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La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988 / organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et la Cour de cassation, en présence de Pierre Arpaillange.

Title
La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988 / organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et la Cour de cassation, en présence de Pierre Arpaillange.
Publication
Paris : Documentation française, c1988.

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Details

Additional Authors
  • Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (France)
  • France. Cour de cassation.
Description
113 p.; 24 cm.
Subject
  • France. Cour de cassation > Congresses
  • Civil rights > France > Congresses
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
2110020571
LCCN
^^^89178287^
OCLC
  • 22624001
  • SCSB-10332956
Owning Institutions
Harvard Library