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La nouvelle réglementation des baux à loyer : loi du 20 février 1991 / avec des contributions de Etienne Beguin ... [et al.] ; rassemblées par Marcel Fontaine et Pierre Jadoul.

Title
La nouvelle réglementation des baux à loyer : loi du 20 février 1991 / avec des contributions de Etienne Beguin ... [et al.] ; rassemblées par Marcel Fontaine et Pierre Jadoul.
Publication
Louvain-la-Neuve : Academia ; Bruxelles : Bruylant, 1991.

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  • Beguin, Etienne.
  • Fontaine, Marcel.
  • Jadoul, Pierre.
  • Université catholique de Louvain (1970- ). Centre de droit des obligations.
  • Université catholique de Louvain (1970- ). Faculté de droit. Licence en Notariat.
Description
343 p.; 24 cm.
Series Statement
Collection Patrimoine ; v. 13
Uniform Title
Collection Patrimoine (Louvain-la-Neuve, Belgium) ; 13.
Subject
Leases > Belgium > Congresses
Note
  • At head of title: Université catholique de Louvain, Centre de droit des obligations, Licence en notariat.
  • "Le Centre de droit des obligations et la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain ont uni leurs efforts, le 3 mai 1991, pour organiser un colloque sur la toute récente loi du 20 février 1991, qui modifie profondément le droit du bail à loyer"--P. [3].
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
  • 2872091475 (Academia)
  • 2802705474 (Bruylant)
Owning Institutions
Harvard Library