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Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé / Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.).

Title
Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé / Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.).
Publication
Paris : Harmattan, c1999.

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Details

Additional Authors
  • Cornu, Marie
  • Fromageau, Jérôme.
Description
183 p.; 22 cm.
Summary
Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur les modes variés selon les domaines d'élection (environnement et culture) et les pays concernés. Classiquement, on distingue le trust anglosaxon de la fondation ; mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ?
Series Statement
Droit du patrimoine culturel et naturel
Uniform Title
  • Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Harmatheque.
Subject
  • Charitable uses, trusts, and foundations > France
  • Cultural property > Law and legislation > France
  • Nature conservation > Law and legislation > France
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (p. 181-183).
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
2738487181
LCCN
^^^00332803^
Owning Institutions
Harvard Library