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L'Organisation judiciaire et les procédures fédérales : le point sur les révisions récentes : travaux de la journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 20 mars 1992 à l'Université de Lausanne / édites par Marc-Etienne Pache; J.-J. Leu ... [et al.].

Title
L'Organisation judiciaire et les procédures fédérales : le point sur les révisions récentes : travaux de la journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 20 mars 1992 à l'Université de Lausanne / édites par Marc-Etienne Pache; J.-J. Leu ... [et al.].
Publication
Lausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, 1992.

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Details

Additional Authors
  • Pache, Marc-Etienne.
  • Leu, J.-J.
  • Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise
  • Switzerland. Loi fédérale d'organisation judiciaire. 1992.
Description
248 p.; 23 cm.
Series Statement
Publication CEDIDAC ; 22
Uniform Title
Publication CEDIDAC 22.
Subject
  • Courts > Switzerland > Congresses
  • Judicial power > Switzerland > Congresses
  • Justice, Administration of > Switzerland > Congresses
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Note
  • Includes legislation.
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
2881970214
OCLC
  • 428850561
  • SCSB-10441139
Owning Institutions
Harvard Library