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Title

Violences sexuelles sur les mineures et les femmes en RD Congo : responsabilité civile et pénale de la communauté internationale / Cornely Muleka Katembo ; préface de Léon Matangila Musadila.

Author

Muleka Katembo, Cornely

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2024]
• ©2024

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Details

Description

149 pages; 22 cm

Summary

"La République Démocratique du Congo est victime d'une guerre d'agression dévastatrice avec pour arme notamment le viol et la violence sexuelle sur les mineures et les femmes sous la passivité de la communauté internationale en dépit des instruments juridiques pour la défense et la protection des vies humaines et des droits de l'homme. L'auteure s'interroge sur l'apport de la communauté internationale face à la recrudescence des violences sexuelles sur les femmes et les mineures en zone de conflit à l'Est de la RD Congo. La restauration d'une justice indépendante pour la lutte contre l'impunité face aux crimes de guerre et aux violences sur les personnes vulnérables dont la violence sexuelle sur les mineures, les femmes et les civils est une urgence. Par une démarche juridique et critique qui découle du non-respect des principes de Droit sur "la protection de l'enfant et de la femme", Maître Cornely Muleka Katembo invite les États et les ONG à l'obligation de prendre les mesures pour la prévention, la répression et la protection de ces droits."--Page 4 of cover.

Subject

• Responsibility to protect (International law) > Congo (Democratic Republic)
• Rape as a weapon of war > Congo (Democratic Republic)
• Women > Violence against > Congo (Democratic Republic)
• Girls > Violence against > Congo (Democratic Republic)
• Sex crimes (International law)

Note

• "L'Hamattan RDC Congo"--Cover.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 143-146).

Contents

1. Aperçu général sur la protection des mineures en période de guerre -- Section 1. Notions générales sur la protection de l'enfant -- L'Enfant (Mineure) -- L'Enfant déplacé -- L'enfant Refugié -- L'Enfant en situation difficile -- L'Enfant en situation exceptionnelle -- L'Enfant vivant avec Handicap physique ou mental -- L'Enfant séparé -- L'Enfant en conflit avec la loi -- Section 2. La protection ordinaire et spéciale des mineures -- La protection de la mineure -- La protection ordinaire de l'enfant au travail -- La Protection Spéciale de l'enfant -- La protection exceptionnelle, juridique dans le Droit International Humanitaire -- La protection de la mineure selon Unicef en RDC -- Section 3. Histoire des droits de l'enfant -- Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'enfant -- Le Droit de Protection de l'enfant -- L'impact sur la protection de l'enfant en RD Congo -- Historique du cadre non motif Congolais -- Réflexion sur les enjeux de la loi de protection de l'enfant en RDC -- La Protection de l'Enfant dans le Droit Répressif Congolais -- La Protection Pénale de l'Enfant après la naissance -- Section 4 la protection de l'enfant selon le droit répressif belge -- Conclusion : la protection de l'enfant avant la naissance -- 2. La responsabilité civile et pénale de la communauté internationale -- Section 1 De la responsabilité civile -- De mesure de responsabilité humanitaire de mineure -- De mesure de responsabilité du personnel humanitaire -- Section II. Le Fait générateur de la responsabilité -- La responsabilité des belligérants (Ex-Rebelles) -- La responsabilité de l'Etat -- La responsabilité de la communauté internationale -- 3. La protection des femmes en temps de paix et de guerre en RDC -- La femme dans les zones de conflit armé -- Principes applicables à l'administration de la preuve en matière de violences sexuelles -- 4. Les violences sexuelles faites aux mineures et aux femmes pendant la période de guerre -- Section 1 Application du principe de responsabilité -- La communauté Internationale face aux violences sexuelles faites aux mineures -- Le cadre Juridique applicable en matière de violences sexuelles en RDC -- Les obligations internationales de la RDC en valeur du Droit international des Droits de l'homme -- Le statut de Rome et la répression des crimes sexuels en RDC par la Cour Pénal International (CPI) -- Section 2. De l'impact négatif de la guerre dans le droit de l'enfant congolais -- Section 3 Le rôle des juridictions pénales dans la répression de violences sexuelles -- Le système judiciaire congolais -- Formes de violences sexuelles -- Communauté internationale et organisations non gouvernementales.

Call Number

ReCAP 24-5528

ISBN

9782336421544

OCLC

• 1419440022
• AAL08345798-0001

Author

Muleka Katembo, Cornely, author.

Title

Violences sexuelles sur les mineures et les femmes en RD Congo : responsabilité civile et pénale de la communauté internationale / Cornely Muleka Katembo ; préface de Léon Matangila Musadila.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2024]

Copyright Date

©2024

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 143-146).

Biography

Master 2 en Droit privé et judiciaire, Doctorante en Droit, Assistante Senior à l'institut supérieur des techniques médicales de Lubumbashi, Avocate aux barreaux de Lualaba et du Haut Katanga, Cornely Muleka Katembo est Directrice de Cabinet du DG de l'ISTM/Lubumbashi depuis 2019.

Local Subject

Black author

Research Call Number

ReCAP 24-5528