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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, entre la France ... et la Bulgarie ... par Reynald.
- Title
- Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, entre la France ... et la Bulgarie ... par Reynald.
- Author
- France.
- Publication
- [Paris, n.d.]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Text | Use in library | 76d 1860.2 | Off-site |
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Details
- Additional Authors
- France. Sénat.
- Description
- 15 p.; 26 cm.
- Series Statement
- No. 379. Sénat, année 1920, session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 27 juillet 1920
- Uniform Title
- Treaties
- Alternative Title
- Treaties
- Note
- n.t.p.
- Processing Action (note)
- committed to retain
- Owning Institutions
- Harvard Library