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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer / par Dinah Derycke.

Title
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer / par Dinah Derycke.
Author
France. Parlement (1946- ). Sénat
Publication
Paris : L'Espace, Librairie du Sénat, 2000.

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TextRequest in advance KJV4207.W65 A3 2000xOff-site

Details

Additional Authors
  • Derycke, Dinah.
  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
Description
15 p.; 24 cm.
Series Statement
Les rapports du Sénat, 1249-4356 ; no 361
Uniform Title
Sénat (Series) 1999-2000, no 361.
Alternative Title
  • Renforcer les droits des femmes et a favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les Départements d'outre-mer
  • Renforcer les droits des femmes et a favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les Départements d'outre-mer
Subject
  • Women and politics > Politics and government
  • Women and politics
  • Women's rights > French overseas departments
  • Equality before the law > French overseas departments
Genre/Form
  • recommendation.
  • recommandation.
  • recomendación.
Note
  • "Annexe au procès verbal de la séance du 25 mai 2000."
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
  • 2111032530
  • 9782111032538
OCLC
  • 45860789
  • SCSB-9981082
Owning Institutions
Harvard Library