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Title

Traité de droit administratif / par André de Laubadère.

Author

Laubadère, André de.

Publication

Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1976-1980.

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Details

Description

2 v. in; 24 cm.

Subject

Administrative law > France

Note

• First-5th eds. published under title: Traité élémentaire de droit administratif.
• "Addendum": [2] p. inserted.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references and index.

Processing Action (note)

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Contents

1. L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs; La justice administrative. La police administrative et les services publics; La responsabilité administrative -- 2. La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation, la réquisition. Les travaux publics. La construction. L'urbanisme. L'aménagement du territoire. Les actions foncière et rurale -- 3. Les grands services publics administratifs : les structures des administrations et les modalités des régimes administratifs. La défense nationale : l'ordre intérieur : les protections contre les désordres matériels. L'éducation nationale : les connaissances et les activités culturelles : l'information et la diffusion de la pensée; Le secteur social : l'aide sociale : la jeunesse et les sports : le tourisme et les loisirs -- 4. L'administration de l'économie : l'administration économique : l'interventionisme et la planification : les services publics industriels et commerciaux et les entreprises publics. Les transports et les communications. Les richesses naturelles et l'énergie.

ISBN

• 2275012893 (v. 1)
• 2275014098 (set)
• 2275011382 (v.2)

LCCN

^^^76486938^

OCLC

• 2648053
• SCSB-10057938

Owning Institutions

Harvard Library