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Traité élémentaire de droit administratif.

Title
Traité élémentaire de droit administratif.
Author
Laubadère, André de.
Publication
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1963-1966.

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3 Items

StatusVol/DateFormatAccessCall NumberItem Location
1 (1963)TextUse in library FRA 967 LAU 1 (1963)Off-site
2 (1963)TextUse in library FRA 967 LAU 2 (1963)Off-site
3 (1966)TextUse in library FRA 967 LAU 3 (1966)Off-site

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Details

Description
3 v.; 24 cm.
Subject
Administrative law > France
Note
  • Vol. 3, with title Grands services publics et enterprises nationales, lacks ed. statement.
  • Pages with changes due to decrees of July 30, 1963 and Law of July 31, 1963, inserted.
  • Sixth ed. published in 1973 under title: Traité de droit administratif.
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
1. L'organisation administrative; La fonction administrative et les actes administratifs; La justice administrative; La police administrative et les services publics; La responsabilité administrative -- 2. La fonction publique; Les domaines administratifs; L'expropriation, la réquisition; Les travaux publics; La construction; L'urbanisme; L'aménagement du territoire; Les actions foncière et rurale -- 3. Grands services publics et entreprises nationales: Les administrations; La défense nationale et l'ordre intérieur; L'éducation nationale et le secteur intellectuel; Le secteur social; L'administration économique : l'interventionisme et la planification : les services industriels et les entreprises publiques; Les transports et les communications; Les richesses naturelles et l'énergie.
LCCN
^^^65055369^
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