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Title

• Propriétés intellectuelles : mélanges en l'honneur d'André Françon.

Publication

Paris : Dalloz, c1995.

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Details

Additional Authors

Françon, André

Description

xxix, 435 p. : ill.; 24 cm.

Summary

Réunit une diversité de réflexions conduites par des auteurs parmi les plus reconnus pour rendre hommage au professeur André Françon pour l'éminente activité déployée tout au long de sa carrière au service du droit et des juristes.

Alternative Title

• Mélanges en l'honneur d'André Françon
• Mélanges en l'honneur d'André Françon
• Mélanges en l'honneur de André Françon

Subject

• Françon, André
• Intellectual Property
• Intellectual property
• Intellectual property > France

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

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Contents

• L'égalité de traitement des titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins dans la Communauté (à propos de l'arrêt de la Cour de justice du 20 octobre 1993) / par Georges BONET, professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II) -- Propriété intellectuelle et abus de droit / par Caroline CARREAU, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V) -- L'universitaire et le droit d'auteur / par Jean CEDRAS, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Rennes I -- La portée des autorisations d'exploitation en matière de contrats relatifs au droit d'auteur / par Claude COLOMBET, professeur à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) -- Auteurs et new equities en droit anglais / par W.R. CORNISCH, professeur de droit à l'Université de Cambridge (Grande-Bretagne) -- Journalisme et droit d'auteur / par Emmanuel DERIEUX, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) --^
• Réflexions sur le devenir de la gestion collective des droits d'auteur : ombres et lumières / par Thierry DESURMONT, directeur délégué de la SACEM, président de la commission juridique et de législation de la CISAC? Le problème de la durée de protection adéquate du droit d'auteur sous l'aspect de la réglementation des contrats d'auteur / par Adolf DIETZ, docteur en droit, chef de division à l'Institut Max-Planck pour le droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence (Munich, Allemagne) -- L'analogue, le digital et le droit d'auteur / par Thomas DREIER, docteur en droit, M. CJ. (New York University), Institut Max-Planck pour le droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence (Munich, Allemagne) -- La parodie, le pastiche et la caricature / par Sylviane DURRANDE, maître de conférences à l'Université de Paris-Nanterre (Paris X) --^
• La présentation de l'œuvre au public et le droit moral de l'auteur / par Mario FABIANI, professeur à l'Université de Rome -- La marque communautaire ou le monstre du Berlaimont / par Jean FOYER, membre de l'Institut, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président du Conseil supérieur de la propriété industrielle -- L'assiette de la rémunération proportionnelle selon la loi française sur le droit d'auteur / par Yves GAUBIAC, docteur en droit, avocat -- Les caractéristiques de la redevance versée aux artistes-interprètes au titre des droits voisins / par Denise GAUDEL, docteur en droit, avocat -- Réflexions sur la forme des œuvres de l'esprit / par Philippe GAUDRAT, professeur à la Faculté de droit de Poitiers -- Le mandat en droit d'auteur / par Pierre-Yves GAUTIER, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) --^
• La constance du droit d'auteur canadien / par Ysolde GENDREAU, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal -- Droit d'auteur et support matériel de l'œuvre d'art en droit comparé et en droit international privé / par Jane C. GINSBURG, professeur à la Colombia University School of Law -- Le droit moral en Belgique / par Frank GÖTZEN, recteur de l'Université catholique de Bruxelles, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, directeur du Centre de recherche en propriété intellectuelle -- Traitement national, copie privée sonore ou audiovisuelle et interprétation de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques / par Gunnar KARNELL, professeur au Stockholm School of Economics -- Les modifications apportées par la loi du 3 juillet 1985 au droit d'auteur sur la radiodiffusion : un problème d'interprétation? / par André KEREVER, conseiller d'État --^
• Les droits moraux dans les productions théâtrales américaines : un modèle possible -- par John M. KERNOCHAN, professeur émérite à la Columbia University School of Law -- Règles générales sur les contrats de droit d'auteur dans la nouvelle loi hellénique par Georges KOUMANTOS, professeur à l'Université d'Athènes -- Droit d'auteur et multimédia / par André LUCAS, professeur à la Faculté de droit de Nantes -- Les limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux dessins et modèles industriels / par Marie-Angèle PEROT-MOREL, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) -- La durée du droit pécuniaire de l'auteur et son évolution / par Robert PLAISANT, professeur honoraire à l'Université du Maine -- Les droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives / par Frédéric POLLAUD-DULIAN, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Bourgogne --^
• Gestion collective des œuvres théâtrales et des œuvres audiovisuelles de fiction / par Nicolas ROUART, docteur en droit, délégué aux affaires générales de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) -- Brèves observations sur le "raisonnable" en droit d'auteur / par Pierre SIRINELLI, professeur à l'Université de Paris Sud (Paris XI), doyen de la Faculté Jean-Monnet (Sceaux) -- Pour une épure de la propriété intellectuelle / par Michel VIVANT, professeur à l'Université de Montpellier I.

ISBN

2247018750

OCLC

123251949

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