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Manuel pratique et commentaire de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre [microform], suivi des textes de la loi, des décrets et circulaires de la Direction générale des contributions directes avec réponses de M. le ministre des finances aux questions qui lui ont été posées au sujet de certains points d'application de la loi et les principales décisions de la commission supérieure, par Léon Parisot.
- Title
- Manuel pratique et commentaire de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de guerre [microform], suivi des textes de la loi, des décrets et circulaires de la Direction générale des contributions directes avec réponses de M. le ministre des finances aux questions qui lui ont été posées au sujet de certains points d'application de la loi et les principales décisions de la commission supérieure, par Léon Parisot.
- Author
- Parisot, Léon.
- Publication
- Paris, A. Michel, 1917.
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Text | Use in library | FRA 973.6 PAR | Off-site |
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Details
- Additional Authors
- France. Laws, etc.
- Description
- 360 p.; 19 cm.
- Subject
- Excess profits tax > France
- Processing Action (note)
- committed to retain
- LCCN
- ^^^18021972^
- Owning Institutions
- Harvard Library