Research Catalog

Title

La CICOS et l'intégration des États de l'Afrique centrale / Hérissonne Payima Lombobo.

Author

Payima Lombobo, Hérissonne

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2021]
• 2021

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Details

Description

486 pages : maps; 24 cm

Subject

• Commission internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha
• Integrated water development > Africa, Central
• Integrated water development > Congo River Valley
• Environmental management > Africa, Central
• Environmental management > Congo River Valley

Note

• "L'Harmattan Congo-Brazzaville."

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 447-480).

Contents

• Pt. 1. La contribution de la CICOS à l'intégration des états -- Titre I : L'institution progressive d'un cadre normatif uniforme -- 1. L'uniformisation du droit de la navigation intérieure -- Section I : Des tumultes historiques à l'accord du 6 novembre 1999 -- Paragraphe I : Des tumultes antérieurs à l'Accord du 06 novembre 1999 -- L'instabilité du droit fluvial international -- Les conventions internationales instables -- L'intervention de la CPJI : l'affaire Oscar Chinn -- Le rejet du legs colonial : la désintégration du bassin -- Les différends entre les Etats riverains -- La défaillance des organisations sous-régionales existantes -- Paragraphe II : L'Accord du 6 novembre 1999 : une césure avec un passé tumultueux -- Une intégration par des principes profitant à tous -- La liberté de navigation pour toutes les nations -- Le principe de la liberté de navigation : les bénéficiaires -- La liberté de navigation : portée géographique -- Le principe de l'égalité de traitement de tous les usagers -- L'intégration par des principes imposant des obligations à tous -- Les obligations substantielles -- Les obligations procédurales -- Section II : L'approfondissement de la règlementation commune -- Paragraphe I : L'harmonisation des textes conventionnels -- La révision des textes conventionnels antérieurs -- Les conditions de révision des conventions antérieures -- Le contenu des conventions révisées et la suprématie du droit de la CICOS -- Le Code CEMAC-RDC : une règlementation technique de la navigation fluviale -- Paragraphe II : Les actes juridiques unilatéraux de la CICOS -- La procédure d'adoption des actes dérivés -- Les actes unilatéraux adoptés -- Les actes relatifs au transport des marchandises -- Des règles sur les bateaux -- 2. La mutation du droit de la CICOS à la GIRE à travers l'Additif du 22 février 2007 -- Section I : Les principes de la GIRE -- Paragraphe I : Les principes procéduraux -- Le principe de participation du public -- La signification du principe de participation du public -- L'intérêt du principe de participation dans l'intégration -- Le principe de coopération -- La consistance du principe de coopération -- Le principe de coopération comme facteur d'intégration des Etats -- Paragraphe II : Les principes substantiels de la GIRE -- Les principes de l'utilisation durable, équitable et rationnelle -- L'utilisation équitable et rationnelle des ressources en eau -- L'utilisation durable des ressources en eau -- La protection de l'environnement -- La protection de l'environnement du bassin en temps de paix -- L'utilisation non dommageable des ressources communes -- Les principes de précaution et de prévention -- La protection des ressources en eau en temps de guerre -- Section II : Les techniques communes de mise oeuvre de la GIRE -- Paragraphe I : La planification de la GIRE -- Les outils de planification générale de la GIRE -- Les outils spécifiques de la GIRE -- La règlementation du seuil de prélèvements d'eau -- La nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou aménagements -- Paragraphe II : Le contrôle des usages de l'eau et la responsabilité des Etats -- Les différents niveaux de contrôle des usages de l'eau
• Le contrôle national : le mécanisme de l'autorisation et déclaration préalables -- Le contrôle supranational : coopération et approbation préalable des projets -- La responsabilité internationale de l'État -- Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat -- Les effets de la responsabilité internationale -- Titre II : Une CICOS au service de l'intégration des politiques de l'eau -- 1. Le cadre organique de la CICOS -- Section I : Un cadre institutionnel jadis limité à la navigation intérieure -- Paragraphe I : Les organes de la CICOS chargé de la navigation -- Les organes non permanents -- Le Comité des Ministres : un organe de décision -- Le Comité de Direction : un organe d'avis -- Le Secrétariat général : un organe permanent -- Un Secrétaire général, chef de l'administration de la CICOS -- La structure administrative du Secrétariat général -- Paragraphe II : Les moyens de fonctionnement dévolus à la gestion de la navigation -- Section II : Un dispositif organique adapté à la GIRE -- Paragraphe I : La recomposition des organes non permanents -- La nouvelle composition du Comité des Ministres -- La nouvelle composition du Comité de Direction -- Paragraphe II : Un Secrétariat général valorisé -- Le renforcement des capacités du Secrétariat général -- Le renforcement des structures internes -- La création de nouvelles structures au sein du Secrétariat général -- La valorisation du personnel du Secrétariat général -- La création des structures relais dans les Etats membres -- Les mutations en faveur du Secrétaire général -- Les compétences renforcées -- La situation financière améliorée -- 2. L'expansion de la CICOS -- Section I : L'adhésion des nouveaux Etats membres -- Paragraphe I : La souplesse des conditions d'adhésion à la CICOS -- La condition de l'appartenance à l'Afrique centrale -- Définition de l'Afrique centrale -- L'adhésion de l'Angola et du Gabon -- L'appartenance à l'Afrique centrale lato sensu : cas de l'Angola -- L'appartenance à l'Afrique centrale stricto sensu : cas du Gabon -- La riveraineté : une condition relative -- Paragraphe II : La procédure d'adhésion à la CICOS -- La demande d'adhésion -- Les organes compétents des Etats adhérents -- Les organes compétents de la CICOS -- L'acceptation de l'adhésion -- Le régime de l'acceptation -- Les effets de l'adhésion -- Section II : L'implication des partenaires internationaux -- Paragraphe I : Une diversité des partenaires -- Les partenaires étatiques -- Les Etats d'autres bassins hydrographiques africains -- Les Etats non africains -- L'appui des organisations internationales -- Les organisations internationales africaines -- Les organisations internationales non africaines -- Paragraphe II : L'apport des acteurs internationaux à la gestion du bassin -- Pt. 2. Une contribution inefficace dans l'intégration des états -- Titre I : Les limites juridico-institutionnelles -- 1. Un cadre juridique non-communautaire -- Section I : Les faiblesses normatives de la CICOS -- Paragraphe I : Une règlementation inachevée -- Les faiblesses constatées en matière de navigation -- L'absence des normes de sécurité et de sûreté navales
• L'absence d'un statut communautaire des biens et des dépendances des voies navigables -- L'inefficacité des modes de règlement des différends -- Paragraphe II : Une portée normative discutable -- L'imprécision des relations entre le droit de la CICOS et le droit national -- L'absence des méthodes d'intégration verticale : applicabilité et primauté -- Confusion sur les méthodes d'intégration horizontale des normes -- La nature juridique des actes juridiques de la CICOS -- Ambiguïté de la nature juridique du Code de navigation intérieure CEMAC-RDC -- Un droit dérivé mal défini -- Section II : Des limites opérationnelles de la CICOS -- Paragraphe I : Une autonomie institutionnelle insuffisante -- La prépondérance des Etats membres -- L'insuffisance des ressources -- Paragraphe II : Une CICOS objet des différends entre les Etats membres -- Les différends au sujet du poste de "Secrétaire général" -- La répartition des postes de direction entre Etats -- Un choix des Etats de la CICOS -- Un choix problématique : l'affaire Anicet Eloge Didier Samba -- 2. La coexistence difficile entre la CICOS et les OSR -- Section I : Les raisons de la coexistence entre la CICOS et les OSR -- Paragraphe 1 : La diversité des OSR -- Le constat de la diversité des OSR -- Les causes de la diversité des OSR -- Les causes historiques de la diversité des OSR -- Les causes actuelles de la diversité des OSR -- Il s'agit des causes politiques et des causes sociologiques et économiques -- Paragraphe II : Les appartenances simultanées aux OSR -- Etat des lieux des appartenances simultanées -- Les conséquences des appartenances simultanées -- Section II : Les effets de la coexistence des OSR -- Paragraphe I : Une coexistence d'apparence complémentaire -- Une complémentarité théorique -- L'intégration comme objectif commun des OSR -- La spécialisation des OSR -- Un exemple pratique : cas de la CEMAC et la CICOS -- Une CICOS bénéficiaire de l'appui budgétaire de la CEMAC -- Un contrôle budgétaire complexe -- Paragraphe II : Une coexistence davantage concurrente -- Les manifestations de la concurrence -- Les aspects juridiques de la concurrence -- Les aspects matériels de la concurrence -- La similitude des programmes et des projets -- La concurrence financière et l'insuffisance des moyens -- Les remèdes possibles proposés -- La prévention et la correction -- La prévention -- La correction -- Des remèdes curatifs -- Titre II : L'appropriation insuffisante du droit de la CICOS au plan national -- 1. L'insuffisante règlementation uniforme de l'eau -- Section 1 : Le cloisonnement des textes juridiques liés à l'eau -- Paragraphe I : L'eau dans les textes supra-législatifs -- L'eau dans les constitutions des Etats membres de la CICOS -- L'eau dans les textes juridiques internationaux -- Paragraphe II : Les textes législatifs et l'éparpillement des normes nationales sur l'eau -- Des textes législatifs de portée générale -- Des textes spécifiques à l'eau : les évolutions asymétriques -- Les asymétries formelles entre des lois sur l'eau -- Les asymétries substantielles -- Le statut juridique des eaux douces -- Les dispositions pénales
• Section II : Un éclatement institutionnel -- Paragraphe I : Le partage des compétences entre différents départements ministériels -- Une compétence principale du Ministère de l'Eau et de l'Energie -- Une compétence subsidiaire des autres départements ministériels -- Le cas spécial du ministère des transports -- Les ministères autres que ceux chargés du transport -- Paragraphe II : L'intervention des acteurs autres que les ministères -- Les organismes étatiques sous tutelle et les autorités locales -- Les organismes sous-tutelle -- Des collectivités locales -- La collaboration et la coordination -- Au plan national -- Au plan sous-régional et international -- 2. Les objectifs non atteints : un droit ineffectif -- Section I : Dans le domaine de la navigation intérieure -- Paragraphe I : L'effacement des obstacles à la navigation intérieure -- Renforcer l'entretien des voies navigables -- Lutter contre les différentes formes d'insécurité dans l'espace CICOS -- Paragraphe II : L'amélioration des infrastructures de transport fluvial -- La vétusté de l'infrastructure de transport fluvial -- La précarité des conditions d'hygiène dans le transport fluvial -- Section II : Dans les utilisations autres que le transport fluvial -- Paragraphe I : Les difficultés d'accès à l'eau potable -- La consécration du droit à l'eau potable -- L'inefficacité des politiques nationales de l'eau -- Paragraphe II : L'approche sectorielle des autres usages -- Les différents usages sectoriels concernés -- Une sous-utilisation de l'eau à des fins autres que la navigation.

Call Number

ReCAP 22-13457

ISBN

9782343246970

OCLC

1294129714

Author

Payima Lombobo, Hérissonne, author.

Title

La CICOS et l'intégration des États de l'Afrique centrale / Hérissonne Payima Lombobo.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2021]

Copyright Date

2021

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 447-480).

Local Subject

Black author.

Research Call Number

ReCAP 22-13457