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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, entre la France ... et la Bulgarie ... par Reynald.

Title
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, entre la France ... et la Bulgarie ... par Reynald.
Author
France.
Publication
[Paris, n.d.]

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TextUse in library 76d 1860.2Off-site

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France. Sénat.
Description
15 p.; 26 cm.
Series Statement
No. 379. Sénat, année 1920, session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 27 juillet 1920
Uniform Title
Treaties
Alternative Title
Treaties
Note
  • n.t.p.
Processing Action (note)
  • committed to retain
Owning Institutions
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