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La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir. Préf. de m. Eisenmann.

Title
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir. Préf. de m. Eisenmann.
Author
Dubisson, Michel.
Publication
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1958.

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Description
281 p.; 25 cm.
Series Statement
Bibliothèque de droit public ; t. 14
Uniform Title
Bibliothèque de droit public; t. 14.
Subject
Abuse of administrative power > France
Note
  • "Ouvrage...sous réserve de quelques retouches...thèse de doctorat en droit."
Bibliography (note)
  • Includes bibliography.
Processing Action (note)
  • committed to retain
LCCN
^^^58049646^/L
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