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Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : actes du colloque du 22 juillet 2007 / organisé par la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Comité luxembourgeois ; [sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm].

Title
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : actes du colloque du 22 juillet 2007 / organisé par la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Comité luxembourgeois ; [sous la direction de Rémy Cabrillac, Denis Mazeaud et André Prüm].
Publication
Paris, France : Société de législation comparée, c2008.

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Additional Authors
  • Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
  • Cabrillac, Rémy.
  • Mazeaud, Denis.
  • Prum, André.
  • Université de Luxembourg. Faculté de droit, d'économie et de finance
Description
191 p.; 24 cm.
Series Statement
Droit privé comparé et européen ;
Uniform Title
Droit privé comparé et européen ; v. 8.
Subject
  • Contracts > European Union countries > Congresses
  • Contrats > Pays de l'Union européenne > Congrès
  • EU-landen
  • Europees recht
  • Overeenkomstenrecht
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Language (note)
  • Mostly French, 1 article in English.
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
Les grands systèmes contractuels européens / Camille Jauffret-Spinosi -- La participation des droits fondamentaux à la construction d'un droit européen des contrats / Anne Pélissier -- La réforme du droit des contrats au Pays-Bas / Ewoud Houdius -- La réforme du droit des contrats en Allemagne / Peter Huber -- L'avant-projet français de réforme du droit des obligations et de la prescription / Rémy Cabrillas -- Nécessité économique d'une harmonisation du droit des contrats en Europe / Bruno Deffains --Un droit européen en quête d'identité : les principes du droit européen du contrat / Denis Mazeaud -- Le Code européen des contrats / Guiseppe Gandolfi -- La formation du contrat en droit communautaire : du cadre commun de référence au "bouton bleu" / Hans Schulte-Nölke -- Les difficultés d'une interpré́tation et d'une application unitaires du droit communautaire / Verica Trstenjak -- The contract in Europe : today and tomorrow, final remarks / Ole Lando.
ISBN
  • 9782908199680 (pbk.)
  • 2908199688 (pbk.)
Owning Institutions
Harvard Library