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Title

Collectivités territoriales, quel avenir? / Marc Thoumelou.

Author

Thoumelou, Marc.

Publication

Paris : Documentation française, 2011.

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Details

Additional Authors

France. Documentation française

Description

230 p. : ill.; 24 cm.

Series Statement

Les études, 1763-6191 ; nos 5334-35

Uniform Title

Études de la Documentation française (2004) ; no 5334/35.

Subject

• Local government > France
• Decentralization in government > France
• Dezentralisation
• Regionale Kooperation
• Verwaltungsreform
• Frankreich

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Processing Action (note)

• committed to retain

Contents

Qu'entend-on par « collectivités territoriales » ? -- Une définition par énumération : le « catalogue » des collectivités territoriales -- Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d'un concept -- Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ? -- La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites -- Les implications du principe de libre administration des collectivités territoriales -- Les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales -- Les organes des collectivités territoriales -- Les organes délibérants : conseil municipal, conseil général et conseil régional -- Les exécutifs -- Un organe propre à la région : le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) -- Les règles du jeu de la démocratie locale -- La démocratie représentative au niveau local -- La démocratie de proximité -- Les compétences des collectivités territoriales -- La distinction entre blocs de compétences et clause générale -- Les compétences des collectivités territoriales en pratique -- Les perspectives relatives aux compétences des collectivités territoriales -- Les moyens et les actions des collectivités territoriales -- Les moyens humains -- Les ressources financières -- Deux défis à relever pour les finances locales : péréquation et révision des valeurs locatives -- Les biens -- Les principales interventions -- La coopération entre les collectivités territoriales -- La coopération dans le cadre d'organismes publics créés par les collectivités territoriales -- La coopération contractuelle -- Conclusion -- Annexes : -- chronologie de la décentralisation en France : 1789-2010 -- compétences transférées par l'État aux collectivités territoriales s'accompagnant de transferts de services (2007-2010)

OCLC

• 751829401
• SCSB-11945826

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