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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer / par Dinah Derycke.
- Title
- Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer / par Dinah Derycke.
- Author
- France. Parlement (1946- ). Sénat
- Publication
- Paris : L'Espace, Librairie du Sénat, 2000.
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Text | Request in advance | KJV4207.W65 A3 2000x | Off-site |
Details
- Additional Authors
- Description
- 15 p.; 24 cm.
- Series Statement
- Les rapports du Sénat, 1249-4356 ; no 361
- Uniform Title
- Sénat (Series) 1999-2000, no 361.
- Alternative Title
- Renforcer les droits des femmes et a favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les Départements d'outre-mer
- Renforcer les droits des femmes et a favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les Départements d'outre-mer
- Subject
- Genre/Form
- recommendation.
- recommandation.
- recomendación.
- Note
- "Annexe au procès verbal de la séance du 25 mai 2000."
- Processing Action (note)
- committed to retain
- ISBN
- 2111032530
- 9782111032538
- OCLC
- 45860789
- SCSB-9981082
- Owning Institutions
- Harvard Library