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Les avocats face au blanchiment / sous la direction scientifique d'André Risopoulos ; Aurélie Blaffart ... [et al. ; avant-propos, Jean-Pierre Buyle ; rapport général, Jean Spreutels].

Title
Les avocats face au blanchiment / sous la direction scientifique d'André Risopoulos ; Aurélie Blaffart ... [et al. ; avant-propos, Jean-Pierre Buyle ; rapport général, Jean Spreutels].
Publication
Bruxelles : Larcier, c2011.

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  • Risopoulos, André.
  • Blaffart, Aurélie.
  • Buyle, Jean-Pierre.
  • Spreutels, Jean P.
  • Barreau de Bruxelles. Ordre français des avocats.
  • Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
Description
224 p.; 24 cm.
Summary
"La première partie concerne la prévention en matière de blanchiment avec un examen attentif des obligations incombant à l'avocat: identification et vérification de l'indentité du client et de l'ayant-droit, vigilance, conservation des documents, formation des membres du cabinet et du personnel, transmission d'informations aux autorités, abstention d'exécution, organisation interne, collaboration avec les autorités. Le droit à l'immunité de l'avocat y est examiné de même que les sanctions en cas de manquements. L'approche est faite en droit belge et en droit comparé, particulièrement en droit français. ... ; la seconde partie examine en profondeur le délit pénal de blanchiment: le champ d'application, la participation criminelle et les sanctions dont la délicate quesiton de la peine de confiscation et la problématique de la fraude fiscale"--Avant-propos, p. 10-11.
Series Statement
Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
Subject
  • Money laundering > Belgium > Congresses
  • Attorney and client > Belgium > Congresses
  • Money > Criminal provisions > Congresses
  • Money laundering > Congresses
  • Attorney and client > Congresses
  • Legal ethics > Congresses
Genre/Form
Conference papers and proceedings
Note
  • Includes online access code.
  • Proceedings of a conference organized by the Ordre français du Barreau de Bruxelles and the Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 20 January 2011.
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Processing Action (note)
  • committed to retain
ISBN
  • 9782804446956 (pbk.)
  • 2804446956 (pbk.)
OCLC
801408486
Owning Institutions
Harvard Library