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Rapport d'information : sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par François Loncle.

Title
Rapport d'information : sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par François Loncle.
Author
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Publication
Paris : Assemblée nationale, [1998]

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Details

Additional Authors
Loncle, François
Description
95 p.; 24 cm.
Series Statement
Les Documents d'information Assemblée nationale, 1240-831X ; 58/98
Uniform Title
  • Assemblée nationale (Series) 11. législature, no 1257.
  • Assemblée nationale (Series). Documents d'information, Assemblée nationale 98/58.
Alternative Title
  • Intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
  • Intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
Subject
  • Schengen Agreement (1985 June 14)
  • Freedom of movement > European Union countries
  • Law enforcement > European Union countries > International cooperation
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
  • 2111079162
  • 9782111079168
OCLC
  • 745920286
  • SCSB-10387125
Owning Institutions
Harvard Library