALE

Uniform Title

Collection GRALE.

Alternative Title

Soixante-quinze ans de départementalisation outre-mer

Subject

• French overseas departments > History > 20th century
• French overseas departments > History > 21st century

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Language (note)

• In French, includes 3 contributions in English.

Contents

• Pt. 1. Un cadre institutionnel et normatif évolutif -- Panorama de l?évolution institutionnelle et du pouvoir normatif des collectivités territoriales de l?article 73 de la constitution -- L?article 73 de la Constitution : la tentative de l?assimilation -- La départementalisation ou la promesse de l?égalité -- Les limites de l?assimilation sans pouvoir normatif -- L?article 73 de la Constitution : la tentation de la différenciation -- Le droit à la différenciation statutaire -- Le droit à la différenciation normative -- Les lois du 27 juillet 2011. Une évolution institutionnelle à l?épreuve des faits : l?exemple de la collectivité territoriale de Guyane -- Enjeux et méthode -- Les enjeux de la réforme -- La méthode retenue -- Architecture institutionnelle et champ des compétences -- L?architecture institutionnelle -- Les organes décisionnels -- Les organes consultatifs -- Des compétences étendues -- L?étendue des compétences -- L?exercice des compétences -- Une réforme à l?épreuve des faits -- L?Accord de Guyane, outil au service du développement du territoire -- Les effets encore limités de la fusion -- La départementalisation, la dépendance consentie : le paradoxe guadeloupéen -- Les apories guadeloupéennes -- Une demande sociale forte, une offre politique atone -- Un conservatisme politique, une vivacité culturelle -- Pt. 2. Le sens et les effets de la départementalisation -- La dévitalisation de l?identité -- L?universalisation de la dépendance -- La Martinique : du statut départemental partagé au statut de collectivité sui generis contrarié -- Le dépassement du statut départemental partagé -- La rénovation partielle du droit constitutionnel outre-mer -- La reformulation du principe d?adaptation, outil de renforcement du pouvoir normatif -- L?ouverture constitutionnelle vers le pluralisme statutaire -- La reconnaissance d?une collectivité à statut particulier -- Le maintien dans l?article 73 -- Un schéma institutionnel partiellement original -- Pt. 2. Une collectivité sui generis imparfaite et fragilisée -- Les marqueurs d?une construction singulière, mais ambiguë -- Une gouvernance spécifique -- Un pouvoir normatif propre au service de compétences diversifiées -- La mue inachevée d?une collectivité sui generis contrariée -- Une collectivité sui generis imparfaite ? -- Des capacités normatives toujours sous-utilisées -- Un fonctionnement chaotique -- L?évolution du statut institutionnel et normatif de la réunion : le dilemme identitaire -- La circonvolution autour de la métropole : l?exception dans l?exception -- Le discours menant à l?exception dans l?exception -- Le discours sanctuarisant l?exception dans l?exception -- La circonvolution autour de l?outre-mer : l?exception à tout et à quels prix ? -- Le métadiscours prédictif : les effets supposés de la remise en cause du statu quo -- Le métadiscours prescriptif : la confusion entretenue sur la signification de la norme -- Les évolutions statutaires de la collectivité de Mayotte -- Faneva Tsiadino Rakotondrahaso -- De la collectivité territoriale à la collectivité départementale -- L?instauration d?un statut transitoire -- La création d?une collectivité sui generis -- Pt. 2.
• De la collectivité départementale au "Département de Mayotte" -- Une départementalisation déguisée -- Une départementalisation perfectible -- Mayotte, dix ans après la départementalisation : bilan critique et perspectives d?évolutions -- Des imperfections prévisibles -- Un cadre institutionnel incertain -- Un alignement insuffisant sur les standards métropolitains -- Pt. 2. Des corrections envisageables -- Des clarifications statutaires nécessaires -- La recherche d?un équilibre entre identité législative et adaptations -- Le statut des quatre vieilles et de Mayotte vis-à-vis de l?union européenne -- Hélène Pongérard-Payet et Isabelle Vestris -- Les interactions réciproques des statuts internes et européens des Quatre vieilles et de Mayotte -- L'influence originelle du statut de DOM - des Quatre vieilles - sur leur statut communautaire -- Le statut initial d?intégration adaptée des départements français d?outre-mer au sein de la CEE, inspiré du statut de DOM en droit interne -- L?élaboration du statut de RUP à partir du statut communautaire "des départements français d?outre-mer" -- La relation persistante entre les statuts internes des collectivités de l?article 73 de la Constitution et leur statut vis-à-vis de l?UE -- Les interactions statutaires réciproques des Quatre vieilles en droits constitutionnel et de l?UE -- Les évolutions statutaires croisées de Mayotte en droit interne et de l?UE -- Les implications juridiques du statut des Quatre vieilles et de Mayotte vis-à-vis de l?UE : pour une intégration adaptée réussie -- Les effets de l?intégration de principe des Quatre vieilles et de Mayotte dans l?UE -- L'application bénéfique des politiques et des fonds européens -- L?application contraignante du droit de l?UE, un enjeu pour l?exercice des compétences -- Les effets du principe d?adaptation de l?article 349 TFUE pour les Quatre vieilles et Mayotte -- Des mesures fiscales dérogatoires -- Des mesures spécifiques au titre des politiques et des fonds européens -- Les relations internationales des collectivités territoriales de l?article 73 de la constitution -- Didier Blanc et Karine Galy -- Les relations internationales des collectivités de l?article 73 de la Constitution situées dans l?océan Atlantique -- La Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, actrices d?un cadre propice aux relations internationales dans leur environnement régional -- La portée relative du cadre des relations internationales de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique dans leur environnement régional -- Les relations internationales des collectivités de l?article 73 de la Constitution situées dans l?océan Indien -- Le financement européen des relations internationales de La Réunion et de Mayotte -- La situation contrastée des réalisations internationales de La Réunion et de Mayotte -- Pt. 2. Stratégies, jeu d?acteurs et action publique guerre froide globale dans la caraïbe : les Antilles dans les relations entre la France et les Etats-Unis -- De la colonie au département : une stratégie pour contrer les États-Unis au lendemain de la guerre ? -- Le département à tout prix (1959-1968) : une contribution française à la solidarité atlantique ? -- Aléas et incertitudes dans les relations franco-étasuniennes aux Antilles (1969-1991)
• La réception de l?oeuvre de Frantz Fanon à la Martinique dans le contexte de la départementalisation : entre faible résonance et dissonances cognitives -- Justin Daniel -- Une réception problématique aux Antilles -- Une étonnante coexistence : le crédo républicain à l?épreuve d?un ordre social racialisé -- Un engagement en dissonance avec une situation politique complexe -- Entre désaffiliation nationale et tentatives de territorialisation : les partis politiques de droite en Martinique à l?épreuve d?une crise d?identité -- Aurélie Roger -- Des appropriations évolutives du lien partisan : transformations de la ressource électorale de l?appartenance à la droite nationale à la Martinique -- L?appartenance à un parti national : une ressource symbolique en déclin manifeste -- Une dévaluation corrélée aux transformations des référentiels nationaux d?action publique outre-mer -- Les handicaps de la "marque" UMP/LR dans la compétition pour l?accès au marché des postes électifs -- Les luttes symboliques autour du juste degré d?"emboîtement", du tournant des années 2000 à nos jours : scissionnisme, loyalisme, leadership partisan et contestations de la direction parisienne -- Les remises en cause de la tutelle partisane nationale : pesanteurs organisationnelles classiques et désinences locales singulières -- Exit, voice, loyalty, et dispositions des acteurs partisans -- Gérer l?héritage de l?emboîtement : les stratégies d?investissement autour d?une ressource dévaluée -- La politique du conflit dans les départements français d?outre-mer : état des lieux et pistes de recherche -- Pierre Odin -- "Défier l'État" : Pour une sociohistoire des mouvements anticolonialistes -- Une taxinomie labile pour des réalités politiques différentes -- Classe, race, genre... et nation ? L?assise communautaire des mobilisations -- Le travail de coalition au prisme des rapports sociaux -- Au-delà de la "grève générale" : le recours au blocage comme répertoire d?action paradigmatique -- "Le pays est en grève !" : la politique saisie depuis le barrage -- Conclusion : Vers un nouveau cycle de protestation ? -- Les outre-mer et la république : légitimité politique et visibilité médiatique -- Fred Constant -- Un traitement lacunaire des Outre-mer dans les médias nationaux, qui entretenait le sentiment de leur marginalité politique -- Une couverture nationale insuffisante, stéréotypée et intermittente -- La disparition de France Ô : une décision paradoxale et contestée -- Une meilleure représentation des Outre-mer dans les médias publics nationaux pourrait contribuer au renforcement de leur légitimité politique -- Le pacte de visibilité des Outre-mer : vers une banalisation de leur représentation dans les médias nationaux ? -- La nécessité d?un [nouveau] discours politique de légitimation des Outre-mer -- Politique culturelle et politique de l?identité en Martinique -- Audrey Célestine -- Politiques de l?identité et politiques culturelles locales -- Extension du domaine de l?État culturel en Martinique à partir de la décentralisation -- "Il n?y a pas de politique culturelle en Martinique" -- Le maintien de problèmes structurels -- Un vide du pouvoir en matière culturelle ?
• La politique agricole des "îles à sucre", de la départementalisation à l?intégration européenne : acteurs, institutions, capitalismes -- Thibaut Joltreau -- De la départementalisation à l?intégration européenne : la formation d?une élite programmatique multi-échelle -- L?élite historique de la politique agricole : entre État central et territoires -- L?émergence du facteur européen -- Un travail politique de soutien à une politique agricole productiviste d?exportation -- Problématiser la politique agricole des DOM comme une nécessité économique -- Construire et maintenir des instruments de politiques publiques de soutien aux cultures d?exportation -- Une impulsion gouvernementale récente de "transformation agricole", aux prises avec une configuration capitaliste-étatique historiquement instituée -- Une élite divisée par des tensions programmatiques -- Des résistances capitalistes et institutionnelles historiquement instituées -- Le patrimoine mondial de l'Unesco à la Martinique : la construction des valeurs d?une biodiversité à conserver -- Jean-Raphaël Gros-Désormeaux et Lise Tupiassu -- La biodiversité sous le prisme des sciences de la conservation -- L'exceptionnalité naturelle des forêts du nord de la Martinique -- La conception d?une valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial de l?Unesco -- L?impossible indifférenciation. La construction juridique des politiques sociales dans les collectivités régies par l?article 73 de la constitution -- Bertrand François-Lubin -- L?égalité sociale comme fonction : la citoyenneté sociale comme prolongement de la citoyenneté politique -- Le refus juridique de l?indifférenciation au nom de l?égalité sociale -- Une assimilation aux droits sociaux marquée du sceau de l?individualisme méthodologique -- L?assimilation des droits sociaux dans le cadre de la départementalisation : des droits sociaux a-territorialisés -- La différenciation de traitement au nom de l?égalité sociale -- Les spécificités de la protection sociale dans les collectivités régies par l?article 73 -- Le traitement dérogatoire de Mayotte -- Pt. 2. L'égalité sociale, cadre de l'affirmation de la personnalité singulière des territoires régis par l?article 73 : la promotion juridique de la différenciation territoriale -- L?égalité réelle comme réceptacle de l?égalité sociale : vers l?objectivation de l?égalité sociale -- La construction juridique de l?égalité sociale à partir de considérations territoriales -- L?égalité réelle, cadre d?une objectivation des droits sociaux -- La territorialisation du droit des politiques sociales -- L?avènement du "département-providence" -- L?ancrage territorialisé des politiques sociales -- Les Drom à l?horizon 2030-2040 : contrastes des dynamiques socio-démographiques et cumul de vulnérabilités -- Claude-Valentin Marie -- Décroissance et vieillissement : les Antilles en première ligne -- Les Antilles vieillissent. Et surtout, elles vieillissent vite ! -- L'impact de l'émigration antillaise : une sélection accrue au profit de la métropole -- Forte croissance des "personnes âgées dépendantes" aux Antilles d?ici 2030 -- Les nouveaux défis des solidarités intergénérationnelles -- La Guyane et Mayotte : jeunesse et immigration --
• Des marchés du travail et de l?emploi fortement détériorés -- Une scolarité souvent défaillante et des niveaux de formations déficients -- Le défi de l'emploi contre le risque de dépendance -- Pt. 3. Le droit comparé et les expériences ultramarines comme source d?inspiration ? -- Les "trois saints" (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) : quels enseignements pour les collectivités de l?article 73 de la constitution ? -- Linda Coet -- Les "Trois Saints", des collectivités d?outre-mer hétérogènes de l?article 74 de la Constitution -- La diversité géographique et historique des "Trois Saints" -- Les collectivités d?outre-mer, une catégorie récemment étoffée -- La métamorphose de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de simples communes à collectivités d?outre-mer -- Saint-Pierre et Miquelon : de TOM à COM en passant par le statut de DOM -- Une catégorie originale : entre particularismes et similitudes avec les collectivités de l?article 73 de la Constitution -- Un régime législatif, fruit d?une hybridation entre spécialité et identité législatives -- La convergence de l?architecture institutionnelle et du régime juridique des actes pris par les "Trois Saints" avec les collectivités de l?article 73 -- Quel bilan peut-on tirer du fonctionnement des collectivités d?outre-mer dotées de l?autonomie depuis leur avènement ? l?exemple de la Polynésie française -- Alain Moyrand et Antonino Troianiello -- L?organisation institutionnelle et le champ de compétence sont des éléments statutaires secondaires pour renforcer la gouvernance des collectivités ultramarines -- L?organisation institutionnelle -- Le champ de compétence -- Le contrôle juridictionnel spécifique constitue l'élément statutaire fondamental conférant une autonomie quasi-politique aux collectivités qui en bénéficient -- La reconnaissance d?un pouvoir quasi-législatif -- Les limites à l?exercice du pouvoir quasi-législatif -- L?appel de la "toutoute" -- Carine David -- L'État, sourd au souffle de la "toutoute" -- Le souffle de la parole calédonienne par-delà les océans -- Les départements français d?Amérique -- La revendication polynésienne -- Parturiunt montes, nascetur ridiculus mus ou quand le Constituant accouche d?une souris -- Une dichotomie à bout de souffle -- Une distribution schizophrénique du pouvoir normatif aux collectivités ultramarines -- Des éléments constitutifs de la dichotomie remis en question -- Feu la summa divisio du droit de l?outre-mer -- Un statut européen désormais déconnecté du statut constitutionnel -- La diversification statutaire indépendamment du statut constitutionnel -- Les statuts personnels -- Une tentative de dépassement du cadre des articles 73 et 74 : les réflexions et les débats devant le sénat à l?été et à l?automne 2020 -- Stéphane Diémert -- Les insuffisances du cadre constitutionnel actuel -- La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a ouvert la voie d?une profonde rénovation du cadre statutaire de l?Outre-mer, par plusieurs aspects -- Une application partiellement décevante -- Les insuffisances du texte constitutionnel -- Les insuffisances de la pratique institutionnelle
• Les exigences, en termes de garanties démocratiques et de souplesse d?évolution, que suppose l?adoption d?un cadre constitutionnel rénové de l?Outre-mer -- S?agissant des garanties à apporter aux électeurs -- S?agissant des garanties à apporter aux institutions de la collectivité -- Les délicates questions qu?une telle évolution soulève en termes de régime normatif et des procédures afférentes -- L?adaptation des procédures nationales d?adoption des textes propres à l?Outre-mer -- Les contraintes pesant sur les institutions locales dans l?exercice de leur pouvoir normatif -- Annexe. Note sur l?aménagement du cadre constitutionnel de l?Outre-mer -- Les nécessaires ajouts aux dispositions constitutionnelles en vigueur destinées à régler les difficultés et blocages constatés depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 -- Des procédures d?adoption des normes nationales trop contraignantes -- Le caractère excessivement rigide de la constitutionnalisation des compétences exclusives de l?État -- L'insuffisante protection des compétences locales -- Une conception trop restrictive des modalités d?exercice du pouvoir normatif local -- Le dispositif permettant la création des nouveaux pays d?Outre-mer -- Option no 1 -- Option no 2 -- Les autres ajustements constitutionnels rendus nécessaires par la création des pays d?Outre-mer -- L?actualisation du second alinéa du Préambule de la Constitution -- L?actualisation de l?article 72-4 de la Constitution -- L?extension du champ d?application de l?article 74-1 de la Constitution -- Amendements présentés au Sénat à l?occasion de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative au plein exercice des libertés locales -- Les territoires britanniques d?outre-mer : un parcours différent -- Dr Peter Clegg -- Questions constitutionnelles et politiques -- Représentativité des BOT à Westminster -- Difficultés économiques et financières -- Problèmes sociaux et culturels -- Conclusion : Le parcours emprunté était-il meilleur ? -- Bibliographie -- The dutch caribbean islands -- Dr Wouter Veenendaal -- The Charter for the Kingdom of the Netherlands (1954) -- The fragmentation of the Netherlands Antilles (1986-2010) -- Attitudes and opinions of the Dutch Caribbean Populations before and after 2010 -- Conclusion : What will the future bring? -- References -- The united states territorial fringe : historical trajectory and contemporary issues -- Aarón Gamaliel Ramos -- Assembling the Territorial Fringe -- The Doctrine of Non-Incorporation -- Governing Territorial Possessions -- Contemporary Political Conflict -- Puerto Rico -- The Virgin Islands -- Guam -- The Northern Marianas -- American Samoa -- Imperial Reassertions -- Conclusion -- Diversity in the realm of new zealand : the cook islands, niue, and tokelau -- Gerard Prinsen -- The parties of the Realm of New Zealand -- Diverging views as well as undisputed foundations of the Realm -- Diverging views on roles in the colonisation process -- The Cook Islands -- Cook Islands? legal connections to the Realm of New Zealand -- Cook Islands' financial connections to the Realm of New Zealand -- Cook Islands? political position in the Realm of New Zealand -- Niue
• Niue?s legal connections to the Realm of New Zealand -- Niue's financial connections to the Realm of New Zealand -- Niue?s political position in the Realm of New Zealand -- Tokelau -- Tokelau?s legal connections to the Realm of New Zealand -- Tokelau's financial connections to the Realm of New Zealand -- Tokelau?s political position in the Realm of New Zealand.

Call Number

ReCAP 21-116373

ISBN

9782343243139

OCLC

1284975674

Title

75 ans de départementalisation outre-mer : bilan et perspectives : de l'uniformité à la différenciation / sous la direction de Justin Daniel et Carine David ; préface de Jacques Ziller.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2021]

Copyright Date

2021

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

GRALE

Collection GRALE.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Language

In French, includes 3 contributions in English.

Added Author

Daniel, Justin, editor.

Gindre David, Carine, editor.

Research Call Number

ReCAP 21-116373