Research Catalog

Des actions en reprise des biens grevés d'affectations cultuelles ou charitables depuis la loi du 9 décembre 1905 : thèse pour le doctorat ...

Title
Des actions en reprise des biens grevés d'affectations cultuelles ou charitables depuis la loi du 9 décembre 1905 : thèse pour le doctorat ... / par C. Sorlin ...
Author
Sorlin, C.
Publication
Paris : Librairie des Facultés, A. Michalon, 1908

Holdings

Details

Description
154 pages; 24 cm
Subject
  • Church property > Law and legislation > France
  • Religious facilities > Law and legislation > France
Genre/Form
Academic theses.
OCLC
  • on1154651899
  • 1154651899