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L'image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.

Title
L'image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.
Publication
Paris : La Documentation française, c1994.

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Book/TextRequest in advance FRA 997 IMA44 1994Off-site

Details

Additional Authors
  • France. Cour de cassation
  • Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Laboratoire d'épistémologie juridique
  • Institut des hautes études sur la justice
Description
251 p. : col. ill.; 24 cm.
Subject
  • France. Cour de cassation > Congresses
  • Courts of last resort > France > Congresses
  • Judicial power > France > Congresses
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
2110031565
LCCN
^^^95112193^
OCLC
  • 37934915
  • SCSB-10412959
Owning Institutions
Harvard Library