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Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation. Avec reproduction des arrêts de principe et formules d'actes et jugements, par Edgar Bazenet ...
- Title
- Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation. Avec reproduction des arrêts de principe et formules d'actes et jugements, par Edgar Bazenet ...
- Author
- Bazenet, Edgar, 1826-
- Publication
- Paris, Annales des justices de paix, 1923.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Text | Use in library | FRA 915 BAZ | Off-site |
Holdings
Details
- Additional Authors
- France. Cour de cassation.
- Description
- 3 p. l., [9]-626 p.; 22 cm.
- Series Statement
- Répertoire de la science des justices de paix ...
- Subject
- Note
- "Abréviations et références principales": 3d prelim. leaf.
- Processing Action (note)
- committed to retain
- Contents
- Avant-propos.--Notions préliminaires.--1. ptie. Les actions possessoires et les conditions de leur exercice.--2. ptie. La compétence et la procédure en matìere possessoire.
- LCCN
- ^^^30020948^
- Owning Institutions
- Harvard Library