Observations sur quelques articles du projet de constitution et proposition de deux conseils nationaux permanents : avec une Assemblée nationale dont les membres seraient nommés chaque année d'après un mode d'élection à deux degrés
Title
Observations sur quelques articles du projet de constitution et proposition de deux conseils nationaux permanents : avec une Assemblée nationale dont les membres seraient nommés chaque année d'après un mode d'élection à deux degrés / par A.-A. Sorel.