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Lois, décrets, règlements et décisions sur l'inscription maritime, les écoles de la marine, les pêches, la navigation commerciale, l'organisation des services de la flotte et le régime colonial. Janvier 1861 à avril 1864. Pub. par ordre de son Exc. le comte P. de Chasseloup-Laubat ...

Title
Lois, décrets, règlements et décisions sur l'inscription maritime, les écoles de la marine, les pêches, la navigation commerciale, l'organisation des services de la flotte et le régime colonial. Janvier 1861 à avril 1864. Pub. par ordre de son Exc. le comte P. de Chasseloup-Laubat ...
Author
France. Ministère de la marine.
Publication
Paris, Imprimerie impériale, 1864.

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Additional Authors
France. Laws, statutes, etc.
Description
2 p. l., v, 500 p.; 26 cm.
Subject
  • France. Marine
  • Merchant marine > France
  • Fishery law and legislation > France
Processing Action (note)
  • committed to retain
LCCN
a^^17001752^
OCLC
237212795
Owning Institutions
Harvard Library