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Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements : de Dumoulin au Code civil

Title
Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements : de Dumoulin au Code civil / Stéphane Gruber-Magitot ; préface de Pierre-Clément Timbal.
Author
Gruber-Magitot, Stéphane.
Publication
Paris : Presses universitaires de France, [1980], ©1980.

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Description
112 pages; 24 cm.
Series Statement
  • Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques ; no 15
  • Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Droit privé ; no 1 [i.e. 2]
Uniform Title
  • Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques ; 15.
  • Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Droit privé ; no 2.
Subject
  • Conflict of laws > Contracts > France
  • Customary law > France
  • Contrats > France > Histoire
  • Contrats (Droit international privé) > France > Histoire
  • Parlements (Tribunaux)
  • Gewoonterecht
  • Overeenkomstenrecht
  • 4.280
Bibliography (note)
  • Bibliography: p. [106]-110.
ISBN
213036764X
LCCN
81110699
OCLC
  • ocm07802879
  • SCSB-5279105
Owning Institutions
Columbia University Libraries