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Title

Rapports belges au VIe Congrès international de droit comparé : Hambourg, 30 Juillet-4 Aout 1962 / publiés Avec le concours de l'Institut Belge de Droit Comparé.

Author

International Congress of Comparative Law (6th : 1962 : Hamburg)

Publication

Bruxelles : É. Bruylant, 1962.

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Details

Additional Authors

• Institut belge de droit comparé.
• Centre interuniversitaire de droit comparé.

Description

471 p.; 25 cm.

Subject

• Comparative law > Congresses
• Law > Belgium > Congresses

Genre/Form

Conference papers and proceedings

Note

• At head of title: Centre Interuniversitaire de Droit Comparé.

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Contents

Introduction / Baron Louis Fredericq -- Loi et coutume. esquisse de l'évolution des sources du droit en belgique du XIIe au XXe siècle / John Gilissen -- Aspects de l'idée de codification / J. Vanderlinden -- La nature des principes généraux du droit / Henri Buch -- Inventaire critique des matières qui ont fait l'objet de tentatives d'unification du droit dans les pays de Benelux / J. Limpens, J. Vander -- L'harmonisation du droit d'éstablissement dans les différents groupes régionaux d'etats / Jacques Van Damme -- Le problème du cumul de la responsabilité contractuelle et délictuelle. rapport national.- Belgique / J. Van Ryn -- L'harmonisation des règles de conflits de lois et de jurisdiction dans les divers groupes régionaux d'etats / François Rigaux -- Les conséquences en droit international privé du développement du rôle de l'etat / Pierre Gothot -- Le rôle du juge dans le procès civil / Charles Van Reepinghen -- Le contrôle de la constitution des sociétés anonymes en droit belge / Pierre Van Ommeslaghe -- Les fusions de sociétés en droit belge / Jean G. Renauld -- La protection des arts appliqués à l'industrie en droit belge -- Les garanties juridiques du droit au travail en Belgique / Paul Horion -- Les rapports entre responsabilité et assurance en droit aérien international / Roger Nys -- Les tendances constitutionnelles des etats ayant accédé récemment à l'indépendance / W.J. Ganshof van der Meersch -- Le régime des grandes agglomérations en Belgique / André Mast -- Le droit pénal et la procédure pénale en matière de circulation routière en Belgique / C.J. Vanhoudt -- Réglementation administrative et répression pénale en matière de prostitution et de proxénétisme / Jean Constant -- L'individu devant les juridictions internationales / Sylvain Frey.

OCLC

8316020

Owning Institutions

Harvard Library