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Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux negocians de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, les caffez provenant du crû des isles françoises de l'Amerique, en payant dix livres du cent pesant, & d'en envoyer à Geneve en transit, sans payer aucuns droits; le tout en observant les formalitez prescrites : Du 2. avril 1737 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux negocians de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, les caffez provenant du crû des isles françoises de l'Amerique, en payant dix livres du cent pesant, & d'en envoyer à Geneve en transit, sans payer aucuns droits; le tout en observant les formalitez prescrites : Du 2. avril 1737 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[A Paris] : [de l'Imprimerie royale], [1737]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVB (1737 Apr. 2) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux negocians)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
Imprimerie royale (France), printer.
Description
4 pages; 26 cm
Subject
  • Coffee industry > France
  • France > Colonies > Commerce
Note
  • Caption title.
  • Imprint from colophon.
  • Signed: Phelypeaux.
Indexed In (note)
  • Wroth & Annan
Call Number
*KVB (1737 Apr. 2) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux negocians)
OCLC
80882626
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux negocians de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, les caffez provenant du crû des isles françoises de l'Amerique, en payant dix livres du cent pesant, & d'en envoyer à Geneve en transit, sans payer aucuns droits; le tout en observant les formalitez prescrites : Du 2. avril 1737 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Imprint
[A Paris] : [de l'Imprimerie royale], [1737]
Type of Content
text
Type of Medium
unmediated
Type of Carrier
volume
Indexed In:
Wroth & Annan, 1306
Added Author
Imprimerie royale (France), printer.
Research Call Number
*KVB (1737 Apr. 2) (France. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux negocians)
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