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Les avocats face au blanchiment / sous la direction scientifique d'André Risopoulos ; Aurélie Blaffart ... [et al. ; avant-propos, Jean-Pierre Buyle ; rapport général, Jean Spreutels].
- Title
- Les avocats face au blanchiment / sous la direction scientifique d'André Risopoulos ; Aurélie Blaffart ... [et al. ; avant-propos, Jean-Pierre Buyle ; rapport général, Jean Spreutels].
- Publication
- Bruxelles : Larcier, c2011.
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Text | Request in advance | KJK4330.A67 A96 2011 | Off-site |
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Details
- Additional Authors
- Description
- 224 p.; 24 cm.
- Summary
- "La première partie concerne la prévention en matière de blanchiment avec un examen attentif des obligations incombant à l'avocat: identification et vérification de l'indentité du client et de l'ayant-droit, vigilance, conservation des documents, formation des membres du cabinet et du personnel, transmission d'informations aux autorités, abstention d'exécution, organisation interne, collaboration avec les autorités. Le droit à l'immunité de l'avocat y est examiné de même que les sanctions en cas de manquements. L'approche est faite en droit belge et en droit comparé, particulièrement en droit français. ... ; la seconde partie examine en profondeur le délit pénal de blanchiment: le champ d'application, la participation criminelle et les sanctions dont la délicate quesiton de la peine de confiscation et la problématique de la fraude fiscale"--Avant-propos, p. 10-11.
- Series Statement
- Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
- Subject
- Genre/Form
- Conference papers and proceedings
- Note
- Includes online access code.
- Proceedings of a conference organized by the Ordre français du Barreau de Bruxelles and the Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 20 January 2011.
- Bibliography (note)
- Includes bibliographical references.
- Processing Action (note)
- committed to retain
- ISBN
- 9782804446956 (pbk.)
- 2804446956 (pbk.)
- OCLC
- 801408486
- Owning Institutions
- Harvard Library