Research Catalog

Title

Propriété individuelle et collective dans les états de Savoie : actes du colloque international de Turin, 9-10 octobre 2009 / PRIDAES ; textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin ; préface de Gian Savino Pene Vidari.

Author

P.R.I.D.A.E.S. Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens.

Publication

Nice : Serre, c2012.

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Details

Additional Authors

• Ortolani, Marc
• Vernier, Olivier
• Università di Torino. Dipartimento di scienze giuridiche
• Laboratoire ERMES

Description

316 p.; 24 cm.

Series Statement

Mémoires et travaux de l'association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie juridique. 1ère série, 0993-7374 ; 9

Uniform Title

Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie 1o sér., no 9.

Subject

• Real property > Savoy (France and Italy) > Congresses
• Real estate Law Savoy History

Genre/Form

Conference papers and proceedings

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Processing Action (note)

• committed to retain

Contents

Vicende della proprietà feudale in Età moderna : spunti sull'applicazione in Piemonte dei decreti ducali in materia di alienazione dei feudi : fra dottrina e giurisprudenza / Federico Alessandro Goria -- Les inventaires des biens et droits féodaux dans les États de Savois (XVIIe-XVIIIe siècles) / Michel Bottin -- La propriété collective dans la haute Roya à travers les règlements de contentieux territoriaux (XIIe-XVe siècles) / Juliette Lassalle -- Le proprietà collettive negli statuti rurali del Ponente ligure : alcuni rilievi e riflessioni / Roberta Braccia -- Les ambiguïtés institutionnelles de la "grande montagne à gruyère" traditionnelle dans les hautes vallées savoyardes : entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux / Bruno Berthier -- Le droit de bandite dans le pays niçois : étapes d'une réflexion / Marc Ortolani -- A chi appartiene la Sindone? / Giorgio Lombardi -- Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l'heure de la séparation des Églises et de l'État : le Parlement français et le propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860 / Christian Sorrel -- Les oeuvres pies du comté de Nice et le "patrimoine des pauvres" face aux annexions à la France (1860-1946) / Olivier Vernier -- Tutelle sénatoriale et respect des droits et et propriété des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle / Bénédicte Decourt-Hollender -- Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte / Massimiliano Gaj -- La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963) / Serge De Poorter -- Il fedecommesso e la circolazione dei beni : tra volontà individuale e titolarità del casato / Caterina Bonzo -- Les offices dans le duché de Savoie au XVIIe siècle : vénalité, propriété, hérédité / Laurent Perrillat -- La protection de la propriété privée dans les Royales constitutions de 1729 / Stéphanie Blot-Maccagnan -- Cartographier la propriéte : les "mappes" sardes du début du XVIIIe siècle / Jean Luquet -- Droit de la propriété et trouble du voisinage : application du code sarde le tribunal de première instance de Nice après 1860 / Mélanie Ignace.

ISBN

• 9782864105725
• 2864105721

OCLC

• 780367635
• SCSB-11800381

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