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Title

Deuxieme Congres juridique international de T.S.F., Geneve, 30 mai-2 juin 1927. Organise par les soins du comite international de T.S.F. ...

Author

Congres juridique international de la radioelectricite (2nd : 1927 : Geneva)

Publication

Paris, Societe anonyme du Recueil Sirey, 1928.

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Details

Description

153, [4] p., 1 l. front. (ports.); 25 cm.

Subject

Radio (International law) > Congresses

Note

• Proceedings of the congress.

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Contents

Un groupe de congressistes -- Ordre du jour du Congrès -- Liste des Congressistes -- Composition du bureau -- Election -- Washington -- Liberté de l'éther -- Transmission des communications -- Secret des communications -- Sécurité de la vie humaine -- Diffusion des nouvelles -- Droit de vote des Etats -- Propriété commerciale des émissions -- Examen des projets de convention de Washington -- Rédaction des vœux. propriété commerciale des émissions -- Propriété littéraire et artistique. droits d'auteur -- Perceptions et répartitions des droits d'auteur -- Examen des projets de convention de Washington. droit de vote des Etats -- Droits des propriétaires et locataires -- Textes proposés au congrès. résolutions votées par le congrès -- Texte français -- Texte anglais -- Texte italien.

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