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Collectivités territoriales, quel avenir? / Marc Thoumelou.

Title
Collectivités territoriales, quel avenir? / Marc Thoumelou.
Author
Thoumelou, Marc.
Publication
Paris : Documentation française, 2011.

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Book/TextRequest in advance JS4895 .T56 2011Off-site

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Additional Authors
France. Documentation française
Description
230 p. : ill.; 24 cm.
Series Statement
Les études, 1763-6191 ; nos 5334-35
Uniform Title
Études de la Documentation française (2004) ; no 5334/35.
Subject
  • Local government > France
  • Decentralization in government > France
  • Dezentralisation
  • Regionale Kooperation
  • Verwaltungsreform
  • Frankreich
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
Contents
Qu'entend-on par « collectivités territoriales » ? -- Une définition par énumération : le « catalogue » des collectivités territoriales -- Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d'un concept -- Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ? -- La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites -- Les implications du principe de libre administration des collectivités territoriales -- Les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales -- Les organes des collectivités territoriales -- Les organes délibérants : conseil municipal, conseil général et conseil régional -- Les exécutifs -- Un organe propre à la région : le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) -- Les règles du jeu de la démocratie locale -- La démocratie représentative au niveau local -- La démocratie de proximité -- Les compétences des collectivités territoriales -- La distinction entre blocs de compétences et clause générale -- Les compétences des collectivités territoriales en pratique -- Les perspectives relatives aux compétences des collectivités territoriales -- Les moyens et les actions des collectivités territoriales -- Les moyens humains -- Les ressources financières -- Deux défis à relever pour les finances locales : péréquation et révision des valeurs locatives -- Les biens -- Les principales interventions -- La coopération entre les collectivités territoriales -- La coopération dans le cadre d'organismes publics créés par les collectivités territoriales -- La coopération contractuelle -- Conclusion -- Annexes : -- chronologie de la décentralisation en France : 1789-2010 -- compétences transférées par l'État aux collectivités territoriales s'accompagnant de transferts de services (2007-2010)
OCLC
  • 751829401
  • SCSB-11945826
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