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Le patrimoine constitutionnel européen : actes du séminaire UniDem / organisé à Montpellier (France) les 22 et 23 novembre 1996 en coopération avec le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier.

Title
Le patrimoine constitutionnel européen : actes du séminaire UniDem / organisé à Montpellier (France) les 22 et 23 novembre 1996 en coopération avec le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier.
Author
UniDem Seminar (1996 : Montpellier, France)
Publication
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 1997.

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Additional Authors
  • European Commission for Democracy through Law.
  • Université de Montpellier I. Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques
Series Statement
Collection Science et technique de la démocratie ; no 18
Uniform Title
Science and technique of democracy ; no. 18.
Alternative Title
Constitutional heritage of Europe
Subject
  • Constitutional law > Europe > Congresses
  • Constitutional history > Europe > Congresses
  • Civil rights > Europe > Congresses
Note
  • "Commission europeénne pour la démocratie par le droit."
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
9287135150
OCLC
237318422
Owning Institutions
Harvard Library