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Le droit d'auteur et l'internet : rapport du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques / présidé par Gabriel de Broglie.

Title
Le droit d'auteur et l'internet : rapport du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques / présidé par Gabriel de Broglie.
Publication
Paris : Presses universitaires de France, 2001.

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TextUse in library FRA 944 DRO58 2001Off-site

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Additional Authors
  • Académie des sciences morales et politiques (France). Groupe de travail.
  • Broglie, Gabriel de.
Description
viii, 105 p.; 24 cm.
Series Statement
Cahier des sciences morales et politiques
Uniform Title
Cahier des sciences morales et politiques.
Subject
  • Copyright > Electronic information resources > France
  • Copyright and electronic data processing > France
  • Internet publishing > Law and legislation > France
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
2130514685
LCCN
^^2001383713
Owning Institutions
Harvard Library