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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénata̜ux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / par Odette Terrade.

Title
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénata̜ux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / par Odette Terrade.
Author
France. Parlement (1946- ). Sénat.
Publication
Paris : Sénat, 2001.

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Additional Authors
  • Terrade, Odette.
  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale
Description
80 p.; 24 cm.
Series Statement
Rapports du Sénat ; no 200, 2000-2001
Uniform Title
Sénat (Series) ; 2000-2001, no 200.
Alternative Title
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes
Subject
  • Contraception > Law and legislation > France
  • Abortion > Law and legislation > France
Note
  • "Annexe au procès-verbal de la séance du 24 janvier 2001."
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
  • 2111102237
  • 9782111102231
OCLC
751920834
Owning Institutions
Harvard Library