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Code civil allemand : promulgué le 18 Août 1896, entré en vigeur le 1er Janvier 1900 / (traduit et annoté par C. Bufnoir ... [et al.].)

Title
Code civil allemand : promulgué le 18 Août 1896, entré en vigeur le 1er Janvier 1900 / (traduit et annoté par C. Bufnoir ... [et al.].)
Author
Germany.
Publication
Paris : Imprimerie nationale, 1904.

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StatusVol/DateFormatAccessCall NumberItem Location
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Details

Additional Authors
  • Bufnoir, C.
  • France. Comité de législation étrangère.
  • Société de législation comparée.
Description
v.; 25 cm.
Uniform Title
Bürgerliches Gesetzbuch. French
Alternative Title
Bürgerliches Gesetzbuch.
Subject
Civil law > Germany
Note
  • "Publiée par le Comité de législation étrangére institué près le Ministère de la justice, avec le concours de la Société de législation comparée."
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
v. 1. Introduction et lexique. Livre I. Partie générale (art. 1 à 240). Livre II. Section I à VI (art. 241 à 432) -- v. 2. Livre II. (suite). Section VII (art. 433 à 853). Livre III. (art. 854 à 1296) -- v. 3. Livre IV. (art. 1297 à 2385) -- v. 4 Et dernier. Loi d'introduction, loi d'execution en Alsace-Lorraine, table generale des matieres.
LCCN
^^^06021089^
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