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Research Catalog

Propriété individuelle et collective dans les états de Savoie : actes du colloque international de Turin, 9-10 octobre 2009 / PRIDAES ; textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin ; préface de Gian Savino Pene Vidari.

Title
Propriété individuelle et collective dans les états de Savoie : actes du colloque international de Turin, 9-10 octobre 2009 / PRIDAES ; textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin ; préface de Gian Savino Pene Vidari.
Author
P.R.I.D.A.E.S. Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens.
Publication
Nice : Serre, c2012.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
Book/TextRequest in advance HD649.S3 P75 2012Off-site

Details

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Description
316 p.; 24 cm.
Series Statement
Mémoires et travaux de l'association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie juridique. 1ère série, 0993-7374 ; 9
Uniform Title
Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie 1o sér., no 9.
Subject
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
Vicende della proprietà feudale in Età moderna : spunti sull'applicazione in Piemonte dei decreti ducali in materia di alienazione dei feudi : fra dottrina e giurisprudenza / Federico Alessandro Goria -- Les inventaires des biens et droits féodaux dans les États de Savois (XVIIe-XVIIIe siècles) / Michel Bottin -- La propriété collective dans la haute Roya à travers les règlements de contentieux territoriaux (XIIe-XVe siècles) / Juliette Lassalle -- Le proprietà collettive negli statuti rurali del Ponente ligure : alcuni rilievi e riflessioni / Roberta Braccia -- Les ambiguïtés institutionnelles de la "grande montagne à gruyère" traditionnelle dans les hautes vallées savoyardes : entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux / Bruno Berthier -- Le droit de bandite dans le pays niçois : étapes d'une réflexion / Marc Ortolani -- A chi appartiene la Sindone? / Giorgio Lombardi -- Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l'heure de la séparation des Églises et de l'État : le Parlement français et le propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860 / Christian Sorrel -- Les oeuvres pies du comté de Nice et le "patrimoine des pauvres" face aux annexions à la France (1860-1946) / Olivier Vernier -- Tutelle sénatoriale et respect des droits et et propriété des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle / Bénédicte Decourt-Hollender -- Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte / Massimiliano Gaj -- La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963) / Serge De Poorter -- Il fedecommesso e la circolazione dei beni : tra volontà individuale e titolarità del casato / Caterina Bonzo -- Les offices dans le duché de Savoie au XVIIe siècle : vénalité, propriété, hérédité / Laurent Perrillat -- La protection de la propriété privée dans les Royales constitutions de 1729 / Stéphanie Blot-Maccagnan -- Cartographier la propriéte : les "mappes" sardes du début du XVIIIe siècle / Jean Luquet -- Droit de la propriété et trouble du voisinage : application du code sarde le tribunal de première instance de Nice après 1860 / Mélanie Ignace.
ISBN
  • 9782864105725
  • 2864105721
OCLC
  • 780367635
  • SCSB-11800381
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