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Le tribunal de simple police; son ancienne et sa nouvelle compétence; étude théorique et pratique a l'usage de mm. les juges de paix et leurs suppléants, commissaires de police, maires, adjoints, officiers du ministère public, greffiers, avocats et magistrats.
- Title
- Le tribunal de simple police; son ancienne et sa nouvelle compétence; étude théorique et pratique a l'usage de mm. les juges de paix et leurs suppléants, commissaires de police, maires, adjoints, officiers du ministère public, greffiers, avocats et magistrats.
- Author
- Pascal, François
- Publication
- Marseille, 1927.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
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| Text | Use in library | FRA 992 PAS | Off-site |
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- p.; 8vo
- Processing Action (note)
- committed to retain
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- Harvard Library