Research Catalog

Title

Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire : questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais / Christelle Molima Bameka ; préface de Mark A. Drumbl.

Author

Bameka, Christelle Molima

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2022]
• ©2022

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Details

Description

299 pages; 25 cm.

Summary

"Au cours de leur mise en œuvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par celui-ci. Comment, à partir des différentes réponses envisagées, le droit et la pratique internationaux appréhendent-ils cette tension et tentent-ils de la résoudre ? Adoptant une posture tournée vers la victime, cette étude se focalise sur la place accordée à la victime de l'enfant soldat. Ces réflexions prennent place dans le contexte des programmes de démobilisation des enfants soldats mis en œuvre dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo."--Page 4 of cover.

Series Statement

Collection "Études africaines". Série Droit

Uniform Title

Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.

Subject

• Child soldiers > Legal status, laws, etc. > Congo (Democratic Republic)
• Child soldiers (International law)
• Criminal liability > Congo (Democratic Republic)
• Criminal liability (International law)

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 267-296).

Contents

1. Du combattant enfant à l'enfant soldat en droit international -- Du combattant enfant à l'enfant soldat en droit international -- La diversité des parcours des enfants soldats dans les guerres dites modernes -- Les premières réponses à la commission de crimes par les enfants soldats dans la pratique internationale -- Les réponses à la commission de crimes par les enfants soldats en RDC -- Le statut fluide de l'enfant soldat en droit international -- 2. La construction de l'intolérable souffrance de l'enfant soldat dans le droit et la pratique internationaux -- La construction de l'enfant soldat dans les politiques internationales -- L'"intolérable souffrance" de l'enfant soldat, une réalité géopolitiquement localisée -- L'intolérable souffrance de l'enfant soldat dans le discours politique international -- L'apport de la conceptualisation de l'enfant dans les politiques globales -- L'enfant soldat et la notion de victime en justice restauratrice -- Les profils des différents protagonistes en justice restauratrice -- Les enfants soldats et les profils de la justice restauratrice -- Du global vers le local, la transposition des normes de droits humains -- 3. Le débat sur la poursuite pénale des enfants soldats : un état des lieux -- L'agency de l'enfant en période de conflit armé -- Qu'est-ce que l'"agency" de l'enfant -- L'enfant soldat, acteur actif complexe dans les conflits armés -- L'enfant soldat, acteur passif dans les conflits armés -- La question de la poursuite pénale des enfants soldats dans la doctrine juridique -- L'approche réaliste en matière de poursuite pénale des enfants soldats -- L'approche utilitariste en matière de poursuite pénale des enfants soldats -- L'approche protectionnelle en matière de poursuite pénale des enfants soldats -- 4. Les figures de l'enfant soldat capturées par les principes de Paris -- Les pratiques de réinsertion des enfants soldats antérieures aux Principes de Paris -- Les pratiques locales de réinsertion des enfants soldats en Afrique -- Les traits caractéristiques de ces pratiques locales -- Les animosités entre les enfants soldats et les communautés victimes de leurs crimes : la réponse des mécanismes mis en œuvre localement -- La naissance des Principes de Paris -- Des Principes du Cap aux Principes de Paris -- L'approche conceptuelle des programmes DDR enfants présente dans les Principes de Paris -- Les Principes de Paris, entre la théorie et la pratique -- L'économie générale des Principes de Paris -- Les Principes de Paris, de la théorie à la pratique -- 5. Les personnes préjudiciées par les actes criminels des enfants soldats et la justice pénale internationale -- Les PPAES dans l'esprit des négociateurs du TSSL -- Kofi Annan et le projet de création d'une chambre spéciale des mineurs au sein du TSSL -- Des plaidoyers pour une justice des mineurs davantage centrée sur les PPAES -- Les PPAES dans l'ossature du TSSL -- La CPI face aux prétentions des PPAES -- 6. Les figures de l'enfant soldat et les programmes DDR enfants en RDC -- Les enfants et les conflits armés dans l'est de la RDC -- Des origines à la configuration actuelle des programmes DDR enfants -- Les réponses embryonnaires au "phénomène enfants soldats" -- L'ère post Sun City et l'élaboration de politiques nationales de démobilisation des enfants soldats -- Les figures de l'enfant soldat présentes dans le Cadre opérationnel -- Le contenu du Cadre opérationnel -- Le cadre opérationnel déployé sur le terrain : Pour quels résultats ? -- 7. L'écosystème juridique congolais et l'accès à la justice des victimes des conflits armés -- L'approche de l'État congolais face aux victimes de la guerre africaine de 1998 -- La situation des victimes de la guerre africaine -- L'inclusion des besoins en justice des victimes des conflits armés dans les accords de paix -- Les victimes des conflits armés à l'ère post Sun City -- Les victimes des conflits armés devant les juridictions militaires -- Le développement de l'expertise dans la répression des crimes sexuels et du crime d'enrôlement d'enfants -- L'incorporation des dispositions du Statut de Rome dans le droit positif ordinaire -- 8. Les juridictions pour enfants face aux enfants soldats soupçonnés d'avoir commis des crimes en RDC -- La LPE et les enfants soldats auteurs d'infractions -- L'approche de justice juvénile adoptée par la LPE -- Le régime de protection judiciaire et les enfants soldats auteurs de crimes commis au cours des conflits armés -- La LPE sollicitée par les juridictions congolaises confrontées à la situation des enfants soldats auteurs de faits infractionnels -- L'entrée des enfants soldats dans le système judiciaire -- Le dispositif judiciaire déployé par les juridictions pour enfants des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu -- 9. L'accès à la justice des PPAES en RDC -- Pt. 1. Les différentes configurations du droit d'accès à la justice des PPAES dans l'Écosystème juridique congolais -- L'amnistie et le droit d'accès à la justice des PPAES -- L'impact de la pratique judiciaire internationale sur les dispositifs mobilisables par les PPAES en RDC -- Des dispositifs judiciaires peu adaptés à la situation des PPAES -- Une sélectivité entrainant la disparition des PPAES de la scène judiciaire -- Les opportunités et contraintes imposées par les dispositifs judiciaires aux PPAES -- 10. Au-delà de l'entrepreneuriat humanitaire.

Call Number

ReCAP 24-5721

ISBN

9782140315602

OCLC

• 1395537696
• AAL08224821-0001

Author

Bameka, Christelle Molima, author.

Title

Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire : questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais / Christelle Molima Bameka ; préface de Mark A. Drumbl.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2022]

Copyright Date

©2022

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Collection "Études africaines". Série Droit

Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 267-296).

Biography

Juriste de formation spécialisée en droit international, Christelle Molima Bameka est rattachée au Centre interfacultaire en droits de l'enfant de l'université de Genève en Suisse (CIDE).

Local Subject

Black author

Research Call Number

ReCAP 24-5721