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Arrest du conseil d'estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broüage, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche : Et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement & avituaillement des vaisseaux destinez pour la pesche de ladite moluë au banc de Terre-neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : Du 27. Janvier, 1739.
- Title
- Arrest du conseil d'estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broüage, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche : Et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement & avituaillement des vaisseaux destinez pour la pesche de ladite moluë au banc de Terre-neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : Du 27. Janvier, 1739.
- Author
- France. Conseil d'État.
- Publication
- Paris : de l'Imprimerie royale, 1739.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVB (1739 Jan. 27) (France. Arrest du conseil d'estat du roy qui permet aux pescheurs du port de Renneville) | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Imprimerie royale (France), printer.
- Description
- 4 pages; 24 x 18 cm
- Subject
- Note
- Imprint from colophon.
- Variant of Wroth and Annan 138.
- Call Number
- *KVB (1739 Jan. 27) (France. Arrest du conseil d'estat du roy qui permet aux pescheurs du port de Renneville)
- OCLC
- 1348107034
- Author
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du conseil d'estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broüage, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche : Et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement & avituaillement des vaisseaux destinez pour la pesche de ladite moluë au banc de Terre-neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : Du 27. Janvier, 1739.
- Imprint
- Paris : de l'Imprimerie royale, 1739.
- Type of Content
- text
- Type of Medium
- unmediated
- Type of Carrier
- volume
- Added Author
- Imprimerie royale (France), printer.
- Research Call Number
- *KVB (1739 Jan. 27) (France. Arrest du conseil d'estat du roy qui permet aux pescheurs du port de Renneville)