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Le Statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme / Lajoie ... [et al.] ; étude réalisée au Centre de recherche en droit public pour la Commission royale sur les peuples autochtones.
- Title
- Le Statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme / Lajoie ... [et al.] ; étude réalisée au Centre de recherche en droit public pour la Commission royale sur les peuples autochtones.
- Publication
- Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1996.
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Text | Request in advance | KEQ1060 .S73x 1996 | Off-site |
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Details
- Additional Authors
- Description
- 305 p.; 23 cm.
- Series Statement
- Le Droit aussi---
- Uniform Title
- Droit aussi--
- Subject
- Genre/Form
- History
- Bibliography (note)
- Includes bibliographical references(p. [273]-299).
- Processing Action (note)
- committed to retain
- Contents
- Chap. 1. L'appropriation du Canada par la France de 1534 à 1760 ou les rivages inconnus du droit / Jean-Maurice Brisson -- Chap. 2. Les droits des Amérindiens sur le territoire sous le Régime français / Sylvio Normand -- Chap. 3. Les traités d'alliance entre les Français et les Premières Nations sous le Régime français / Andrée Lajoie et Pierre Verville -- Chap. 4. L'influence du Régime français sur le statut et les droits des peuples autochtones du Canada : une relecture critique de la jurisprudence / Alain Bissonnette.
- ISBN
- 2894511310
- LCCN
- cn^97000298^
- OCLC
- 36342491
- Owning Institutions
- Harvard Library