Research Catalog

Title

Les mesures provisoires de la CourADHP : le contentieux du provisoire devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples / Bamba Nonféni Michel Zarationon ; préface de Djedjro Francisco Meledje ; postface de Samson Mwin Sôg Mé Dabiré.

Author

Zarationon, Bamba Nonféni Michel

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2023]
• ©2023

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Details

Description

278 pages; 22 cm.

Summary

"L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha. En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente)."--Page 4 of cover.

Series Statement

Logiques juridiques

Uniform Title

Collection Logiques juridiques.

Subject

• African Court on Human and Peoples' Rights
• Provisional remedies > Africa

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 247-269).

Contents

Introduction générale -- Définition des concepts -- La notion de mesures provisoires -- Constat d'une tentative de différenciation entre les mesures conservatoires et mesures provisoires -- Intérêt du sujet -- Problématique -- Axes de recherche -- Pt. 1. Une finalité moins transparente : la protection de l'intégrité judiciaire -- 1. Une technique de protection de la fonction de juger -- Section I : Une technique de protection facilitée par une compétence prima facie -- Paragraphe 1 : Une compétence consacrée pour son originalité -- Le caractère fictif de la compétence prima facie -- Le caractère autonome de la compétence prima facie -- Paragraphe 2 : Une compétence appréciée pour sa technicité -- Une analyse préliminaire de la compétence prima facie de la Cour -- Une analyse significative de la compétence prima facie de la Cour -- Section II : Une technique de protection muée par la non - aggravation du litige -- Paragraphe 1 : Les aspects incertains de la protection -- De la mise à l'épreuve des mesures provisoires -- Du caractère surmontable de l'épreuve -- Paragraphe 2 : Les aspects certains de la protection -- Les aspects procéduraux de la certitude -- Les aspects temporels de la certitude -- 2. Une technique de protection vivifiée par la cour -- Section I : L'aménagement du régime juridique des mesures provisoires -- Paragraphe 1 : L'équivocité du régime juridique applicable -- L'absence d'un régime juridique propre aux mesures provisoires dans les textes -- La reconnaissance implicite d'un large pouvoir aux juges : des législateurs ? -- Paragraphe 2 : L'instauration prétorienne progressive d'une méthodologie -- Le caractère conceptuel de la méthodologie -- Le caractère cognitif de la méthodologie -- Section II : L'affinement des conditions de prononcé des mesures provisoires -- Paragraphe 1 : Les conditions matérielles d'indication des mesures provisoires -- L'exigence cumulative d'une urgence et d'un préjudice irréparable -- L'exigence d'un lien apparent avec les droits du fond à protéger -- Paragraphe 2 : Les conditions formelles d'indication des mesures provisoires -- L'intransigeance de la Cour sur la question de la preuve -- L'intransigeance de la Cour sur le caractère purement incident de la procédure -- Pt. 2. Une finalité plus transparente : la protection des droits des parties -- 1. Une technique de protection préventive -- Section I : Une prévention assurée dans une dynamique proactive -- Paragraphe 1 : Les caractères de la proactivité -- Le caractère inclusif de la prévention -- Le caractère prompt de la prévention -- Paragraphe 2 : Les manifestations de la proactivité -- L'imposition anticipative d'obligations de prévention -- La variabilité constatable des comportements imposé -- Section II : Une prévention élargie par le champ matériel d'application -- Paragraphe 1 : Une juxtaposition initiale des droits protégeables dans les textes -- La variété des droits protégeables -- L'absence d'une hiérarchisation par les textes -- Paragraphe 2 : Une hiérarchisation progressive des droits protégeables par les juges de la CADHP -- Une protection forte des droits à la vie, à l'intégrité physique et morale : des noyaux durs -- Une protection plutôt normale des autres droits de l'homme -- 2. Une technique de protection confortée -- Section I : La portée juridique contraignante des mesures provisoires, gage de la protection des droits des parties -- Paragraphe 1 : Une portée juridique consacrée -- Une portée juridique relativement affirmée par les textes -- Une portée juridique expressément revendiquée par les juges -- Paragraphe 2 : Une portée juridique surveillée -- Le mécanisme juridictionnel de surveillance -- Le mécanisme non juridictionnel de surveillance -- Section II : L'obligation de réparation, gage de l'exécution des mesures provisoires -- Paragraphe 1 : Une mise en jeu possible de la responsabilité des États devant la CADHP -- Une responsabilité fondée sur la violation de la Charte et des instruments de la Cour -- Les conditions générales de la réparation -- Paragraphe 2 : Une réparation envisageable pour violation des mesures ordonnées par la CADHP -- Les modalités de la réparation -- Les caractères de la réparation.

Call Number

ReCAP 24-5722

ISBN

9782336412849

OCLC

• 1417354157
• AAL08342200-0001

Author

Zarationon, Bamba Nonféni Michel, author.

Title

Les mesures provisoires de la CourADHP : le contentieux du provisoire devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples / Bamba Nonféni Michel Zarationon ; préface de Djedjro Francisco Meledje ; postface de Samson Mwin Sôg Mé Dabiré.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2023]

Copyright Date

©2023

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Logiques juridiques

Collection Logiques juridiques.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 247-269).

Biography

Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l'Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l'Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l'Homme de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l'Association Voix des Étudiants Étrangers.

Local Subject

Black author

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ReCAP 24-5722