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Le Statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme / Lajoie ... [et al.] ; étude réalisée au Centre de recherche en droit public pour la Commission royale sur les peuples autochtones.

Title
Le Statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme / Lajoie ... [et al.] ; étude réalisée au Centre de recherche en droit public pour la Commission royale sur les peuples autochtones.
Publication
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1996.

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Additional Authors
  • Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
  • Lajoie, Andrée, 1933-
  • Université de Montréal. Centre de recherche en droit public
Description
305 p.; 23 cm.
Series Statement
Le Droit aussi---
Uniform Title
Droit aussi--
Subject
  • 16e siècle
  • 17e siècle
  • 18e siècle
  • Canada > History > To 1763 (New France)
  • Indigenous peoples > Civil rights > Québec (Province)
  • Indigenous peoples > History. > Canada
  • Indigenous peoples > History. > Québec (Province)
  • To 1763
Genre/Form
History
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references(p. [273]-299).
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
Chap. 1. L'appropriation du Canada par la France de 1534 à 1760 ou les rivages inconnus du droit / Jean-Maurice Brisson -- Chap. 2. Les droits des Amérindiens sur le territoire sous le Régime français / Sylvio Normand -- Chap. 3. Les traités d'alliance entre les Français et les Premières Nations sous le Régime français / Andrée Lajoie et Pierre Verville -- Chap. 4. L'influence du Régime français sur le statut et les droits des peuples autochtones du Canada : une relecture critique de la jurisprudence / Alain Bissonnette.
ISBN
2894511310
LCCN
cn^97000298^
OCLC
36342491
Owning Institutions
Harvard Library