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Journée d'étude relative à la Loi du 13 juillet 1978 sur les brevets d'invention / organisée par l'Université Paris 2, Paris, 12 octobre 1978 ; sous la direction de André Françon.

Title
Journée d'étude relative à la Loi du 13 juillet 1978 sur les brevets d'invention / organisée par l'Université Paris 2, Paris, 12 octobre 1978 ; sous la direction de André Françon.
Publication
Paris : Économica, 1979.

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  • France. Loi sur les brevets d'invention (1978)
  • France. Loi sur les brevets d'invention (1978) 1979.
  • Françon, André.
  • Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Description
135, [1] p.; 24 cm.
Alternative Title
Brevets d'invention.
Subject
Patent laws and legislation > France > Congresses
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Note
  • "Loi sur les brevets d'invention": p. 107-[136]
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
2717802010 :
LCCN
^^^80108576^//r84
Owning Institutions
Harvard Library